(Dernière mise à jour, le 25 mai 2022 à 8h.15)
On lira ci-après la déclaration d’Amnesty International (mars 2022), sur la répression du hirak en Algérie. J’ai tenu, pour l’information des lecteurs à publier divers points de vue à ce sujet. La question fait en effet débat. La répression s’est-elle aggravée depuis l’accession de Tebboune à la tête de l’Etat ? C’est l’analyse que livre Amnesty International en dépit de la libération de 70 détenus et de la grâce présidentielle accordée en avril dernier à 1076 condamnés (voir sur ce blog à la date du 3 avril 2022). Ou bien la répression date-t-elle de l’intérim de fait du Général Gaïd Salah à la fin de la vie du Président Bouteflika ? Les appréciations divergent selon les observateurs. Rappelons que Hakim Debbazi, 55 ans, est mort en prison faute de soins le 25 avril dernier, alors qu’il était toujours en détention préventive.
On remarquera que les poursuites, les incarcérations, les condamnations touchent indifféremment et pour les mêmes motifs, de simples militants du hirak et des affidés du MAK sécessionniste soutenu par Israël et les assassins du GIA reconvertis dans RACHAD, comme si on voulait accréditer l’idée que le hirak était piloté par le MAK et par RACHAD. Ayant participé à ce grand mouvement populaire qui réunit des millions d’Algérien-nes en 2019 et 2020, je peux attester que les éléments du MAK et de RACHAD était rejetés des défilés, malgré les appels de certains médias en ligne qui prônent la conjonction des anciens terroristes du GIA, des sécessionnistes du MAK et du mouvement démocratique, ce que combattent les partis algériens, socialiste, communiste, trotskiste, notamment.
Bernard DESCHAMPS
24 mai 2022
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AMNESTY INTERNATIONAL
Mars 2, 2022
Les autorités algériennes ont intensifié leur attaque contre la société civile ces dernières semaines, arrêtant quelque 27 défenseur·e·s des droits humains et militant·e·s pacifiques en février, a déclaré Amnesty International le 2 mars 2022.
Le 20 février, un tribunal de la ville de Tlemcen, dans l’ouest du pays, a condamné Faleh Hammoudi, responsable du bureau de Tlemcen de la Ligue algérienne pour la défense des droits humains (LADDH), à trois ans d’emprisonnement et à une amende de 100 000 dinars algériens. Quelques jours plus tard, le 24 février, un juge d’instruction d’Alger a ordonné le placement en détention provisoire de Zaki Hannache, un militant connu pour son travail de suivi de la répression imposée par le gouvernement au Hirak, un mouvement de protestation de masse demandant un changement politique dans le pays depuis 2019.
Les autorités algériennes avaient initialement toléré certaines manifestations et limité les poursuites aux personnes portant le drapeau amazigh pendant les manifestations. Cependant, depuis 2021, elles tentent de mettre fin aux manifestations du Hirak, ont arrêté des milliers de militant·e·s, de défenseur·e·s des droits humains et de journalistes, les ont maintenus en détention provisoire ou les ont déclarés coupables d’infractions définies en des termes vagues, notamment de terrorisme. D’après le Comité national pour la libération des détenus (un groupe local de surveillance) et la LADDH, 290 personnes languissent actuellement dans les prisons algériennes pour avoir simplement exprimé pacifiquement leurs opinions.
« Les accusations forgées de toutes pièces et motivées par des considérations politiques portées contre Faleh Hammoudi et Zaki Hannache sont caractéristiques de l’intensification de la répression de la dissidence par les autorités algériennes, qui utilisent la loi comme une arme pour museler leurs détracteurs », a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.
« Trois ans après le début du mouvement de protestation du Hirak, les autorités algériennes poursuivent l’intensification de leur répression. Nous demandons la libération de tous les militant·e·s et défenseur·e·s des droits humains pacifiques en Algérie. »
Les autorités algériennes ont arrêté Faleh Hammoudi le 19 février 2022 et l’ont déclaré coupable le lendemain, après un entretien qu’il avait accordé à la chaîne de télévision algérienne Al Maghribiya TV, lors duquel il évoquait les atteintes aux droits humains en Algérie. Cette procédure est connue sous le nom de « comparution immédiate » et s’applique normalement aux personnes prises en flagrant délit. Il a été déclaré coupable d’« outrage à corps constitué », de « diffusion de fausses informations » pouvant porter atteinte à la sécurité nationale et de gestion d’une « association non agréée ». Les deux premiers chefs d’accusation sont liés à ses propos tenus lors de l’entretien et le troisième est lié à ses activités avec la LADDH, que les autorités accusent de non-respect de la Loi de 2012 sur les associations.
Trois ans après le début du mouvement de protestation du Hirak, les autorités algériennes poursuivent l’intensification de leur répression. Nous demandons la libération de tous les militant·e·s et défenseur·e·s des droits humains pacifiques en Algérie.
Amna Guellali, Amnesty International
Huit autres membres de la LADDH font actuellement l’objet de poursuites pour leur participation au Hirak ou pour avoir critiqué les autorités. Au moins quatre font l’objet de poursuites liées au terrorisme, vaguement définies au titre de la loi algérienne de sorte à y inclure le fait d’« œuvrer ou inciter à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ».
Parmi ces personnes figure Hassan Bouras, actuellement en grève de la faim en contestation de son maintien en détention provisoire depuis le 12 septembre 2021. Kaddour Chouicha, vice-président de la LADDH, et Djamila Loukil et Said Boudour, membres de la LADDH d’Oran, sont également poursuivis depuis avril 2021 pour des accusations liées au terrorisme, mais ne sont pas en détention.
Zaki Hannache a été arrêté le 19 février 2022 et est poursuivi pour « diffusion de fausses informations » en raison de son travail de suivi des grèves de la faim menées par plusieurs personnes en détention provisoire qui avaient été arrêtées pour avoir participé aux manifestations du Hirak ou pour avoir critiqué les autorités. Zaki Hannache fait également l’objet de poursuites pour un chef d’accusation d’« apologie du terrorisme » en raison de ses publications en ligne, notamment l’une d’elles datant de février dans laquelle il évoquait le vidéaste YouTube Amir DZ, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt en raison de son militantisme.
En décembre 2021, Zaki Hannache a remporté le prix Ali Boudoukha pour son travail sur les arrestations de militant·e·s, de manifestant·e·s pacifiques et de journalistes. D’après un avocat connaissant l’affaire, la police a saisi le trophée et l’argent accompagnant le prix lorsque Zaki Hannache a été arrêté chez lui. Il fait également l’objet de poursuites pour réception d’argent en vue de « porter atteinte à la sécurité de l’État, à la stabilité́ et au fonctionnement normal de ses institutions, à l’unité́ nationale, à l’intégrité territoriale, aux intérêts fondamentaux de l’Algérie ou à la sécurité et à l’ordre publics », au titre de l’article 95 bis du Code pénal, des poursuites passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à sept ans et d’une amende pouvant atteindre 700 000 dinars algériens.
Complément d’information
La LADDH est l’un des principaux groupes de défense des droits humains d’Algérie. Elle est membre de plusieurs organisations non gouvernementales comme Euromed Rights et la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme.
Comme de nombreux groupes de la société civile en Algérie, la LADDH est officiellement enregistrée, mais s’est heurtée à des obstacles administratifs lorsqu’elle a essayé de renouveler son enregistrement conformément à une loi de 2012. Dans cette situation, ses membres menant des activités dans le cadre d’une association « non accréditée, suspendue ou dissoute » risquent des poursuites et l’emprisonnement.
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Février 9, 2022
Au cours du seul mois de janvier, les autorités algériennes ont suspendu un parti politique et ont menacé deux autres de subir le même sort, a déclaré Amnesty International le 8 février 2022. Elles ont aussi condamné le leader d’un parti politique à deux années de prison pour avoir exprimé ses opinions contre la répression dans le pays, portant à au moins 251 le nombre total de personnes actuellement détenues pour avoir exercé leurs droits de manifester pacifiquement et de s’exprimer librement.
Le gouvernement algérien a fait valoir que les trois partis avaient enfreint la loi en organisant des « rassemblements non autorisés » et leurs congrès en retard. Ces trois partis critiquent haut et fort le gouvernement, ont boycotté les élections présidentielle, législatives et locales, et jouent un rôle actif dans le Hirak, un mouvement de protestation massif appelant à un changement politique dans le pays depuis 2019.
« Les autorités algériennes veulent à tout prix se maintenir au pouvoir et s’efforcent d’écraser leurs opposant·e·s en piétinant les droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression. Rien ne justifie de poursuivre des militant·e·s politiques et de suspendre des partis d’opposition, a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.
« L’Algérie doit en finir avec sa répression implacable contre toutes les formes de dissidence. Le droit international relatif aux droits humains et la Constitution algérienne garantissent les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique pour les partis politiques. Les autorités doivent cesser immédiatement leurs attaques contre les libertés fondamentales en Algérie. »
Suspension ou menaces de dissolution visant les partis politiques
Le 20 janvier 2022, le Conseil d’État algérien a ordonné la suspension « provisoire » du Parti socialiste des travailleurs (PST), le contraignant à cesser toutes ses activités et à fermer ses locaux. S’il refuse de s’y conformer, le ministère de l’Intérieur peut soumettre une requête en dissolution auprès du Conseil d’État. La décision se fondait sur la Loi n° 12-04 sur les partis politiques, qui confère des pouvoirs très élargis au ministère de l’Intérieur et lui permet de demander que l’État dissolve les partis politiques qui violent leurs obligations légales.
Le même jour, le Conseil d’État a rejeté une autre demande du ministère de l’Intérieur concernant la suspension de l’Union pour le Changement et le Progrès (UCP). Ce parti attend un jugement sur le fond de cette affaire. En avril 2021, le ministère de l’Intérieur a recommandé aux deux partis de veiller à respecter la Loi n° 12-04, en leur demandant d’organiser leurs congrès. Ils ont soumis les documents requis et notifié le ministère, mais n’ont pas reçu de réponse. Pourtant, les autorités ont décidé de maintenir la demande de suspension.