STATUTS DE L’ASSOCIATION

D’AMITIE FRANCO-ALGERIENNE
FRANCE - EL DJAZAÏR 

Titre I : Présentation de l’association

Article 1 : Dénomination.

         Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association d’AMITIE FRANCO-ALGERIENNE, régie par la loi 1901. Elle a pour titre :       

                                                       FRANCE- EL DJAZAÏR

Article 2 : Les fondements

    Héritière des traditions anticolonialistes des siècles passés, cette association est laïque, indépendante des Etats, des partis politiques, des syndicats et des institutions religieuses. Elle ne s’interdit pas de participer à leurs initiatives si celles-ci correspondent à l’esprit des présents statuts.

    Elle s’oppose à toute réhabilitation du passé colonial, ainsi qu’aux politiques néocolonialistes contemporaines.

    Elle combat le racisme et l’antisémitisme.

    Elle lutte contre toutes les théories et pratiques d’exclusion.

Article 3 : Buts

         Contribuer à l’amitié entre toutes les composantes des peuples algérien et français.

Article 4 : Siège social

       Le siège social est fixé à Nimes

       Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : Moyens d’action.

a) Organisation de colloques, débats, conférences.

b) Commémoration des évènements qui ont jalonné la lutte pour l’indépendance de l’Algérie.

c) Echanges éducatifs, culturels, associatifs, touristiques, économiques.

d) Encouragement à la recherche historique.

e) Toutes formes d’actions pacifiques et démocratiques qui permettent de faire progresser les valeurs affirmées par les présents statuts.

Article 6 : Durée de l’association.

        La durée de l’association est illimitée.

Titre II : Composition de l’association

Article 7 : Composition de l’association.

        L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 8 : Admission et adhésion.

         Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

         Les nouvelles adhésions doivent être agréées par le conseil d’administration.

Article 9 : Perte de la qualité de membre.

          La qualité de membre se perd par :

- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,

- le décès

- la radiation prononcée pour motif grave par le conseil d’administration, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à faire valoir ses droits à la défense devant le conseil d’administration.

Article 10 : Les sections.

         L’association peut constituer des sections : Sections géographiques (départements, communes, etc.) Sections de travail (échanges culturels, journal, recherche historique, etc.)

         Chaque section a une autonomie d’organisation, et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.

          Seule l’association- contrairement aux sections- a la personnalité morale.

Titre III : les ressources de l’association

Article 11 : Les ressources de l’association se composent

a)   Des cotisations de ses membres.

b)   Des revenus de ses biens.

c)  Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

d)   Des subventions des pouvoirs publics.

e)   De dons privés, dans la limite autorisée par la loi.

Article 12 : L’achat, la vente ou l’aliénation des biens immeubles ne se fera qu’avec l’accord de l’assemblée générale réunie aux conditions prévues ci-dessous.

Titre IV: Organisation et fonctionnement de l’association.

Article 13 : L’assemblée générale ordinaire

          L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

          Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations accompagnées  du rapport moral, du rapport d’activité du conseil d’administration sortant, d’un texte d’orientation et des comptes de l’exercice financier.

          L’assemblée générale ne peut délibérer que si le quorum est atteint, soit la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation. Les adhérents absents, à jour de leur cotisation, peuvent se faire représenter à l’aide d’une procuration ; chaque adhérent présent à l’assemblée générale ne pouvant disposer que de deux procurations. Le libellé de celles-ci est défini par le règlement intérieur de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire devra se tenir au minimum quinze jours francs après, et au cours de laquelle le quorum ne sera pas obligatoire.

           L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports : moral et d’activité, et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

           Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. L’élection a lieu à bulletin secret imprimé.

           Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

           Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire.

           Si besoin est, pour toute décision importante ou en cas de désaccord persistant au sein du conseil d’administration, le président ou le quart des membres de l’association ou le conseil d’administration à la majorité des deux tiers, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire.

           Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

           Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 : Le conseil d’administration.

          L’association est dirigée par un conseil d’administration de sept membres au moins élus pour deux années. Le nombre en est décidé par l’assemblée générale ordinaire qui les élit.

          Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

          En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

         Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration, mais ne peuvent être ni président ni trésorier.
         Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé d’ :

      - un(e) président(e),

      - un(e) ou des vice-présidents(es),

      - un(e) trésorier(e) et, si nécessaire, un(e) trésorier(e) adjoint(e),

      - un(e) secrétaire et, si nécessaire, un(e) secrétaire-adjoint(e).

Article 16 : Réunions du conseil d’administration.

         Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Chaque membre ne peut disposer que de deux procurations. La moitié au moins des membres doit être présente ou représentée pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

         Les décisions sont prises à la majorité. Sur toutes les questions importantes, touchant à l’orientation de l’association, un large consensus doit être recherché.

         En cas de désaccord persistant, une assemblée générale extraordinaire est convoquée conformément à l’article14.

Article 17 : Règlement intérieur.

        Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Ce règlement doit être validé par l’assemblée générale.

Titre V : Modification des statuts et dissolution

Article 18 : Lesstatuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale réunie dans les mêmes conditions que ci-dessus. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’avec l’approbation de la majorité des trois quarts.

Article 19 : Les fondements et les buts de l’association ne peuvent en aucun cas être modifiés, de manière à ne pas dénaturer les objectifs pour lesquels elle a été créée.

Article 20 : Dissolution.

         En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.

         En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif oeuvrant pour les mêmes objectifs que l’association dissoute. 

Statuts adoptés par l’assemblée générale du 21 septembre 2005, à Nîmes et modifiés par les assemblées générales du 6 octobre 2007 à Montpellier et du 16 juin 2013 à Beaucaire.

N°  SIRET / 493 323 471 000 18

N° SIREN /  493 323 471

Code APE / 913E