REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE I : Des relations entre les sections départementales et le conseil d’administration de France-El Djazaïr.

1-Conformément à l’article 10  des statuts de notre association chaque section départementale est autonome. Cette autonomie pourra y compris dans l’avenir se traduire par la constitution d’associations départementales régies par la loi de 1901, sous réserve d’une modification en ce sens des statuts de France-El Djazaïr par l’assemblée générale régionale statutaire. Les statuts de chaque association départementale devront obligatoirement être les mêmes que ceux de France-El Djazaïr.

2-Chaque section départementale désigne librement son Président, son Secrétaire, son Trésorier et tous autres responsables qu’elle juge  nécessaire.

3-Une part des cotisations des membres de chaque association départementale, du produit de ses initiatives financières et des initiatives financières régionales à l’exception des subventions perçues pour ses manifestations propres, lui est acquise dans des proportions décidées par le conseil d’administration régional. Chaque section départementale tient sa comptabilité. Les comptes sont consolidés au niveau de l'association régionale.

4-Activités qui resteront sous la responsabilité du conseil d’administration régional : Le bulletin de France-El Djazaïr ; le  « Panorama du Cinéma algérien »; les voyages ; les pétitions régionales ; les communiqués régionaux ; les colloques décentralisés et les autres initiatives décidées par le conseil d’administration régional. 

5-Activités qui seront sous la responsabilité des associations départementales : la commémoration des grandes dates de la lutte pour l’indépendance de l’Algérie ; les débats ; les conférences ; les fêtes ; les relations avec les institutions et les associations de chaque département et toutes initiatives qu’elles décideront dans l’esprit des statuts.

Règlement intérieur adopté par le conseil d’administration  régional de France-El Djazaïr le 11 décembre 2007.

ARTICLE 2 : Fonctionnement de l’association.

1-    Les procurations pour les assemblées générales porteront les indications suivantes : -Nom, prénom, adresse postale et téléphone du délégataire.

-        Nom et prénom de l’adhérent(e) auquel/à laquelle elle est destinée (non obligatoires).

-        Date et lieu de l’assemblée générale.

-        Les procurations en blanc et en surnombre seront réparties à égalité entre tous les adhérents présents à l’assemblée générale.

-        Mention « Bon pour valoir ce que de droit » suivie de la date et de la signature manuscrite.

Règlement intérieur amendé par l’assemblée générale du 16 juin 2013 à Beaucaire.