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26 mars 2020 4 26 /03 /mars /2020 06:37

El Watan

26 mars 2020P

Peines confirmées pour Ouyahia et Sellal

 

La cour d’Alger a confirmé, ce mercredi 25 mars, en appel les peines prononcées en première instance contre les anciens Premiers ministres Ahmed Ouayhia et Abdelmalek Sellal, dans l’affaire des usines d’assemblage automobile et du financement occulte de la campagne du cinquième mandat.

Ouyahia et Sellal sont condamnés respectivement à 12 et 15 ans de prison ferme.

La Cour a en revanche allégé les peines de certains condamnés dans la même affaire. Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi, anciens ministres de l’Industrie, ont vu leurs peines ramenées de 10 à 5 ans de prison, celle d’Ali Haddad de 7 à 4 ans.

L’homme d’affaires Ahmed Maâzouz a vu aussi sa peine allégée de 7 à 4 ans de prison ferme, tandis que Mohamed Bairi est condamné à 3 ans, contre 6 ans en première instance.

Les hommes d'affaires avaient été jugés en première instance devant le tribunal de Sidi M’hamed entre le 8 et le 10 décembre dernier.

 

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Lourd réquisitoire contre Ouyahia, Sellal et les hommes d’affaires :  Salima Tlemcani

El Watan, 07 mars 2020

C’est un réquisitoire des plus sévères que le procureur général près la cour d’Alger a fait, jeudi dernier, lors du procès des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, des ex-ministres de l’Industrie, Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi, et celui des Travaux publics, Abdelghani Zaalane, ainsi que des hommes d’affaires Hacène Arbaoui, patron du groupe Kia Motors Algérie, Ahmed Mazouz, propriétaire du groupe éponyme, Mohamed Bairi, patron du groupe Ival, et Ali Haddad, patron du groupe ETRHB, poursuivis avec des fonctionnaires du ministère de l’Industrie et l’ex-PDG de la BNA, Achour Aboud, pour l’affaire des «indus» avantages accordés dans le cadre du montage de l’automobile et celle du financement «occulte» de la campagne électorale du 5e mandat du Président déchu.

Il commence par planter le décor, en disant que l’industrie du montage automobile n’est en réalité que celle du «gonflage des pneus, comme la qualifie la rue». Pour lui, les responsables «ont voulu faire des commerçants des constructeurs automobiles alors que cela est irréalisable. Ils ont bénéficié d’avantages accordés par l’Andi, dans le cadre du développement dans les Hauts-Plateaux, où ils ont obtenu des concessions».

Il cible Ahmed Ouyahia, qu’il accuse d’avoir «monopolisé» le CNI (Conseil national de l’investissement) à travers «les instructions données aux ministres et à l’Andi, pour réduire le nombre des concessionnaires de 40 à 10 seulement, 5 pour les véhicules de tourisme et 5 pour les poids lourds, sans aucune explication, sauf celle d’exclure certains au profit d’autres ne respectant pas les conditions réglementaires».

 

 

Il cite comme «victimes de cette discrimination» Omar Rebrab, Abderrahmane Achaibou et Emin Auto, et ajoute : «Ouyahia a prolongé les délais de réception des dossiers et a accordé une licence exceptionnelle à Mazouz avant même qu’il ne signe avec un partenaire étranger. Il a délibérément violé les lois. Ce qui a permis à des hommes d’affaires de travailler sans condition de partenaire étranger. Il a aussi exonéré le groupe Mazouz des droits et taxes douaniers, et a causé un préjudice au Trésor public équivalent à plus de 77 milliards de dinars.»

«Ouyahia n’a pas justifié l’origine des 300 millions qu’il détenait»

Poursuivant son réquisitoire, le procureur général affirme que l’ex-Premier ministre s’est rendu coupable de «fausse déclaration sur son patrimoine», en cachant l’existence de son compte bancaire domicilié à l’agence BDL de Staouéli, crédité d’un montant de 300 millions de dinars (30 milliards de centimes). «Il n’a pas justifié la provenance de ces fonds ni l’origine des versements. C’est de la corruption», lance le représentant du ministère public, avant de passer à Abdelmalek Sellal. «Il déclare qu’il ne contrôlait pas son ministre de l’Industrie, Abdesselam Bouchouareb, mais il lui écrit pour favoriser certains et lui donne de larges prérogatives pour fermer la porte à d’autres. Il a travaillé avec un cahier des charges illégal, accordé des avantages injustifiés aux concessionnaires et abusé de son poste, alors qu’il présidait le CNI. Il a donné une instruction spéciale au wali de Boumerdès pour affecter des terres agricoles, causant un préjudice évalué à plus 24,796 milliards de dinars. Il s’est rendu coupable de conflit d’intérêt en associant son fils Fares à la société de Mazouz et de Bairi, d’abord en important la marque  »Mazda », puis en passant au montage de véhicules. Il a lui-même déclaré que son fils est entré dans le capital avec son expertise, mais il est sorti trois ans après avec la somme de 11,5 millions de dinars (11,5 milliards de centimes), présentée comme dividendes. Fares a déclaré qu’il est entré dans une société totalement déficitaire et endettée, mais moins de 3 ans après, celle-ci est devenue florissante, parce qu’il n’est pas un simple citoyen. Son père est Premier ministre. Pendant ce temps, les enfants du peuple meurent noyés en fuyant le pays», affirme le procureur général.

Il accuse Sellal d’avoir ouvert deux comptes dédiés à la campagne électorale pour le 5e mandat du Président déchu et d’avoir «procédé à des dépôts de fonds» en violation de la loi. De même qu’il lui reproche de n’avoir pas déclaré un bien immobilier et sa Range Rover, avant de lui dire : «Vous récusez l’inculpation de financement occulte d’un parti politique, mais tout le monde sait que l’ex-Président est à la tête d’un parti politique, dont il est le seul habilité à réunir son comité central, tel que prévu par son statut. Mieux encore, son secrétaire général, n’est qu’intérimaire. Vous avez ouvert deux comptes où des dépôts de fonds ont été effectués par des hommes d’affaires.»

Le représentant du ministère public passe à l’ex-ministre de l’Industrie Mahdjoub Bedda, qu’il accuse d’avoir accordé «d’indus avantages» à Mazouz, «malgré les réserves émises par le comité d’évaluation technique», causant un préjudice de 8,4 milliards de dinars, mais aussi de n’avoir pas déclaré ses sociétés commerciales.

 

Il retient les mêmes griefs contre Youcef Yousfi, auquel il reproche de n’avoir pas institué de voies de recours, «poussant les opérateurs à se rabattre sur des intermédiaires. Mazouz a réussi à toucher le Premier ministre, auprès duquel il a déposé son recours. Un privilège que beaucoup n’ont pu avoir. Il a accordé 14 décisions à Global Industrie, malgré toutes les anomalies qui entachent son dossier, causant un préjudice de 50 milliards de dinars». Passant aux hommes d’affaires, le procureur général estime que Mohamed Bairi, en dépit du fait qu’il n’avait pas d’agrément définitif, a bénéficié de deux décisions techniques et obtenu deux concessions, dont une agricole qui a changé de nature.

Il accuse Hacene Arbaoui de n’avoir pas justifié les nombreux versements de fonds dans un de ses comptes à la banque Trust de Hydra, et a reproché à l’ex-PDG de la BNA, Achour Aboud, d’avoir accordé (à Arbaoui) un prêt de 9,93 millions de dinars (993 milliards de centimes) avec comme garantie un immeuble bâti sur une assiette foncière appartenant à l’Etat .

Pour le parquetier, Amine Tira, cadre du ministère de l’Industrie, «était tout, partout et signait à la place du secrétaire général», alors que «Ali Haddad, désigné par le Président déchu, a chargé Chaid et Ahmed Ourhane d’assurer la collecte de fonds pour la campagne, dont le montant a atteint les 750 millions de dinars (75 milliards de centimes), dont 195 millions de dinars (19,5 milliards de centimes) ont été transférés au siège de l’ETRHB à Dar El Beïda, pour être cachés, et 65 millions de dinars (6,5 milliards de centimes) ont été dépensés pour payer le loyer de locaux (Media Temps appartenant à Ali Haddad, ndlr), mis à la disposition de la campagne électorale du 5e mandat».

Le procureur général énumère les différents montants du préjudice, soit 59,13 milliards de dinars, 30,97 milliards de dinars et 16,73 milliards de dinars, en déclarant : «Il y a eu abus de fonction de la part de ces responsables qui occupaient de hautes fonctions au sein de l’Etat et qui ont utilisé les instruments de ce dernier pour dilapider les deniers publics. La justice est appelée plus qu’avant à assumer son rôle de lutte contre la corruption et à appliquer la loi dans toute sa rigueur contre ceux qui ont trahi le pays.»

«Au nom du hirak, je demande les peines maximales»

Il demande «au nom du hirak» la peine maximale de 20 ans de prison ferme contre Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, deux autres de 15 ans de prison ferme contre Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda et de 7 de 10 ans de prison ferme contre sept prévenus, dont Abdelghani Zaalane, Nouria Zerhouni, Mohamed Bairi, Ali Haddad, Ahmed Mazouz, Malik Hadj Said, Ahmed Ourhane.

Il a également réclamé une sentence de 8 ans de prison ferme contre neuf prévenus : Achour Aboud, Hacene Arbaoui, Fares Sellal et 5 cadres du ministère de l’Industrie, parmi lesquels Hassiba Mokraoui, Amine Tira, Abdelkader Nemroud, Akadir, Alouani. Une autre peine de 5 ans de prison ferme a été réclamée contre l’ancien sénateur du tiers présidentiel, Hamoud Chaïd (92 ans), responsable financier de la campagne électorale et les frères Semai, Mustapha, Sofiane et Karim. Le représentant du ministère public a réclamé la confiscation des biens de tous les prévenus condamnés et la privation de ces derniers de leurs droits civiques et politiques.

Il a requis l’interdiction des sociétés en tant que personnes morales des marchés publics durant une période de 5 ans, une sanction pécuniaire d’un million de dinars à tous les prévenus, à l’exception de Ali Haddad, auquel il a réclamé le paiement d’une amende de 3 millions de dinars. Après le lourd réquisitoire, les premiers avocats (sur les 92 constitués) qui ont plaidé n’y sont pas allés avec le dos de la cuillère pour démonter les chefs d’inculpation retenus contre les prévenus ayant bénéficié de la relaxe lors du premier procès.

Les avocats de Hassiba Mekraoui, des frères Semai, de Abdelghani Zaalane, de Abdelkader Nemroud, ont tous mis en avant l’absence «d’argumentations et de preuves», qui justifieraient le réquisitoire du parquet général et surtout les poursuites qui pour certains sont injustifiées voire illégales.

Un des avocats de Abdelghani Zaalane se demande pourquoi le Président déchu n’a pas été entendu sur les dépôts de fonds liés à la campagne électorale du 5e mandat, mais aussi sur la désignation des personnes chargées des opérations financières. Les plaidoiries se sont poursuivies jusqu’en fin de journée (de jeudi dernier) et reprendront demain.

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