Nouvelle offensive de descendants de collaborateurs du colonialisme nationalisés en 1964 contre les paysans de Draa Ben Khadda

mercredi 12 août 2015

par Alger republicain

"Le trois de ce mois, les paysans des exploitations agricoles issues de la restructuration du domaine HAMDANI Amar ont été de nouveau attaqués par la famille SMAÏL qui tente de récupérer par tous les moyens les terres nationalisées en 1964 par l’Etat algérien pour cause de collaboration avec le colonialisme. Rappelons qu’en pleine démobilisation populaire créée par le terrorisme, et au mépris de la Loi, le wali de Tizi Ouzou avait décidé illégalement en 1993 de restituer ces terres aux descendants des collaborateurs du colonialisme. Forts de leurs droits, les exploitants légitimement installés sur ces terres par la loi de 1964 ont refusé de courber l’échine malgré les menaces, les amendes et les peines de prison infligés à certains d’entre eux. Saisi par les Domaines, le Conseil d’Etat a statué il y a un an et demi sur cette affaire en notant que l’arrêté de restitution du Wali ne reposait sur aucun fondement juridique. Pour le première fois en plus de 20 ans de résistance admirable et ininterrompue face à l’action conjuguée des descendants des collaborateurs et de leurs alliés dans diverses institutions de l’État, les paysans venaient d’obtenir gain de cause. Mais l’attaque du 3 août 2015 a été menée cette fois encore sous le paravent de l’application d’une nouvelle décision de justice qui semble ignorer l’arrêt du Conseil d’Etat. Une neuvième tentative d’exécution d’un jugement au profit de la famille SMAIL, bien que les tentatives précédentes aient toutes connu des échecs. La tentative de ce trois août, même si elle s’est heurtée à la résistance des membres des EAC qui l’ont mise en échec comme les précédentes, a été de trop. Les paysans ne sont plus disposés à subir les attaques répétées et les dizaines de cabales judiciaires montées de toutes pièces contre les membres de ces exploitations agricoles. Ils ont décidé d’agir. Dans les articles précédents consacrés au rappel de l’histoire de la famille SMAIL nous avons évoqué quelques provocations et attaques violentes perpétrées par des mercenaires cagoulés recrutés par cette famille afin de déloger ces paysans des terres que l’Etat leur avait attribuées dans le cadre des lois de la République. Plus que cela, la famille SMAIL, forte de l’appui de ses alliés dans les appareils étatiques qui piétinent la Loi, a monté des affaires judiciaires par dizaines contre chacun des membres de l’exploitation agricole. C’est ce que dénoncent les paysans de l’ancien domaine HAMDANI Amar. L’ objectif des SMAÏL est de les faire condamner à la prison ferme pour pouvoir occuper les terres vidées de leurs exploitants légitimes et jetés arbitrairement en prison. Certains juges qui se sont aperçus de l’arnaque ont carrément classé les dossiers qui leur sont présentés. D’autres par contre se laissent entraînés dans ce jeu, ignorant les attendus de l’arrêt du Conseil d’Etat, institution créée par la Constitution et dont les décisions qui font jurisprudence ont force de loi. Bien que dans ce cas précis, la loi aurait voulu, sans besoin de faire référence à l’arrêt du Conseil d’Etat, que les arrêts de restitution de 1993 fussent considérés par n’importe quel tribunal comme nuls et non avenus car non fondés. En 1993 aucune loi ne donnait pouvoir à un wali de réexaminer le bien fondé ou non des décisions de 1964. L’Ordonnance Zeroual [1] qui a ouvert la porte à ces révisions a été promulguée en octobre 1995, bien après la décision du wali de Tizi Ouzou. Elle prévoyait de plus des conditions très astreignantes pour donner un semblant de droit à d’éventuelles décisions de restitution. Les demandeurs devaient faire la preuve qu’ils n’avaient pas collaboré avec le colonialisme et des délais avait été définis. Les SMAÏL ne peuvent donc s’en prévaloir pour tenter de reprendre les terres réclamées d’autant qu’il n’avaient présenté aucune demande conforme aux procédures mises en place par cette Ordonnance. Exemple des nouvelles cabales : le responsable d’une EAC a été victime d’une plainte déposée contre lui par un individu sous prétexte qu’il lui a détruit l’orge qu’il prétend avoir semée dans l’orangeraie de l’EAC. Les réponses de cet individu aux questions du juge ont clairement démontré que cette affaire est montée de toutes pièces et qu’il n’a jamais semé de l’orge dans l’orangeraie, ce qui est d’ailleurs insensé. Malgré l’absurdité de l’accusation et le caractère fantaisiste de l’action en justice, c’est le responsable de l’EAC qui a été condamné à six mois de prison avec sursis ! C’est presque l’ensemble des membres des EAC et EAI qui sont soumis de manière continue à des poursuites judiciaires et dans la plupart des cas, ils passent quatre jours sur cinq devant les tribunaux pour répondre aux attaques continûment orchestrées par les SMAÏL, encouragés par tant de complaisance et de complicité, sur la base de mensonges et d’affirmations totalement infondées. Si les SMAÏL peuvent se permettre de harceler les paysans devant les tribunaux même si parfois ils sont déboutés, c’est parce qu’ils ont beaucoup d’argent pour payer des avocats et les frais de justice. Ils se sont constitué un trésor de guerre de plus de 20 milliards de centimes mis à leur disposition par l’administration, quand ils ont reçu à la place des EAC-EAC un dédommagement pour « expropriation pour utilité publique ». L’argent qui aurait dû être versé dans le compte bancaire de ces EAC-EAI a échoué … dans leurs poches ! Grâce aux arrêtés illégaux de 1993 qui leur avaient restitué les terres nationalisées en 1964 ! L’administration n’a pas fait valoir le caractère litigieux de cette affaire pour surseoir au versement de cette indemnisation en attendant que la justice de tranche définitivement. On ignore à ce jour si l’administration a intenté une action contre les SMAÏL pour les sommer de restituer cet argent au vu de l’arrêt du Conseil d’Etat qui a souligné l’absence de fondement juridique des arrêtés du Wali de 1993. .

C.P. 10.08.15

[1] A noter que l’Ordonnance Zeroual ne repose sur aucun fondement constitutionnel. Elle n’a été couverte par aucune institution reconnue légale dans les conditions de l’époque, comme le Conseil National de Transition auquel elle aurait dû être soumise. L’Ordonnance Zeroual a brisé le consensus national anti-colonialiste qui s’était cristallisé avant, durant la guerre de libération nationale et après l’indépendance sur la nécessité de frapper les collaborateurs du colonialisme. Comme Alger républicain l’a fait remarquer dans un article précédent, les descendants du sinistre Bachagha Boualem seraient aujourd’hui fondés à se prévaloir de l’Ordonnance Zeroual si leur aïeul n’avait pas laissé une trace écrite de sa trahison en éditant un livre à la gloire du colonialisme français et de son rôle personnel dans la répression du mouvement de libération.