Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a nommé les magistrats membres de la Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) du 17 avril 2014, que préside le magistrat Brahmi Lachemi, dans un décret présidentiel signé vendredi dernier. Le décret présidentiel publié au Journal Officiel du 18 janvier 2014, comporte une liste de 362 magistrats membres de cette Commission. La CNSEL a été instituée en 2012, par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques.
Elle est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des candidats et partis en lice et des instances chargées de l’organisation des élections.
La nomination des membres de la CNSEL fait suite à la signature par le président Bouteflika, du décret portant convocation du corps électoral pour le jeudi 17 avril 2014. Le code électoral stipule dans son article 133 que «le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin». Dans son article 132, il est stipulé que «les élections présidentielles ont lieu dans les trente jours qui précèdent l’expiration du mandat du Président de la République».
APS
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