Rappelons les faits. Invité à prendre la parole lors d’une manifestation de parents d’élèves de Beaucaire (Gard) le 15 janvier 2018 contre la suppression des menus de substitution à la viande porc dans les cantines scolaires par le maire lepéniste (RN), j’avais dénoncé l’antisémitisme et l’islamophobie de cette décision. Contre les semeurs de haine, j’avais rappelé que la laïcité est le droit de croire ou de ne pas croire et de pratiquer sa foi religieuse. Les religions ne sont en effet pas criminogènes par nature et l’Islam n’est pas d’une nature différente des autres religions. J’avais synthétisé cette affirmation dans la formule : « Allahu akbar n’est pas plus criminogène que « Je vous bénis au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit ».

Le 16 janvier 2018, le site Riposte laïque qui est édité par Riposte laïque Suisse et dont les responsables sont domiciliés  en Israël et au Québec, publiait un long texte me traitant d’ « islamo-collabo », avec cette remarque : « ce collabo commence par « Salam Aleikoum », belle preuve de soumission », ajoutant : «d’abord agent de Moscou, et traitre à la France, puis aujourd’hui agent de l’Islam, et pareillement  traître à la France… », « cet homme…qui a sur les mains le sang de toutes les victimes du stalinisme… » Et s’interrogeant : « Le communiste Bernard Deschamps  est-il un assassin en puissance ? ».

Condamnation en première instance

Ma plainte pour injures, diffamation et menaces, déposée le 21 mars 2018, ayant été jugée recevable par la justice après une longue enquête, le jugement en première instance eut lieu à Nîmes le 10 mars  2020. Dans ma déclaration liminaire, j’insistai sur le danger que représentaient ces paroles haineuses, non seulement pour moi-même mais pour la paix civile. Le Tribunal correctionnel  condamna la prévenue pour provocation à la haine et à la violence (Jugement  du 25 juin 2020). Celle-ci fit alors  appel.

En Appel, le 15 septembre 2020,  le représentant du ministère public se prononça pour la confirmation de la condamnation et l’aggravation de la peine. La Cour d’Appel ne l’a pas suivi et a prononcé (Arrêt du 13 octobre 2020) la relaxe de la prévenue.

Selon mon avocate Maître Khadja Aoudia, sur le fond de l’affaire : « Il est attentatoire aux droits fondamentaux que de prononcer une relaxe en se fondant sur l’irrecevabilité de certaines parties civiles. La Cour d’Appel a fait une mauvaise application du droit en retenant que seules les associations de lutte contre le racisme et le Procureur de la République peuvent ester en justice au nom de l’intérêt général. Il arrive que les juges se prononçant en équité tordent le droit. Dans ce cas d’espèce les juges ont tordu le droit aux fins de légitimer les atteintes xénophobes et menaçantes à l’endroit de la communauté musulmane à laquelle Mr. Deschamps a été associé. Mr. Deschamps a donc été la victime  collatérale dès lors qu’il a eu l’outrecuidance de dénoncer les inégalités républicaines au sein des établissements scolaires de Beaucaire. »

Ce jugement m’inspire les réflexions suivantes.

Je trouve singulier, que la Cour d’appel ait considéré que je n’étais pas habilité à porter plainte alors que je suis  personnellement victime  de ces injures, de diffamation et de menaces. Je suis également Président d’honneur et fondateur de l’Association France-El Djazaïr dont un des objectifs statutaires est la lutte contre le racisme.

Mais l’essentiel est ailleurs. Un terrible engrenage se met actuellement en place qui tend à dresser nos concitoyens les uns contre les autres, plus précisément contre les Musulmans, tandis que des criminels  instrumentalisant l’Islam et le défigurant se livrent à des attentats meurtriers.

Je note avec consternation que le Président de la République lui-même et sa majorité alimentent cette dérive mortifère avec un projet de loi qui sous le prétexte de combattre la criminalité et le « séparatisme », stigmatise l’Islam, alors que notre arsenal juridique dispose de  tous les moyens afin de poursuivre et de faire condamner les actes criminels quels que soient leurs auteur(e)s.

Que dans ce contexte,  des magistrats refusent de condamner la provocation  à la haine et à la violence est particulièrement inquiétant.

Ce jugement politique me renforce dans ma détermination à poursuivre le combat contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’islamophobie.

Bernard DESCHAMPS

 23 octobre 2020

MESSAGES DE SOLIDARITE

France Palestine Solidarité Nîmes

Bonjour Bernard,

Nous étions réunis mardi en conseil d'administration et avons bien sûr abordé la décision de la Cour d'appel de Nîmes te concernant. Nous t'adressons le communiqué que nous souhaitons publier avant de le faire suivre à nos contacts.

Les membres du Conseil d'administration de l'Association France Palestine Solidarité Nîmes, réunis le 13 octobre 2020, tiennent à exprimer leur consternation et indignation à l'annonce de la décision de la cour d'appel de Nîmes qui a relaxé la collaboratrice du site d'extrême droite Riposte Laïque, condamnée « sans ambiguïté » en première instance par le Tribunal correctionnel de Nîmes pour avoir publié un article haineux et diffamatoire traitant Bernard Deschamps, entre autres « d' "agent de Moscou" et "d'islam-collabo" et le suspectant d'être "un assassin en puissance"...» ce qui avait amené ce dernier à porter plainte.

Cette décision de la Cour d'appel de Nîmes est grave. Elle légitime ces sites d'extrême droite qui déversent des publications racistes, mensongères, haineuses et dangereuses, sites qui disent défendre la laïcité mais qui la dénaturent et font de l'islamophobie leur « fonds de commerce ».

Un des principes de notre association est le combat contre le racisme et la défense des droits de l’Homme, c'est pourquoi nous renouvelons notre soutien total à notre ami Bernard Deschamps.

Le CA de l'Association France Palestine Solidarité Nîmes

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Vincent BOUGET, Secrétaire dépert. Du PCF

Mon cher Bernard

Désolé de ne t’envoyer ce message que maintenant. Je n’ai pas pu me rendre mardi matin au Palais de Justice. J’ai accueilli avec tristesse et colère la décision du tribunal, qui me paraît particulièrement grave dans le contexte et pour l’avenir. Je sais combien le combat contre le racisme est fondamental pour toi et j’imagine que la décision a été difficile à entendre. Je veux t’apporter mon soutien plein et entier ainsi que celui des communistes du département et t’assurer de ma confiance et mon amitié.

Fraternellement

Vincent Bouget

Nicole ZIANI

Merci Bernard pour cette communication. Très nécessaire dans le climat insupportable alimenté par la classe politique. Maître Aoudia entend elle interpeller les juges de cette cour d'appel de Nîmes qui s'est déjà "distinguée" ce qui avait amené en 2012 des avocats et le président national du Barreau à interpeller la chancellerie ?

À bientôt

Amitiés

Nicole Z

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Raymond CUBELLS, France-Algérie Béziers

Bonjour,

Hélas, le recours contre le changement de nom de la rue du 19 mars, a été rejeté sous le même prétexte après avoir énoncé tout au long du procès que nous avions raison sur le fond.

Laure Cordelet

Décidément l’avoue d’appel de Nîmes est vendue à l’extrême droite ! Il serait temps que le Garde des Sceaux se penche sur son cas.

Vous avez tout mon soutien cher ami ! Courage et patience, vous gagnerez à coup sûr en Cassation.

Amitiés,

Laure

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SodolColombini

Tout à fait d'accord avec toi sur cette affaire.

Amitiés

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_Corcuff Philippe

Solidarité, cher Bernard, face à ce jugement injuste et dangereux dans le contexte de montée de discours xénophobes dans les espaces publics !

Je vous envoie dans un autre message des indications de mon gros livre sur ce que j'appelle "le confusionnisme" qui sort en mars et qui traite notamment de la question de la xénophobie et du racismes dans les discours publics aujourd'hui.

bien à vous

Philippe Corcuff

_____________________________________________________________________Anne MoiroudTout cela est consternant ! On retrouve dans ton combat tous les éléments qui ont conduit un professeur à la mort ! Tu t'exprimes à une manifestation publique, puis tu es attaqué par un blog d'extrême droite , blog qui n'est pas installé en France, tu portes plaintes , l'autrice est reconnu coupable mais la cours d'appel prononce la relaxe ! Qu'est ce que cela veut dire ? Qu'aucun citoyen n'est protégé contre les attaques sur les réseaux sociaux ! Le 13 octobre l'autrice est relaxée , le 16 octobre un prof est assassiné après avoir été victime d'un lynchage sur les réseaux sociaux ! C'est quoi le point commun , l'impunité ! J'espère que tu vas te pourvoir en cassation ! Y en a marre de cette cours d'appel qui ne suit pas les décisions du tribunal ! C'est même effrayant !

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