(Photo El Watan)

Etude par Bernard Deschamps

(Dernière mise à jour, 13 décembre à 3h)

   Le budget (Loi de finances) pour 2024, a été adopté le 5 décembre par  l’Assemblée Populaire Nationale (APN). Sur les 407 députés, 234 ont voté Pour et 173 ont voté Contre, dont les 65 députés du MSP (Mouvement de la société pour la paix, islamiste), ou  se sont abstenus. Rappelons pour mémoire, que les partis FFS (socialiste), PT (trotskiste), RCD (laïc), ANR et quelques autres qui avaient des députés, n’en ont plus, ayant, ainsi que le PADS (communiste), boycotté les élections législatives de 2021.

   « L’élaboration de la loi de finances 2023 [avait] eu lieu dans un contexte d'embellie financière de l'Algérie. Les prix des hydrocarbures [ayant] atteint des sommets, et les recettes algériennes [avaient] explosé. Pour l'année 2024, le contexte est différent. Le pétrole ne s'est pas effondré, mais a connu un recul considérable » (ObservAlgérie, opposition, 23 mai 2023 ) Or, les recettes des hydrocarbures représentant 38% des recettes de l’Etat.

   Elaboré sur la base de 47 dollars le baril brut et un taux de croissance de 4,2%, ce budget pour 2024 qui s’élève à 15 275 282 544 000 dinars (113 367 113 305 dollars US) est malgré tout en augmentation de 11, 07% par rapport à celui pour 2023. La fiscalité pétrolière sera en  diminution de 8,9% en 2024 par rapport à 2023, passant de 3856,3 milliards DZD cette année à 3512,3 milliards DZD en 2024.

   Tout en ayant en tête la sévère mise en garde du journal Le Matin (opposition, 4 décembre 2023) : « D’annonces en annonces, la réalité contredit, chaque jour, les promesses et les chiffres avancés pour maquiller une panne totale. », les chiffres du budget national, nous renseignent cependant sur les orientations du nouveau pouvoir algérien depuis 2019.

LES OBJECTIFS DU BUDGET 2024

   « Le ministre des Finances, Laziz Fayed – écrivait  Maghreb Emergent (opposition) le 29 octobre 2023 -  avait précédemment révélé que le nouveau texte inclurait les de nouvelles mesures pour améliorer la situation du pouvoir d’achat du citoyen algérien, car celui-ci intervient en application des instructions et directives du Président de la République, qui souligne à chaque fois la nécessité d’améliorer le niveau de vie des Algériens à travers toutes ses décisions. ». Et le 2 novembre, El Moudjahid, le quotidien de la majorité présidentielle, précisait : « l’allocation chômage, l’augmentation des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite «  et  « restreindre fortement les recrutements dans la Fonction publique ». L’autre objectif du projet de budget (c’était avant le vote qui a confirmé ces orientations) étant de : « promouvoir une croissance durable hors hydrocarbures, à travers une plus grande ouverture sur le secteur privé, l’amélioration de la compétitivité des entreprises et le renforcement de l’investissement […] notamment avec le regain d’intérêt de grands investisseurs étrangers ».

  Maghreb Emergent (9 novembre 23) : « Le gouvernement a prévu d’injecter un montant de 200 milliards de dinars pour apurer les dettes des entreprises publiques à caractère industriel et commercial (EPIC). Ceci sera fait, une fois le PLF adopté, à travers une baisse du taux d’intérêt […] La Cour des comptes avait noté dans un rapport de novembre 2022 que “les assainissements financiers, de 2003 au premier trimestre 2019, [s’élevaient] à 1 903 milliards de dinars, alors que les plans de modernisation et de développement des groupes publics, financés par des crédits bancaires à un taux bonifié, ont atteint au 31 mars 2020 un montant global de 1 397 milliards de dinars” […] les PME ainsi que les jeunes entrepreneurs […] d’une réduction de taux d’intérêt de 24 milliards de dinars[…] les PME, ainsi que les jeunes entrepreneurs [bénéficieront] d’une réduction de taux d’intérêt de 24 milliards de dinars ».

   Ce budget s’inscrit donc dans le prolongement des lois que le Président Tabboune a fait voter depuis son élection en 2019 : ouverture du domaine pétrolier à la concurrence et offre d’avantages fiscaux aux sociétés étrangères (Loi 19-13 du 11 décembre 2019) ; assouplissement de la règle 51/49 qui impose la majorité aux capitaux algériens dans les partenariats avec des entreprises étrangères (LF 2022) ; loi relative à l'investissement (Loi n° 22-18 du  24 juillet 2022); loi sur le statut de l’autoentrepreneur (Loi n° 22-23 du 18 décembre 2022).

LES ENVELOPPES DES MINISTERES

   Tous les ministères sont augmentés, parfois de façon importante ou très importante, tels le Commerce d’exportation (+138,61%), l’Education nationale (+23,06%) ; l’Enseignement supérieur et la Recherche (+14,21%) ; la Formation professionnelle (+2,92%) ; Jeunesse et sports (+45,19%), la Pêche (+74,55%), la Santé (+19,24%), la Solidarité familiale, Famille et Condition de la femme (+52,03%) ; Numérisation et Statistique(+247,48%)… Les seuls ministères dont le budget diminue sont ceux du ministère des Finances ; des Transports,  de l’Emploi et de la Sécurité Sociale  dont une partie est transférée à la Solidarité familiale,  et   de la Défense nationale qui en 2022 était passé de 1300 milliards de dinars à 3186 (plus de 22 milliards de dollars). En 2024, celui-ci représentera 1/5 (19,15%)  des dépenses de l’Etat algérien. « L'Algérie, souligne Nova News (2 novembre 2023), est le pays qui dépense le plus en matière de défense en Afrique et se classe troisième au Moyen-Orient, précédé seulement par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ».

   Ces augmentations incluent les augmentations de salaires des fonctionnaires, les prestations et l’amélioration des droits à la Sécurité Sociale pour certaines catégories défavorisées et les chômeurs de longue durée, promises par le Président Tebboune. Auxquelles s’ajoute, pour l’ensemble de la population, selon  l’Algérie aujourd’hui  :  « [la réduction] au maximum [du] taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la production avicole, ainsi que pour les denrées alimentaires importées de manière générale ». Jeune Afrique (2 novembre 2023) rappelle que  »Le taux d’inflation a dépassé 10% en septembre2023 » Ces mesures seront-elles suffisantes pour compenser la hausse des prix du panier de la ménagère ? L’avenir nous le dira.

   Alors que les recettes représentent 25,6% du PIB, les dépenses s’élèvent à 43%, soit une différence de 18% (6 169 977 801 484 dinars). L’Algérie ne  fait pas partie des 69 pays dont le remboursement de la dette est supérieur au budget de la Santé. Et elle ne fait plus appel aux organismes internationaux pour équilibrer son budget. Elle emprunte désormais auprès des banques algériennes.

DISPOSITIONS DIVERSES, INVESTISSEMENTS  ET ETUDES

   En vrac : (Art.138) exonération permanente au titre de l’impôt sur le revenu global, des revenus issus des activités portant sur le lait cru; réduire la consommation des produits tabagiques à travers une forte imposition, pour sauvegarder la santé publique ; baisse du taux de l’impôt forfaitaire unique, de 5%à 0,5% pour les autoentrepreneurs ; (Art.23) mesures de soutien et d’accompagnement des filières industrielles de transformation et valorisation des déchets ; (Art.28 nonies) l’attribution d’une quote-part du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés (TPP), au profit des collectivités locales ; l’obligation du secret professionnel pour les fonctionnaires de l’administration fiscale ; mesures pour lutter contre diverses fraudes ;  (Art.33) l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations de vente céréales destinées à la fabrication des farines et des semoules, du pain ;  (Art. 65) exonération de la TVA sur les fruits et légumes frais produits localement, les œufs de consommation, le poulet de chair et la dinde, produits localement, les légumes secs et le riz ; exonérations ayant pour but de favoriser le développement du marché financier et du marché obligataire ; (Art.70) mesures visant à favoriser l’accès au  commerce électronique et à l’économie numérique …(Pour plus de précisions se reporter au texte officiel)

   « 10 mds de DA [sont] destinés à Air Algérie pour couvrir la différence entre le prix réel des billets et le prix imposé par les autorités publiques sur les lignes intérieures, outre la couverture du déficit enregistré au niveau des vols réguliers vers les pays africains et internationaux, ainsi qu'un montant de 500 millions de DA destiné à couvrir la différence entre le prix réel des billets et le prix imposé par les autorités publiques sur les lignes intérieures opérées par Tassili Airlines. » (APS, 23 octobre 2023).

   Parmi les investissements programmés : « la réalisation de 250.000 nouveaux logements, dont 100.000 logements sociaux locatifs et 150.000 sous la formule de l’aide à l’habitat rural, dans le cadre de la poursuite de la concrétisation de ses engagements [du Président Tebboune, ndlr] portant « réalisation d’un million de logements sur la période 2020 à 2024 » (L’Algérie aujourd’hui, 7 décembre 2023). L’amélioration des «  performances du transport ferroviaire, développer le transport urbain collectif. » (agence officielle APS, 23 octobre 2023) Et des projets : « l'entretien du réseau ferroviaire, du tramway et du téléphérique » Des études, pour améliorer l'aéroport de Tamanrasset […] l'aéroport d'Oran […] l'aéroport de Tébessa et la rénovation et la réhabilitation des aéroports de Béjaïa et Béni Abbès ». (APS, 23 octobre 2023). Mais l’expérience montre dans tous les pays qu’ « études » ne signifie pas automatiquement « réalisations ».

MA CONCLUSION

   Ce budget confirme la volonté du Président Tebboune et des groupes qui le soutiennent, d’accélérer l’insertion de l’économie algérienne dans la mondialisation capitaliste, dans une démarche proche de celles de la Chine, de la Russie et de la Turquie, en l’habillant d’une certaine coloration sociale.

Bernard DESCHAMPS

12 décembre 2023