Un rapport d’une mission d’information (1) de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale déposé le 18 janvier 2017 fait le point des mutations intervenues depuis 2011 dans les pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie) et de leurs relations avec la France. Il est le résultat de nombreuses auditions de spécialistes français et étrangers.

   Il porte le jugement global suivant qui mérite d’être discuté car la situation n’est pas identique dans chacun de ces pays : « Il existe une société maghrébine, de mieux en mieux informée et ancrée dans la mondialisation. Les nouvelles technologies ont transformé les relations entre le peuple et ses dirigeants dans la région. La société se désolidarise de plus en plus de ses dirigeants, que ce soit au plan économique, avec le développement de l’économie informelle, ou au plan politique (faible participation aux élections, multiplication des manifestations de colère sociales). Sans avoir toujours une idéologie clairement affirmée, la société réclame une plus grande responsabilité des dirigeants et un respect des libertés publiques. »

   Je me suis spécialement intéressé aux passages concernant l’Algérie.

La situation économique

   Il est intéressant de noter que ce rapport parlementaire souligne une baisse importante du chômage depuis plusieurs années (2) et une augmentation des salaires, pensions, retraites et subventions, prenant ainsi le contre-pied des affirmations récurrentes de la presse française. Dans le même temps, s’inscrivant dans une démarche néolibérale, il critique les décisions (3) de l’Etat algérien pour préserver sa souveraineté économique et il ne fait pas état des initiatives en partie couronnées de succès prises par l’Algérie pour enrayer la baisse mondiale des prix du pétrole qui l’handicape en raison de sa dépendance aux hydrocarbures.(4).

   Dans ses relations au reste du monde (5) l’Algérie continue d’être tributaire de l’Europe, la France restant son second fournisseur bien que nos parts de marché soient en recul en dépit d’un triplement de nos échanges en douze ans, tandis que progressent les investissements de la Chine et de l’Inde qui restent néanmoins derrière l’Europe, les Etats du Golfe et les Etats-Unis.

   « L’Algérie… mise encore sur les hydrocarbures pour déployer sa stratégie en Afrique. La Sonatrach a investi dans la prospection pétrolière au Mali et en Mauritanie, et l’Algérie s’est engagée dans quelques « méga-projets » comme le Nigal (gazoduc devant relier le Nigeria à l’Algérie) et le pipeline transsaharien. Pour le reste, l’Algérie se projette peu au plan économique en Afrique. »

La situation politique

   Le gouvernement consacre une part importante de la rente pétrolière aux transferts sociaux ; les subventions aux prix des produits de première nécessité bénéficient de 13% du PIB, ce qui explique que les émeutes de janvier 2011 au moment des « révoltes arabes » ont en Algérie été limitées et de peu de durée.

   De même, les manifestations d’In-Salah en mars 2015 dans le Sud contre le gaz de schiste n’ont jamais pris un caractère de masse, ne se sont jamais étendues au Nord et le rapport remarque qu’elles ne mettaient pas en cause le Président Bouteflika qui a été réélu pour un quatrième mandat le 17 avril 2014 avec 80,5% des suffrages.

   Le rapport estime que l’Algérie comme les autres pays de la région cherche sa voie dans un contexte marqué selon Benjamin Stora par « l’épuisement » « des nationalismes centralisateurs créés pour les indépendances. »

   Au cours de mes nombreux voyages en Algérie j’ai pour ma part constaté un profond sentiment patriotique exempt de xénophobie et la persistance de l’attachement aux valeurs de Novembre 1954, y compris en Kabylie où pourtant des forces centrifuges s’agitent.

   Le rapport s’interroge sur « l’islamisation de la société » et il indique qu’après la décennie noire, « ...la stratégie de réconciliation mise en place par le Président Bouteflika semble avoir eu pour effet d’affaiblir la base politique des partis islamistes…la Charte de Réconciliation nationale de 2005 a permis de réintégrer les représentants de l’islam politique dans le système algérien.. Le choix de l’inclusion et de la réconciliation s’est accompagné du maintien de l’interdiction du FIS et des partis à références explicitement religieuses … », contribuant ainsi à les neutraliser « en partie » (6).

   De la nouvelle Constitution adoptée le 7 février 2016 (et non en janvier comme indiqué) à laquelle j’ai consacré une étude (en février 2016 sur mon blog), la mission parlementaire ne retient que « la reconnaissance du tamazight comme langue officielle » et « l’interdiction aux binationaux d’exercer certaines fonction de souveraineté ». Elle ne fait pas état de la limitation à deux mandats de l’éligibilité du Président de la République ; des dispositions destinées à renforcer l’honnêteté des élections ; de l’extension des pouvoirs du Parlement ; de la « reconnaissance » de la liberté d’investissement et du commerce et des mesures en faveur de l’amélioration du « climat des affaires ».

   Contredisant sa précédente appréciation selon laquelle les manifestations ne mettaient pas en cause la personne du chef de l’Etat, elle affirme que se développe « une défiance grandissante de pans de plus en plus larges de la population … à l’égard de l’Etat algérien et de ses représentants ». Enfin elle interprète les nombreux mouvements internes dans les milieux administratifs (dissolution du DRS notamment), économiques et dans les ministères comme « vraisemblablement pour préparer la succession du chef de l’Etat algérien »

La situation sécuritaire

   Le rapport (7) reconnaît que le GIA a été « efficacement réprimé et contenu par les forces de sécurité. », mais que la menace persiste dans les zones désertiques du sud de l’Algérie et qu’elle s’étend au Sahel. « La chute du régime libyen renforce l’instabilité régionale et le vide sécuritaire… » Une riposte immédiate de l’armée algérienne a permis de repousser les assaillants le 18 mars 2016 sur le site gazier de Krechba près de Tamanrasset ». L’Algérie a érigé un mur à la frontière algéro-marocaine et récemment des tranchées à ses frontières avec la Tunisie et la Libye (8).

   J’ai voyagé dans ces secteurs en mars et en novembre 2016. J’avais effectivement constaté une importante présence militaire, mais je n’avais décelé aucune tension parmi la population qui était très sereine. D’une façon plus générale, je peux témoigner que l’Algérie a retrouvé la paix après la terrible décennie noire. La sécurité est désormais assurée de jour comme de nuit. Seuls subsistent quelques repères dans des zones reculées de montagne et dans le Sud où ceux qui ont refusé de déposer les armes ou tentent d’entrer sur le territoire algérien sont pourchassés sans merci.

La politique extérieure

   Curieusement, le rapport de la mission parlementaire n’évoque pas la philosophie générale qui inspire la politique extérieure de l’Algérie et qui est gravée dans le marbre de sa Constitution : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la non-intervention dans les affaires intérieures des autres peuples et l’interdiction faite à l’armée algérienne d’intervenir hors de ses frontières.

   Cependant il salue ses initiatives en faveur de la Paix et du règlement des conflits en Afrique : « Un retour sur la scène régionale qui en fait un partenaire incontournable, notamment sur les sujets du Sahel et de la résolution de la crise libyenne. Sur le plan multilatéral, Alger exerce un rôle prédominant au sein de la région, et même du continent africain,…elle exerce une influence décisive au sein de l’Union africaine. L’Algérie a joué, et continue de jouer un rôle crucial dans les négociations inter-maliennes, la signature de l’accord conclu à Alger en juin 2015, et le suivi de sa mise en œuvre. Autre illustration de son implication en faveur de la stabilité régionale, le soutien substantiel que le pays apporte à son voisin tunisien en matière de sécurité. L’Algérie porte également la mise en place d’une Capacité africaine de réaction immédiate aux crises (CARIC). Enfin, il convient de ne pas oublier le rôle constructif d’Alger dans la résolution de la crise libyenne : les autorités algériennes ont avec constance promu une solution politique, respectueuse de l’intégrité territoriale du pays et de la souveraineté des Libyens.

   Par contre, il souligne (en le regrettant ?) que l’intégration économique du Maghreb est au point mort en raison de l’antagonisme avec le Maroc au sujet du Sahara Occidental qui revendique son indépendance rejetée par le Maroc et que soutiennent à la fois l’ONU et l’Algérie. Le rapport estime que « Le plan d’autonomie proposé par le Maroc en 2007 constitue une base sérieuse de négociation… »

   En ce qui concerne les relations avec l’Union Européenne, le rapport plaide en faveur du renforcement des liens dans l’esprit du Processus de Barcelone de 1995 et de l’Union Pour la Méditerranée de Sarkozy en 2008 qui en est le prolongement et visent à développer une zone de libre-échange au profit de l’Europe et au détriment de l’Algérie.

Les relations culturelles avec la France

   Le rapport de la mission parlementaire souligne que ces relations «…ne cessent de s‘intensifier » et il énumère une longue liste de manifestations et de réalisations… à sens unique, de la France vers l’Algérie et rarement l’inverse, alors que l’Algérie a tant de trésors culturels et que nous avons tant à apprendre d’elle.

   Il aborde également les « questions mémorielles non encore apaisées » et rappelle les déclarations positives du Président François Hollande en émettant ce jugement hasardeux : « Le mandat de l’actuel président de la République n’a été marqué par une crise liée à la mémoire comme ce fut le cas lors des précédents mandats. » qui fait l’impasse sur le tweet scandaleux de Manuel Valls lors d’une visite officielle au Président Bouteflika et les mesures vexatoires contre des ministres algériens à Orly.

   Contrairement à l’opinion de la mission, je ne pense pas qu’il soit judicieux de prôner « L’écriture d’une histoire commune de la France et de l’Algérie. » Il faut laisser les historiens travailler librement et laisser librement s’exprimer les divergences d’appréciations. C’est dans le débat que la vérité se fraiera peu à peu son chemin.

   Enfin la question si sensible des visas refusés aux ressortissants algériens est survolée dans le rapport de façon très superficielle.

Mon sentiment

   Ce rapport donne un éclairage souvent intéressant sur la réalité de l’Algérie. Un éclairage qui bouscule certaines idées reçues, véhiculées par les médias français et considérées comme indiscutables. Il comporte aussi quelques contrevérités et des appréciations qui ne sont pas toujours exemptes d’arrière-pensées dominatrices. L’une d’elles, notamment, qui soutient la position du Maroc concernant le Sahara Occidental, est tout à fait inacceptable car contraire à la position de l’ONU, de même que la volonté de développer une zone de libre-échange avec l’Union Européenne…

   Si j’avais eu à me prononcer sur ce rapport, je me serais abstenu. La Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale française l’a adopté à l’unanimité.

Bernard DESCHAMPS

27 février 2017

1-Président, M. Guy Teissier. Rapporteur, M. Jean Glavany. Députés, Mme Nicole Ameline, M. François Asensi, Mme Valérie Fourneyron, M. François Rocheblave, M. Michel Vauzelle.

(Les phrases entre guillemets sont extraites du rapport)

2-« Son taux de chômage est passé de 30% en 1999 à 10,8% en 2014 mais il s’élève à 16,6% pour les femmes et 29, 9% pour les jeunes (de 16 à 24 ans) ». Cependant « Le rythme de croissance reste trop faible pour permettre au chômage de se résorber (3,7% en 2015)» et « L’économie informelle serait passée de 25% en 1985 à 40% en 2001. »

3- Maintien de la règle du 51% en faveur des capitaux algériens associés à des capitaux étrangers ; introduction depuis 2016 d’un régime de licence afin de limiter les importations de véhicules, de ronds à béton, le ciment, de produits agricoles et agroalimentaires ; limitation des lettres de crédit émises par les banques…Dans le même temps l’Algérie demande la réévaluation de l’Accord léonin de libre-échange avec l’Union Européenne en vigueur depuis 2005 et elle a mis en sommeil le processus d’adhésion à l’Office Mondial du Commerce.

4- La baisse mondiale du prix du pétrole met en danger l’économie algérienne, mais « Le pays a cependant pu amortir les effets de la crise grâce à d’importantes réserves de change qui ont permis de financer des investissements, mais surtout d’importants programmes sociaux (prêts préférentiels pour les jeunes notamment).

5- L’Algérie « concentre le gros des investissements chinois dans la région ‘(pétrole, mines de zinc et d’or, textile, automobile, tourisme, télécommunications, équipements électriques, bâtiment…Avec l’Algérie, les relations économiques et commerciales de la France ont progressé de manière rapide depuis 1999. La France reste le second fournisseur de l’Algérie, avec une part de marché de 10,87% en 2014. Les échanges entre France et Algérie ont triplé en douze ans. En 2014 le montant des exportations est de 6,16 milliards d’euros (hausse de 6,16%) et des importations de 2,02 Mds €. (baisse de 8,8 %). L’Algérie est le premier partenaire commercial de la France en Afrique, et le troisième débouché pour les exportations françaises hors OCDE, après la Chine et la Russie. La moitié de nos exportations est réalisée par des PME.

En 2015, 500 filiales d’entreprises françaises opéraient sur le marché algérien, soit quatre fois plus qu’en 2005, employant près de 40 000 personnes et près de 100 000 indirectement.

6- « D’un côté les partis légalistes (MSP proche des Frères musulmans, FJD, Association des Oulémas au sein du FLN). De l’autre, les mouvances interdites et un courant salafiste non-violent et pro-étatique. »

7-« Le tissus logistique d’AQMI est fragilisé depuis janvier 2016…à la frontière algéro-tunisienne…Les cellules pro Daech peinent à développer des capacités opérationnelles en Algérie. » « Depuis début 2016, il semblerait qu’on observe l’émergence sporadique de cellules terroristes en milieu urbain qui cherchent à viser les intérêts occidentaux. » « L’armée algérienne se montre particulièrement attentive d’une part, au phénomène des combattants étrangers, par lequel elle n’est pas épargnée, et d’autre part, aus signaux de déplacements d’éléments de groupes terroristes à la frontière libyenne. Il faut redouter en effet le risque d’attaques terroristes dans le Sud et le Sud-Est, notamment sur les sites énergatiques, comme cela s’est produit dans le passé. » « …les combattants de Daech se regroupent en plusieurs points du centre du pays (Libye, ndlr), dans les zones permissives de Tripolitaine et du Fezzan. Ils représentent un facteur de déstabilisation des régions frontalières de ces pays (Libye, Algérie, etc, ndlr) »

8-« L’Algérie a une grande sensibilité aux fragilités de sa frontière sud, immense territoire dont la population est très liée aux Touaregs maliens et nigériens. Alger entend devenir le leader régional de la lutte contre le terrorisme et s’inquiète régulièrement des influences étrangères, notamment libyenne et française dans la zone. En 2004 a été créé à Alger le centre panafricain de lutte contre le terrorisme, qui ne s’est pas illustré par une grande activité depuis. Un comité d’état-major opérationnel conjoint a été mis en place entre l’Algérie, la Mauritanie, le Niger et le Mali pour coordonner la lutte contre AQMI aux frontières. »

9- « Dès son élection, le président de la République, M. François Hollande, a reconnu : « avec lucidité » que le 17 octobre 1961, « les Algériens qui manifestaient pour le droit à l’indépendance ont été tués dans une sanglante répression » et a rendu hommage « à la mémoire des victimes » de cette « tragédie ». Quelques semaines plus tard, il a reconnu lors de son déplacement à Alger les « souffrances » infligées au peuple algérien durant la colonisation.

Si l’ensemble des questions liées à la période coloniale de la France en Algérie n’a pas été complétement apurée – mais le sera-t-elle à jamais ? – le mandat de l’actuel président de la République n’a été marqué par une crise liée à la mémoire comme ce fut le cas lors des précédents mandats.

Par ailleurs, la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 a permis la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. »