Un article de Bernard Deschamps

  Le renouvellement de l’Assemblée Populaire Nationale est annoncé pour avril prochain. A ce jour les dates exactes n’en sont pas arrêtées - le secrétaire général du FLN évoque  les 4 et 11 mai - mais tous les partis s’y préparent.

   La Constitution adoptée en 2016 a introduit de nouvelles dispositions (Chapitre II) qui régissent l’élection et le fonctionnement de l’APN élue pour cinq ans et dont le rôle a été accru. Les droits de l’opposition parlementaire ont été précisés (Article 99 bis). L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux Députés et aux membres du Conseil de la Nation (Sénat). Pour être recevable une proposition de loi doit être déposée par au moins vingt parlementaires (Art.119). Le Premier ministre coordonne l’action du Gouvernement (Art.79). Il est nommé par Le Président de la République et le Gouvernement doit présenter son Plan d’Action au Parlement, si celui-ci n’est pas approuvé par l’APN, le Premier ministre doit présenter sa démission au Président de la République (Art. 80 et 81). Les accords internationaux sont ratifiés par le Président de la République après approbation expresse par chacune des chambres du Parlement. (Art.131). « En cas de vacance de L’APN ou durant les vacances parlementaires, le Président de la République peut, sur des questions urgentes, légiférer par ordonnances après avis du Conseil d’Etat »(Art.124).

   Une Haute Instance Indépendante de Surveillance des élections a été créée (Art.170 ter). Celle-ci est composée de magistrats et de membres de la société civile. Son président est nommé par le Président de la République après consultation des partis politiques.

   Le Président de l’APN est actuellement le Dr. Mohamed Larbi OULD KHELIFA, membre du Parti du Front de libération nationale (FLN).

   L’APN comprend 462 députés âgés de 25 ans au moins, de nationalité algérienne, élus au suffrage universel direct sur listes par wilâya (48) avec répartition des sièges à la proportionnelle et application de la règle du plus fort reste.

   L’actuelle Assemblée est composée de 207 FLN (Front de Libération Nationale) et 65 RND (Rassemblement National Démocratique) qui constituent la majorité gouvernementale, 18 Indépendants, 49 MSP (Mouvement de la Société pour la Paix, islamiste) qui ont quitté la majorité gouvernementale, 27 FFS (Front des Forces Socialistes, opposition), 24 PT (Parti des Travailleurs, trotskiste), 9 FNA (Front National algérien, nationaliste conservateur), 63 divers de la majorité et de l’opposition.

   En 2017 les partis suivants présenteront également des candidats alors qu’ils avaient refusé de participer à l’élection législative de 2012 : le RCD (Rassemblement Pour la Culture et la Démocratie, laïc), le MDS (Mouvement Pour la Démocratie et le Socialisme, un des partis issus de l’ancien Parti communiste Algérien et du PAGS). Deux autres formations politiques, le PADS (Parti Algérien pour la Démocratie et le Socialisme) et le PLD (Parti pour la Laïcité et la Démocratie) issus également du PCA et du PAGS n’ont pas encore pris position.

   Les partis de la CLTD (Coordination pour les Libertés et la Transition Démocratique, opposition) présenteront des candidats en 2017 à l’exception du parti Jil Jahid qui s’en est retiré en 2016 et du parti Talaï El Hourriyet d’Ali Benflis qui avait été candidat à la présidentielle contre Abdelaziz Bouteflika et qui met en doute la validité des élections.

   Parmi les partis islamistes, le MSP (Mouvement de la Société pour la Paix) a décidé de présenter des candidats à cette élection. De peur d’être laminés aux législatives d’avril, les partis islamistes algériens fusionnent ou passent des alliances, avec l’ambition de retrouver une influence qui n’a cessé de reculer ces dernières années.

   En décembre 2016, trois d’entre eux ont décidé d’établir « une alliance stratégique unitaire » en vue des législatives comme première étape vers une fusion d’ici la fin de 2017. Il s’agit d’El Binaa, du Front pour la justice et le développement (FJD) d’Abdallah Djaballah et du mouvement Ennahda que ce même Djaballah avait créé dans les années 1990 avant d’en être écarté. Parallèlement, deux autres formations, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) et le Front du changement (FC), parti dissident du premier, ont annoncé début janvier leur prochaine fusion.

Bernard Deschamps

26 janvier 2017