EL MOUDJAHID

UN ACTE DE SOUVERAINETE PAR EXCELLENCE

Ce projet de loi a été adopté mercredi 24 décembre 2025 à l’unanimité par l’Assemblée Populaire Nationale. Il va ensuite être soumis au vote du Conseil de la Nation (Sénat).

BD

Composée de 27 articles, la proposition de loi affirme que la colonisation française de l’Algérie constitue un crime d’État engageant la responsabilité juridique et morale de la France. Le texte prévoit la reconnaissance pleine et entière de cette responsabilité, la présentation d’excuses officielles, ainsi que la réparation morale et l’indemnisation. Il introduit également des dispositions pénales visant à criminaliser toute glorification ou promotion du colonialisme.

Le siège de l’APN a abrité, hier, une séance d’une portée historique majeure, consacrée à la présentation de la proposition de loi relative à la criminalisation du colonialisme français. Une initiative parlementaire qui dépasse le cadre d’un débat législatif classique pour s’inscrire comme un acte de souveraineté, une position morale explicite et un engagement durable de l’État envers sa mémoire nationale et les sacrifices du peuple.

Dans son allocution d’ouverture, le président de l’APN a tenu à préciser d’emblée que cette proposition de loi ne saurait être perçue comme un simple texte juridique parmi d’autres mais qu’à travers cette initiative, l’État algérien, et par le biais de ses institutions législatives, renouvelle solennellement son engagement envers la mémoire nationale et la conscience de l’Histoire.

« Cette séance n’est pas une séance comme les autres », a-t-il affirmé en insistant sur la charge hautement symbolique et politique de ce rendez-vous parlementaire. Il a, à cette occasion, exprimé ses remerciements aux présidents des groupes parlementaires et, à travers eux, à l’ensemble des députés, pour la confiance qu’ils lui ont accordée en le chargeant de présenter cette proposition de loi en leur nom.

Ce geste, a-t-il mis en avant, « traduit une conviction partagée ; celle que dans les grandes causes de la Nation, la représentation nationale parle d’une seule et même voix. M. Boughali a, en ce sens, relevé que la question de la criminalisation du colonialisme est celle de tout un peuple et qu’elle s’inscrit dans une démarche où s’effacent les sensibilités politiques et des divergences partisanes, au profit d’une position nationale unifiée. « La séance consacrée à cette proposition ne relève donc pas d’un acte parlementaire routinier, mais d’un acte de souveraineté par excellence, porteur d’un message politique clair et d’une position morale explicite, exprimant l’attachement indéfectible de l’Algérie à ses principes et sa fidélité aux sacrifices de son peuple et au message de ses Chouhada », a insisté le troisième homme politique du pays.

Sur le fond, le président de l’APN a expliqué que la proposition de loi émise par les groupes parlementaires repose, en fait, sur plusieurs axes essentiels. « Elle énumère les crimes du colonialisme français en Algérie, établit la responsabilité de l’État français quant à son passé colonial, et prévoit des mécanismes de revendication de la reconnaissance et de la présentation d’excuses officielles.

Le texte introduit également des mesures pénales visant à criminaliser l’apologie et la promotion du colonialisme », a-t-il détaillé. Il a tenu à préciser que cette démarche ne vise pas le peuple français et « ne cherche ni la vengeance ni l’attisement des rancœurs mais repose sur un principe universellement consacré en droit international : les crimes contre l’humanité ne s’effacent ni par le temps ni par la force, et leurs dossiers ne peuvent être clos par le silence ».

Dans un rappel historique appuyé, le président de l’APN a décrit le colonialisme français en Algérie de projet global et structuré de dépossession et d’arrachement. « Ce projet s’est traduit par la confiscation systématique des terres, leur redistribution aux colons, le pillage des richesses nationales et par cette tentative de faire de l’Algérien un étranger dans sa propre patrie, privé des richesses de son pays, de ses droits fondamentaux et de toute perspective de vie digne », a-t-il mis en exergue. Enchaînant, il a rappelé toutes ces politiques d’appauvrissement, de famine et de marginalisation mises en œuvre par l’administration coloniale, dans une tentative méthodique de briser la volonté du peuple algérien, d’effacer son identité et de rompre son lien avec ses racines historiques et civilisationnelles. C’est un projet qui s’est étendu, a-t-il ajouté, à des politiques d’exil et de déplacements forcés, marquées par le déracinement de familles entières, la destruction de villages et le déplacement forcé de populations dans des camps de déportation, en violation flagrante des valeurs humaines et des traités internationaux. Parmi les crimes les plus graves et aux conséquences durables, le président de l’APN a mis en avant les essais nucléaires français menés et qualifiés à juste titre de « crime imprescriptible », dont les séquelles humaines, sanitaires et environnementales continuent d’affecter des générations entières. Clair et précis, Boughali a déclaré que « la proposition de loi portant criminalisation du colonialisme est un acte de fidélité avant d’être un texte juridique ; une défense de la vérité, avant d’être une position politique et un message adressé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, affirmant que la mémoire nationale algérienne n’est ni effaçable ni négociable et que la construction du présent et la projection de l’avenir ne peuvent se fonder sur le déni du passé ni sur son contournement ».

Le président de l’APN a, par ailleurs, salué « les efforts constants déployés par les députés, au cours de cette législature et des précédentes », pour maintenir ce dossier au cœur du débat national, ainsi que le travail de la commission parlementaire chargée de l’élaboration de la proposition, composée de représentants de la majorité, de l’opposition et des députés non affiliés. Une démarche qui, soutient-il, témoigne de la maturité politique de l’institution législative en tant que conscience de la nation et gardienne de sa mémoire.

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S. G.

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Présidents des groupes parlementaires : Soutien plein et entier

Lors de leurs interventions, les présidents des groupes parlementaires ont, tous, exprimé leur soutien, plein et entier, aux dispositions de ce texte, en se fondant sur les principes du droit international qui reconnaissent le droit des peuples à obtenir réparation légale, tout en soulignant la nécessité de réaliser la justice historique et de prévenir l’impunité.

Les intervenants, qui ont rappelé les crimes du colonisateur français sur une période de 132 ans, ont souligné que l’objectif de ce projet ne se limite pas à la simple description juridique, mais qu’il « vise à établir les responsabilités, à reconnaître et à présenter des excuses pour les crimes commis, considérant que cela constitue un élément essentiel pour la préservation de la mémoire nationale ». A la clôture des travaux, le président de l’APN a indiqué que cette initiative législative qui découle d’une vision nationale globale s’inscrit au cœur de la responsabilité de l’État algérien, à travers ses institutions constitutionnelles élues, dans l’accomplissement de son devoir historique et moral envers les millions de martyrs et de victimes. Il est question également de défendre la vérité historique face aux tentatives d’effacement, de justification ou de minimisation.

S. G.

Soraya GuemmouriSoraya Guemmouri

Journaliste