(Etude B.Deschamps)

Adoptée définitivement les 30 novembre et 16 décembre 2015, dans un contexte international marqué par l’effondrement des prix du pétrole brut qui représente plus de 95% de la valeur des exportations de l’Algérie et 60% du budget de l’Etat, la loi de finances (LF) pour 2016 a été l’objet d’une âpre bataille à l’Assemblée Populaire Nationale et au Conseil de la Nation (Sénat).

«Jamais de l’histoire de l’Algérie indépendante il n’y a eu une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) aussi agitée et mouvementée que celle d’aujourd’hui. […] Heurts, bousculades, bagarres, l’affrontement (photo ci-jointe, ndlr) entre les députés de l’opposition (FFS,ALL,FJD, PT, ndlr) et ceux du FLN a duré plusieurs heures […] Le projet de la loi de finances 2016 a tout de même été voté par la majorité FLN-RND lors d’une séance tendue… », écrit Rafik Meddour dans le quotidien Algérie Patriotique. Le Conseil de la Nation l’a pour sa part voté par 123 voix contre 2.

« Le texte de loi, note El Moudjahid, est élaboré sur un prix de référence du baril du pétrole à 37 dollars, et un taux de change de 98 DA pour 1 dollar. Il se projette sur une croissance hors-hydrocarbures de 4,6%, une inflation contenue à 4%, un solde global du Trésor déficitaire de 2.452 mds DA et des réserves du Fonds de régulation des recettes (FRR) de 1.797 mds de DA à fin 2016. En termes budgétaires, la loi prévoit des dépenses budgétaires de 7.984,1 milliards DA, dont 4.807,3 milliards de DA de dépenses de fonctionnement et 3.176,8 milliards de DA de dépenses d'équipement, une baisse de 9% par rapport à 2015. Les recettes budgétaires sont estimées à 4.747,43 milliards de DA dont 3.064,88 milliards de DA de recettes ordinaires et 1.682,55 milliards de DA de fiscalité pétrolière. La loi est établie sur une projection prudente des ressources de l'État. »

Les incidences sociales

TSA indique : « Malgré ces tensions financières, les transferts sociaux connaîtront une hausse de 7,5 % pour atteindre 23 % du budget de l’État avec notamment 477 milliards DA pour le soutien de l’habitat, 446 milliards DA pour le soutien aux familles dont 222 mds DA pour les subventions des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile), et 316,5 milliards DA pour le soutien à la santé publique »

Selon Algérie Focus : « …le prix [à la consommation, ndlr] du gasoil sera augmenté et sera porté à 14.98 DA [soit le prix du litre à 0,13 €, ndlr] au lieu de 13,70 dinars actuellement […] le prix de la vignette automobile [dont le prix] sera fixé à 10 000 DA pour certains véhicules de moins de trois ans. La vignette sera portée à 6 000 DA pour les véhicules compris entre trois et six ans. Pour ceux entre 6 et 10 ans, le prix de la vignette tournera autour de 4000 DA […] A peine lancée en Algérie, l’accès à la 3 G sera soumis à une TVA de 17 %. […] A partir de 125 kilowatt/h (kwh), le citoyen payera pratiquement 10 % plus cher sa facture d’électricité. De nombreuses taxes, dont la valeur oscille entre 40 et 60 %, seront aussi imposées à des produits importées comme les bananes ou les ananas, les 4X4 et autres voitures de luxes. »

Les incidences économiques

Encore selon TSA, le projet (PLF) présenté par le Gouvernement avait: « … aussi prévu le relèvement de la taxe sur le gaz de torchage […] "La taxe de torchage a été instaurée à l'effet d'inciter les opérateurs à investir dans les installations nécessaires pour la récupération des gaz torchés, ce qui permettra à l'Etat de disposer de ce gaz ou de l'injecter dans un gisement en prévision d'une extraction future", explique-t-on. […] Le projet de loi [proposait] la mise en place d'un régime économique douanier de perfectionnement passif applicable aux produits pétroliers pour réduire les pertes engendrées au groupe Sonatrach de la réimportation des produits pétroliers traités à l’étranger afin d'assurer un approvisionnement régulier du marché national […] "Sont exonérés des droits de douane, l’essence et le gasoil réimportés dans le cadre des opérations de traitement du pétrole brut algérien à l’étranger, sous le régime économique douanier de l’exportation temporaire pour perfectionnement passif", stipule l'article. Cette opération devra engendrer des économies pour ce groupe public d’environ 1,5 million de dollars pour 1 million de barils traités, et une réduction des transferts de la devise vers l'étranger d'environ 112 millions de dollars par an, et ce, pour un (1) million de barils traités par mois […]

Dans un autre chapitre, le PLF 2016 [proposait] de relever la taxe foncière sur les terrains constructibles non exploités, trois ans après l'obtention du permis de construire […]

Le PLF 2016 [proposait] l'institution d'un régime fiscal et douanier préférentiel à titre de mesures de sauvegarde des productions relevant des filières industrielles naissantes. "Il a été constaté, ces dernières années, que les accords de libre-échange (Accord d'association avec l'UE, la Grande zone arabe de libre-échange et l'accord bilatéral avec la Tunisie) ont induit pour certaines activités une concurrence déloyale et ce, en raison des droits de douanes appliqués", explique le PLF ajoutant que l'Algérie, ne pouvant pas remettre en cause ces accords, doit trouver un autre moyen pour protéger ses industries naissantes.

Sur un autre plan, le projet de texte [proposait] de supprimer l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages d'exonérations ou de réductions d'impôts dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement. »

Ce sont les dispositions allant dans le sens d’une privatisation de certains secteurs économiques qui ont surtout fait l’objet de la bataille parlementaire. Mme Zohra Drif-Bitat, Sénatrice, héroïne de la guerre d’Indépendance, avait notamment déclaré le 16 décembre: «Ces nouvelles mesures nous mènent à terme à privatiser tout le pays en violant les articles 17 et 18 de la Constitution. En plus d’être sénatrice, je suis interpellée en tant que citoyenne, patriote et moudjahida», notait Mme Bitat qui dressait « un constat triste, grave et alarmant lorsqu’elle voit la liste des cadeaux offerts, à travers cette loi de finances, aux hommes d’affaires et des restrictions imposées aux citoyens… »

Sur soixante amendements au projet gouvernemental, seize ont été adoptés par le Parlement algérien.

Les amendements adoptés Selon l’agence officielle APS : « …Parmi les articles qui ont suscité une grande polémique auprès des députés de l'opposition, figure l'article 71 voté par l'APN […], alors que quelques députés de l'opposition appelaient à son abrogation. Cet article prévoit que […] « des décrets d'ajustement peuvent être pris sur la base d'un rapport du ministre des Finances, en cours de l'année, pour prendre en charge, par le gel ou l'annulation de crédits destinés à la couverture de dépenses, une situation d'ajustement nécessaire en cas de détérioration des équilibres" […] La commission des finances a décidé d'amender cet article en y ajoutant une condition: le ministre des finances doit lui fournir "à la fin de chaque exercice budgétaire un exposé global sur les opérations d'ajustement". Les opposants ont estimé que l'adoption de cet article constituait" une violation de la Constitution".

L'article 66 relatif à l'ouverture du capital des entreprises économiques publiques à l'actionnariat national résident a fait l'objet d'une vive contestation de l'opposition. Après le vote à l'unanimité pour l'abrogation de l'article qui constitue, selon plusieurs députés, un projet de privatisation "masquée" des entreprises publiques y compris les entreprises stratégiques, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a soumis au vote une version reformulée de l'article. Reconnaissant l'existence d'une "ambiguïté" dans la première version de l'article, M. Benkhalfa a proposé une nouvelle version qui préserve, selon lui, un niveau acceptable du capital public. La nouvelle version stipule que "les entreprises publiques économiques qui réalisent des opérations d'ouverture de capital en direction de l'actionnariat national résident, doivent conserver au moins 34% du total des actions ou des parts sociales".

Selon l'article 66 amendé, l'actionnaire national résident peut détenir ces actions sur une période de cinq ans.

La LF maintient l’article 70 qui limite à 49% la part du capital de société de production de biens, de service et d’importation pouvant être détenue par l’actionnariat étranger.[51% du capital social doivent légalement être algériens, ndlr]

Deux articles amendés ont été adoptés à la majorité (articles 2 et 55) relatifs à la part des bénéfices devant être réinvestis en contrepartie d'avantages dans le cadre de l'appui à l'investissement. Alors que les députés de l'opposition ont demandé l'annulation de ces deux articles, l'APN […] a adopté une formule amendée […] portant fixation d'un taux de 30% représentant la part des bénéfices à réinvestir en contrepartie des exonérations accordées dans le cadre des systèmes d'appui à l'investissement […]

L'APN a également adopté l'amendement de l'article 58 relatif à l'exonération de droit douaniers pour l'essence et gasoil réimportés en ajoutant la mention qui précise que cette exonération est applicable exclusivement à Sonatrach. »

Dans son édition du 17 décembre, Liberté, le quotidien du milliardaire Issad Rebrab, le patron de Cévital, saluait ainsi ce qu’il considère comme un nouveau pas en avant sur la voie du libéralisme économique : « Il me semble que c’est la première fois, depuis le début de la crise pétrolière de juin 2014, que le débat sur les réformes structurelles dont a besoin l’économie algérienne est réellement engagé. »

La répartition de ce budget par département ministériel.

Les chiffres entre parenthèses sont ceux de la LFC 2015 pour comparaison. (Unité : milliard de dinars).

Présidence de la République 7,9 (8,3)

Services du Premier ministre 3,4 (3,6)

Défense nationale 1.118,2 (1.047,9)

Intérieur et Collectivités locales 426,1 (586,8)

Affaires étrangères et Coopération internationale 30,5 (42,2)

Affaires maghrébines, Union africaine et Ligue arabe PM Justice 73,4 (77,5)

Finances 95,3 (92,4)

Energie 44,8 (46,8)

Industrie et Mines 5,3 (5,5)

Agriculture, Développement rural et Pêche 254,2 (255,3)

Moudjahidine 248,6 (252,3)

Affaires religieuses et Wakfs 26,03 (27,06)

Commerce 20,5 (24,4)

Transports 11,2 (12,7)

Ressources en eau et Environnement 17,6 (21,3)

Travaux publics 19,08 (20,1)

Habitat, Urbanisme et Ville 21,3 (22,8)

Education nationale 765,05(746,6)

Enseignement supérieur et Recherche scientifique 312,1 (300,3)

Formation et Enseignement professionnels 50,3 (50,8)

Travail, Emploi et Sécurité sociale 226,4(235,09)

Aménagement du territoire, Tourisme et Artisanat 4,1 (6,2)

Culture 19,05 (25,7)

Solidarité nationale, Famille et Condition de la femme 118,8 (131,8)

Relations avec le Parlement 0,24 (0,27)

Santé, Population et Réforme hospitalière 379,4 (381,9)

Jeunesse et Sports 37,2 (40,6)

Communication 19,3 (18,9)

Poste et TIC 3,8 (3,9)

Charges communes 448,1 (479,4)

Comme on peut le constater, les budgets suivants sont en augmentation (légère baisse en monnaie constante, sauf pour la Défense Nationale):

Défense Nationale (+6,7%), Finances (+3,1%), Education Nationale (+2,47%), Enseignement supérieur et Recherche scientifique (+3,92%), Communication (+2,11%). Le taux d’inflation en 2015 est de + 5,13% selon le Ministère algérien des Finances.

Ma conclusion.

Je ne porte évidemment pas de jugement. Je constate simplement que l’Etat algérien prend en compte la chute des prix du pétrole brut qui, selon le FMI, ampute ses ressources de 20 milliards de dollars en 2015, ce qui n’est pas sans conséquences négatives au plan social, mais il s’efforce d’en limiter les effets. Il est engagé dans un exercice difficile d’équilibre entre le maintien d’un secteur public stratégique (énergie, défense nationale, sidérurgie, etc) et le développement du secteur privé, y compris en coopération avec des entreprises étrangères, en s’efforçant de préserver son indépendance économique et les intérêts d’une bourgeoisie nationale. C’est dans ce cadre qu’il promeut la diversification de son économie trop dépendante des hydrocarbures. Il a multiplié à cet effet au cours de l’année 2015 les accords de partenariat avec de nombreux pays (Chine, Vietnam, Arabie Saoudite, Afrique, Etats-Unis, Mexique, Espagne, France, Russie…) afin de diversifier ses échanges tandis qu’un bras de fer est engagé avec l’Union Européenne en vue de gommer les aspects les plus négatifs de l’Accord léonin de libre-échange conclu en avril 2002 dans une période au cours de laquelle l’Algérie était gravement fragilisée par le terrorisme et cherchait à rompre à tout prix l’isolement international dans lequel l’enfermaient les puissances occidentales. Enfin l’Algérie qui pratique une politique extérieure de Paix et d’Amitié entre les Peuples, a le souci, dans un contexte international d’une grande instabilité, de consolider son indépendance et sa sécurité en améliorant ses outils de défense (Armée, Renseignement, etc ).

Bernard DESCHAMPS

28 décembre 2015

Note : Selon l’Agence Ecofin) - "Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) vient de sortir son rapport sur le développement humain dans le monde. En Afrique, 3 pays sur 54 parviennent à se classer dans le groupe des pays développés (high development), il s’agit de Maurice, des Seychelles et de l’Algérie. »