Selon l’agenda officiel, une révision de la Constitution est programmée en Algérie.  Aucune indication n’a été donnée sur le sens de la révision mis à part le rétablissement de la limitation des mandats présidentiels.  Au cours d’une journée d’étude organisée par le Conseil de la nation (Sénat), une juriste a relevé les inconvénients du régime « présidentialiste » qui réduit la fonction de Premier Ministre a de la garniture alors que le président n’est pas responsable devant le parlement.

On commence à parler de la révision constitutionnelle en Algérie. Au cours d’une rencontre organisée par le Conseil de la Nation, Fatiha Benabou-Kiranne, professeur à la faculté de Droit de l’université d’Alger estime que le régime « présidentialiste »  en vigueur qui combine les systèmes politiques présidentiel et parlementaire pose un « grand problème » en matière de séparation des pouvoirs. Selon elle, la Constitution de 2008 est truffée de « vides » qui rendent « ambigües » les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif. Des vides qui arrangent les affaires du président sortant lequel ne semble guère empresser de remanier le gouvernement après la validation des résultats des dernières législatives, marquées par une large victoire du Front de libération nationale FLN. « Si le président n’a pas procédé à un remaniement gouvernemental, c’est parce qu’aucune disposition constitutionnelle ne l’oblige à le faire », a-t-elle indiqué.

Le « grand problème » posé par le système politique est que le président de la République « détenteur de tous les pouvoirs n’est pas responsable devant le Parlement alors que son premier ministre qui n’a même pas de programme, est soumis à l’obligation de rendre des comptes à l’institution législative ».  Cela aboutit en fin de compte à lui faire jouer le rôle du « bouc émissaire » ou à être dans le meilleur de la « pure garniture de légumes sur un plat de couscous », ironise Fatiha Benabou-Kiranne, en reprenant la formule populaire de « Khoudhra fouk 3cha ».

Ce statut de Premier Ministre sans programme et sans pouvoir a été consacré par la révision constitutionnelle de 2008 et constitue un « recul » par rapport à la Constitution de 1996, a-t-elle indiqué au cours de la journée d’étude organisée sous le thème « L’expérience parlementaire algérienne, réalité et perspectives ».  Le régime politique «présidentialiste » en vigueur en Algérie est inspiré de l’expérience politique des Etats de l’Amérique latine. Au lieu de « copier » les régimes des autres pays, qu’ils soient présidentiels ou parlementaires, l’Algérie ferait mieux de « s’inspirer de sa propre expérience et de ses spécificités socioculturelles », a-t-elle dit.

Sortir de "l'ambivalence"

Messaoud Chihoub, professeur de Droit à l’université de Constantine et ancien député du FLN, a estimé, pour sa part, que la future Constitution algérienne doit sortir de cette « ambivalence » en optant carrément soit pour un régime parlementaire ou pour un régime présidentiel. Dans le cas du régime présidentiel, il serait plus judicieux de supprimer le poste de premier ministre, a-t-il précisé encore.  Chihoub a suggéré, par ailleurs, de doter le Conseil de la nation (sénat) de la prérogative de proposer des lois. « Il n’y a pas de raisons de créer le Conseil de la nation s’il n’a pas le pouvoir de légiférer ».

L’ex-député relève que le principe de la souveraineté populaire, consacré dans la constitution algérienne, veut que le Parlement légifère les lois en laissant le soin au gouvernement de les exécuter. Ce principe n’a pas été respecté dans la pratique,  sous prétexte de « séparation souple des pouvoirs », inspiré de la Constitution française de 1958. Rappelons que sur les 73 projets de lois adoptés au cours de la dernière législature aucun n’est venu à la suite d’une proposition parlementaire. La constitution de 1996 a été amendée en 2008 pour permettre au président sortant, Abdelaziz Bouteflika, de briguer un troisième mandat à la tête du pays.