A l’initiative du Président Bouteflika, conformément à la Constitution en vigueur (Art.174), l’Assemblée Populaire Nationale élue le 10 mai dernier  adoptera cet automne, après débat,  le projet de la prochaine Constitution pour l’Algérie qui ensuite sera éventuellement soumis à référendum.

   Depuis l’indépendance en 1962, l’Algérie a connu trois Constitutions et cinq révisions constitutionnelles.

Succinctement, la première Constitution, en 1963, faisait de l’Algérie, « une République démocratique et populaire » (Art. 1) et instaurait le régime de « parti unique » : « Le FLN est le parti unique d’avant-garde en Algérie. » (Art.23). L’Islam devenait « la religion de l’Etat [et] le respect [des] opinions et [des] croyances et le libre exercice des cultes. » étaient « garantis » (Art.4). La langue arabe était « la langue nationale et officielle de l’Etat. » (Art.5). Se définissant comme une « démocratie socialiste », l’Algérie se fixait comme objectif de « briser les structures économiques du passé et y substituer un pouvoir économique exercé démocratiquement par les fellahs et les masses laborieuses. » afin de promouvoir « une politique sociale, au profit des masse » (Préambule). Le pouvoir exécutif était « confié au Chef de l’Etat  [avec] le titre de Président de la République. » (Art.39)

   La Constitution de 1976 confirmait l’option socialiste  et la précisait dans quinze articles (Art. 10 à 24) du Titre I, Chapitre II. (« Socialisation des moyens de production » ; « Entreprises socialistes » ; « Révolution agraire » ; « Révolution industrielle » ; « Révolution culturelle »…) Les articles 94 à 103 confirmaient : « Le système institutionnel algérien repose sur le principe du parti unique. »

   La Constitution de 1996 supprimait le Chapitre II du Titre I relatif à l’option socialiste et instaurait le multipartisme (Art.178-2): « Le droit de créer des partis politiques est reconnu et garanti. » (Art.42) et précisait : «…les partis politiques ne peuvent être fondés sur une base religieuse, linguistique, raciale, de sexe, corporatiste ou régionale. » (Art.42) et « Toute obédience des partis politiques, sous quelque forme que ce soit, à des intérêts ou partis étrangers est proscrite. » (Art.42)

   Plusieurs révisions constitutionnelles (1979, 1980, 1989, 2002, 2008) ont apporté des modifications importantes. Citons notamment la loi du 10 avril 2002 qui indique : « Tamazight est également langue nationale. » (Art. 3bis) et la loi di 15 novembre 2008 : «  La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Le Président de la République est rééligible. »

   Le projet qui sera soumis au Parlement par le Président de la République n’est pas encore connu. Le ministre de l’Intérieur a indiqué le 11 juillet : « La révision de la Constitution est l’un des dossiers les plus importants qui suscitent l’intérêt des députés étant donné qu’elle est la loi fondamentale et le pilier de l’édification de l’Etat nation démocratique par ses références pérennes de la Proclamation du 1^er novembre et par tout ce qu’exigent les mutations vécues par notre société durant les 50 dernières années et tout ce qui se passe dans le monde. » et il a précisé que le but est de « consolider l’ état de droit ».

  Certains journaux sont sceptiques,  à l’instar d'El Watan qui parle d'un "ravalement de façade" (08/08/2012 ) et de La Tribune   qui écrivait le 25 mai dernier : « …tous les observateurs constatent que le problème majeur de l’Algérie réside plus dans l’application des textes que dans leur élaboration. A ce titre, certains estiment qu’il vaut mieux une mauvaise constitution appliquée qu’une bonne constitution non appliqués. » Et ce quotidien ajoutait sévèrement : «  Le non-respect des textes régissant l’Etat et la Nation, les institutions et les corps constitués est source d’insécurité, d’instabilité, d’anarchie et de troubles sociaux. » Cependant, dans le même article  il s’interroge : « Quelle Constitution pour quelle République ? »

   C’est également l’interrogation de L’Expression du 26 juillet : « Avec l’adoption de la prochaine Constitution, l’Algérie basculera-t-elle dans la IIe République ? Quel régime les Algériens souhaitent-ils avoir pour l’avenir : parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel ? »

   Le Matin poursuit cette interrogation : « Un président pour quoi faire ? », et il oppose aux « …figures de puissance mythique », le « résultat sur le terrain du formidable essor du savoir et de la technologie fabriqués par des générations de savants et de praticiens des sciences et de techniques agissant à l’ombre des bruits de bottes et des discours politiques. »

   La prochaine révision de la constitution (ou élaboration d’une nouvelle constitution ?)  est pour Algérie360, l’occasion d’explorer le passé de l’Algérie pour définir : « Vers quelle identité de l’Etat algérien ? ». « Le récit dominant imposé par le pouvoir algérien qui fait coïncider le début de l’histoire de l’Algérie et le point de départ de la constitution de son Etat avec l’avènement de l’Islam, est une interprétation absurde et anachronique. » Pour mémoire rappelons que la Constitution actuelle indique dans son préambule : « Placée au cœur des grands moments qu’a connus la Méditerranée au cours de son histoire, l’Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l’épopée de l’Islam, jusqu’aux guerres coloniales, les hérauts de la liberté, de l’unité et du progrès…[…] Le 1^er novembre 1954 aura été un des sommets de son destin. Aboutissement d’une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identité que sont l’Islam, l’Arabité et l’Amazighité… »

   Ce débat sur l’identité est un débat récurrent. Et pas uniquement en Algérie. Le passé est-il seul constitutif de l’identité d’une nation ? Ou bien l’identité est-elle une construction permanente qui s’enrichit en permanence de nouveaux apports, y compris de populations venues d’ailleurs ? Adopter cette seconde interprétation ne signifie pas le rejet de l’histoire. A cet égard, lors d’un débat auquel il participait, un militant du MDS (ex-communiste) affirmait :  « Les différents régimes qui se sont succédé depuis 1962 se sont reposés […] sur des légitimités - historique, révolutionnaire et électorale - usurpées et/ou dévoyées. ». En d’autres termes, la Constitution doit-elle continuer à se référer au 1^er novembre 1954 et à l’histoire révolutionnaire de l’Algérie, comme c’est le cas depuis 1962 ? Parmi les propositions formulées par le MDS figuraient également des « droits et libertés » et « la sécularisation de l’exercice politique. », mais il ne faisait à aucun moment allusion à une remise en cause de l’économie de marché, comme on pourrait l’attendre d’un parti ex-communiste et comme le fait le PADS (communiste orthodoxe). Notons que, en dehors de ce dernier, aucune formation politique et aucun organe de presse, pour l’instant, ne remet en cause la conversion au libéralisme économique intervenue dans les années 90 et inscrite dans la Constitution de 1996.

   Plusieurs journaux se demandent si le Parlement pourra amender  le texte qui lui sera soumis et si un risque existe que le FLN impose sa loi. La Tribune (25 mai 2012) précise : « Le FLN perd treize sièges mais reste la force motrice de l’APN. Mais pour l’adoption de la révision de la constitution, deux tiers de l’Assemblée sont requis. Le FLN devra donc nouer des alliances au-delà du courant nationaliste pour réunir les 308 voix nécessaires à l’adoption de la nouvelle constitution. Le FLN ne dispose que de 208 députés après les résultats des recour. » 

A suivre...

Bernard DESCHAMPS, 18/09/2012