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23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 12:00

JUSTICECOMMUNIQUE (23/11/2013)

 

« L’association d’amitié franco-algérienne FRANCE EL DJAZAIR a déposé plainte le 15 novembre 2013 auprès de Monsieur Le Procureur de la République d’Alès, par l’intermédiaire de Me Claude Bègue, avocat au barreau de Nîmes,  à l’encontre d’un policier municipal d’Alès, pour des faits de provocation publique à la discrimination ou à la haine ou à la violence  à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; infraction prévue et réprimée par l’article 24 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, par suite de la diffusion sur un média électronique d’un photomontage à caractère xénophobe  »

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