Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 09:33

 

 

BOUTEFLIKA-2014.jpgLe Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a nommé les magistrats membres de la Commission nationale de supervision des  élections (CNSEL) du 17 avril 2014, que préside le magistrat Brahmi Lachemi, dans un décret présidentiel signé vendredi dernier.

Le décret présidentiel publié au Journal Officiel du 18 janvier 2014,  comporte une liste de 362 magistrats membres de cette Commission. La CNSEL a été instituée en 2012, par la loi organique portant régime  électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques.
Elle est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre  des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de  la loi électorale, de la part des candidats et partis en lice et des instances chargées de l’organisation des élections.
La nomination des membres de la CNSEL fait suite à la signature par  le président Bouteflika, du décret portant convocation du corps électoral pour le jeudi 17 avril 2014. Le code électoral stipule dans son article 133 que «le corps électoral  est convoqué par décret présidentiel, quatre-vingt-dix jours avant la date du  scrutin». Dans son article 132, il est stipulé que «les élections présidentielles  ont lieu dans les trente jours qui précèdent l’expiration du mandat du  Président de la République».
APS

 

Partager cet article

Repost 0
Published by bernard-deschamps.over-blog.org
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : ww.bernard-deschamps.net
  • ww.bernard-deschamps.net
  • : Blog consacré pour une grande part aux relations entre l'Algérie et la France.
  • Contact

Recherche

Pages

Liens