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28 septembre 2012 5 28 /09 /septembre /2012 07:45

draoeau palestinienDe

Gilles Devers

(Avocat ayant initié le Collectif d'avocats qui a déposé plainte contre Israël le 22 janvier 2009 auprès de la Cour Pénale Internationale pour crimes de guerre commis à Gaza en 2008-2009)

La France, inaudible au Conseil de Sécurité, pouvait-elle devenir une vedette à l’Assemblée Générale de l'ONU ? Il n’y avait que la presse française pour l’imaginer, prête à nous refaire le coup de la grande illusion…

Pourquoi cette indifférence ? Parce que la France, membre permanent du Conseil de Sécurité n’a rien à dire. Hollande a chanté le refrain de l’OTAN sur les dossiers d’actualité – Syrie, Iran, Mali – mais il est muet sur la question principale, celle de la Palestine. Or, rien ne peut se faire au Moyen-Orient sans rétablir les droits des Palestiniens.

 

 

Voici l’extrait de son discours.  

« Dans cette région du Moyen-Orient, l'urgence c'est de trouver enfin une issue au conflit israélo-palestinien. Le statu quo n'est pas une réponse. C'est une impasse. La France contribuera de toutes ses forces à restaurer les bases d'une négociation confiante débouchant sur la coexistence des deux Etats dont chacun sait qu'elle est la seule solution qui soit juste et durable.»

Et c’est tout.

C’est « urgent » : oui, merci, depuis soixante-dix ans ! Le « statu quo n'est pas une réponse »… Quelle puissante analyse ! 

Dans son 59° engagement de campagne, Hol­lande assurait « soutenir la reconnaissance internationale de l’Etat palestinien ». C’était une proposition très floue, car tout dépend des frontières de cet Etat, mais il y avait une amorce de choix politique. Hier, on en était loin. Hollande en reste à « restaurer les bases d'une négociation confiante » dans la perspective de la « coexistence des deux Etats ».

La Gauche française est malade de sa vision « socialiste » de la politique israélienne, et c’est une vieille histoire. Ce n’est pas pour rien que Jospin avait quitté l’Université de Bir Zeit sous protection policière, alors que Chirac reste une référence de libre arbitre en Palestine.  

 

Avant d’arriver aux choix politiques, il y a quelques questions de droit, simples, à poser à Hollande.

1/ La souveraineté

En 1920, à la fin de l’Empire Ottoman, la Société Des Nations (SDN) a reconnu la souveraineté de la Palestine, et en 1947, l’ONU, qui soutenait le projet sioniste, n’a rien pu imposer aux Palestiniens, seuls maîtres de leur souveraineté sur l’ensemble du territoire. L’Assemblée Générale a adopté le plus faible des textes, une simple recommandation assortie d’un plan de partage, dénuée de toute force juridique. La suite, ça été la Nakba et la feu des armes. Hollande peut-il expliquer pourquoi et comment, en droit, le peuple palestinien doit renoncer à sa souveraineté, qui est inaliénable ?

2/ Les réfugiés

BARGHOUTI-copie-1.jpgEn 1948, lorsque les Palestiniens ont dû, en masse, fuir la puissance des armes israéliennes, l’ONU leur a créé un statut de réfugiés, unique au monde. Le peuple palestinien était en effet parfaitement identifié, et il n’y avait aucune raison d’accorder aux Palestiniens le statut de droit commun, par lequel une personne, persécutée pour des motifs politiques, cherche à se faire admettre comme citoyen d’un autre Etat. Pour l’ONU, le retour des Palestiniens sur leurs terres et dans leurs maisons n’était qu’une question de temps, et il fallait préserver cette unité du peuple palestinien. Le droit était indiscutable. D’où ce statut propre de réfugiés, placé sous le contrôle de lOffice de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Ce statut est resté intact, et on compte à ce jour 4,5 millions de réfugiés. Une « négociation confiante » ne peut se comprendre qu’en incluant le sort des réfugiés. Alors, quelle est la proposition d’Hollande sur le droit au retour des réfugiés palestiniens ?

3/ Les colonies

A la suite de nombreuses guerres, une ligne d’armistice a été arrêtée, celle dite de la Ligne Verte, encore appelée la frontière de 1967. Cette frontière ne pourrait en être une que si le peuple palestinien l'acceptait, par un acte souverain et libre. C’était le processus amorcé par les accords d’Oslo, et on voit ce qu'il en est advenu. Mais de plus, Israël a pris le contrôle militaire de l’ensemble des territoires palestiniens, qui sont tous classés comme « territoires occupés » au sens de la IV° Convention de Genève. Et comme si cela ne suffisait pas, Israël profite de cette occupation militaire insensée – depuis bientôt 50 ans ! – pour s’approprier des territoires et les développer,... les fameuses colonies. Ces colonies sont illégales de A à Z, et elles n’ont aucune validité en droit international. Question : comment Hollande pense-t-il instaurer une « négociation confiante » sans poser pour principe de démantèlement des colonies et la restitution aux Palestiniens ?

CARTES-PALESTINE.jpg4/ Jérusalem

Le plan de partage de l’ONU préservait Jérusalem sous un statut international, et l’ONU – Conseil de sécurité et Assemblée générale – ont dénié toute valeur aux décisions des dirigeants d’Israël de faire de Jérusalem sa capitale. Quelle est la position politique de la France quant à l’annexion illégale de Jérusalem par Israël ?

A ces quatre questions, fondamentales, Hollande n’a pas de réponse. Il n’a rien à dire aux Palestiniens. C’est son choix,… mais alors, qu’il ne s’étonne pas si à l’ONU personne ne s’intéresse à lui.

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