Le SENAT vient de voter - avec une avance sur la date prévue - la proposition de loi tendant à faire du 19 mars une journée nationale du souvenir des morts de la guerre d'ALGERIE et des combats du MAROC et de la TUNISIE.
Mais le dossier n'est pas clos car le Conseil constitutionnel doit se prononcer avant que la le texte ne soit promulgué au Journal officiel et - qui sait- cet organisme composé exclusivement de personnalités marquées à droite dont 2 ex-Présidents de la République pourrait retoquer la propsition de loi.
Donc affaire à suivre.....
Bien cordialement
Michel DESRUES (Association Républicaine des Anciens Combattants)
| Nombre de votants : | 340 |
| Suffrages exprimés : | 335 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 168 |
| Pour : | 181 |
| Contre : | 154 |
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (131)
Groupe socialiste et apparentés (127)
Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (32)
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)
Groupe écologiste (12)
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)
| Analyse détaillée |
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
| Leila Aïchi | Gérard César | François Vendasi | |
| Vincent Capo-Canellas | Bernard Fournier |
N'ont pas pris part au vote
| Jean-Pierre Bel, Président du Sénat | Gérard Bailly | Nathalie Goulet | Jean-Claude Lenoir |
| Jean-Pierre Raffarin, Président de séance | Jean-Marie Bockel | Joël Guerriau |
/image%2F1405552%2F20150423%2Fob_e79870_ete-2007-073.jpg)