Le 8 juillet, à deux mois de l’élection présidentielle du 7 septembre, le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire a publié un décret du président Tebboune qui codifie les modalités de détachements de militaires à la tête de certaines administrations civiles publiques.   

   Ces détachements interviendront sur « décision du ministre de la Défense nationale » (article 4), ou  « sur décision du Président de la République » pour les « officiers généraux et les officiers supérieurs […] au sein des secteurs stratégiques et sensibles en termes de souveraineté et d’intérêts vitaux pour le pays  »  (article 8). La liste de ces secteurs stratégiques n’est pas précisée, ce qui rend leur champ extensible.

   Le déroulement de carrière des personnels militaires détachés, (rémunération, grades, promotions, sanctions éventuelles) sera géré par l’autorité militaire, dont ils continueront donc de dépendre. (articles 12, 13, 17, 23).

   Comment faut-il interpréter cette éventuelle prise en main directe de certains secteurs par l’armée ? Inquiétudes engendrées par la situation critique aux frontières ? Crainte de troubles et d’actions subversives lors de l’élection du 7 septembre ? (Des munitions importées ont été saisies le 4 août dernier dans le port de Bejaia). Incertitudes quant à l’autorité du futur président de la République si la présidentielle se traduit par un nouveau recul de la participation électorale ?

Bernard DESCHAMPS

1^er septembre 2024

Décret présidentiel n° 24-218 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024

(extraits)

Art. 4. — Le détachement des personnels militaires de carrière et contractuels intervient par décision du ministre de la défense nationale. Il y est mis fin dans les mêmes formes.

Art. 8. — Le détachement des officiers généraux et des officiers supérieurs pour occuper certaines fonctions supérieures de l’Etat au sein des secteurs stratégiques et sensibles en termes de souveraineté et d’intérêts vitaux pour le pays et sa prolongation interviennent exclusivement, après accord préalable du Président de la République, par décision du ministre de la défense nationale, en coordination avec l'autorité responsable de l’administration civile publique concernée.

Art. 12. — Les structures du ministère de la défense nationale dont relèvent les personnels militaires de carrière et contractuels détachés continuent à assurer la gestion de leur carrière, notamment en matière d'avancement dans le grade, de décoration et de formation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les structures chargées du suivi de la gestion administrative liée à l’état de militaire des personnels militaires de carrière et contractuels détachés, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 13. — Les personnels militaires de carrière et contractuels détachés demeurent soumis à l'ensemble des obligations statutaires régissant l’état de militaire, notamment celles prévues par l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, susvisée, et l'ensemble des autres textes législatifs et réglementaires auxquels ils sont assujettis.

Art. 17. — Tout manquement aux règles de discipline et aux obligations professionnelles commis par les personnels militaires de carrière et contractuels détachés, fait l’objet d'un rapport circonstancié adressé par l’autorité responsable de l’administration civile publique d’accueil au ministre de la défense nationale.

Art. 23. — Les personnels militaires de carrière et contractuels détachés sont évalués régulièrement par l’autorité responsable de l’administration civile publique d’accueil, à travers un rapport ou un bulletin d'évaluation annuel, adressé au ministre de la défense nationale.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.