par Bernard Deschamps

LA LOI DE FINANCES 2023

   La LDF adoptée par le parlement en décembre 2022, définit les lignes de force de la politique algérienne pour l’année en cours. Dans un contexte favorable aux prix des hydrocarbures qui constituent la principale ressource de l’Etat, les dépenses de fonctionnement sont  en hausse de 26,9% et les dépenses d’équipement de 2,7%.

   Le budget de la Défense nationale a pratiquement doublé par rapport à 2022 (+91,23%). Il représente 18% du budget total, auxquels il convient d’ajouter, selon la plupart des observateurs, une somme rigoureusement égale au titre de « Montant non assigné » dans la rubrique Finances. Ce budget colossal est sans précédent. Le budget de l’Intérieur augmente également de +75%. Il représente 7,44% du budget total. A comparer au budget de l’Education nationale qui représente 8,48% du budget total.

   L’autre poste en forte augmentation est celui du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, multiplié par 5,8, afin de faire face aux augmentations de salaires des employés de l’Etat et des allocations de chômage, mais qui ne représente que 7,40% du budget total.

  LA SITUATION ECONOMIQUE

  Le pouvoir algérien issu de l’élection présidentielle de 2019 et de l’élection législative de 2021 poursuit et amplifie la privatisation du secteur public. Il a adopté une série de dispositions afin de favoriser les investisseurs  étrangers: Ouverture du domaine pétrolier à la concurrence  et avantages fiscaux aux sociétés étrangères avec la  Loi 19-13 du 11 décembre 2019. Allègements et  exonérations de TVA. Remise en cause de la taxe instaurée en 2015 sur les profits exceptionnels. Suppression, lors de la Loi de finance 2022,  de la règle 49/51 qui imposait la majorité aux capitaux algériens dans les montages financiers. Loi n°22-18 sur l’investissement publiée au Journal officiel le 18 septembre 2022. Pour quels résultats ?

   Les réalisations récentes et les projets :

   Les premières voitures Fiat assemblées dans l’usine d’Oran seront  commercialisées vers la fin de l’année 2023. L’usine Fiat, implantée dans la commune de Tafraoui (Oran) détient une capacité de production de 60.000 véhicules par an à partir de la première année avant d’atteindre 90.000 véhicules par an.

   Lancement en 2022 de l'exploitation de la mine de fer de Gara Djebilet (Tindouf), au titre d'un partenariat entre l'Entreprise Nationale de Fer et de l'Acier (FERAAL) et un consortium d'entreprises chinoises.

   Poursuite en 2022 de la mise en œuvre du programme d'extension de lignes de chemins de fer à travers les différentes régions du pays, notamment dans les Hauts-Plateaux et le Sud, et  importants investissements de l’Etat pour la réalisation de nouvelles stations de dessalement de l'eau de mer.

   Des accords sont passés avec des sociétés pétrolières telles que la britanique KNOC limited ou l’espagnole Cepsa.

   Une usine du groupe automobile multinational, Stellantis, Zaghdar est en projet. Le projet d'extension du complexe de la société algéro-qatarie de sidérurgie (rond à béton, fil machine, production de tubes, rails et autres articles)   dans la région de Bellara, commune d’El-Milia (dans la wilaya de Jijel), a été lancé le 1er novembre 2022. L’effectif passera de 2.400 à 4.000 travailleurs.

   L’Algérie aspire également à devenir un des acteurs principaux sur le marché international de l'industrie et de l'exportation des engrais grâce au projet entre les groupes Asmidal et Manadjim El Djazair (MANAL) d'une part, et deux entreprises chinoises, d'autre part, pour exploiter le projet de phosphate intégré dans les wilayas de Tébessa, Souk Ahras, Skikda et Annaba.

   Selon l’APS (13 décembre 2022), le secteur agricole – grâce aux investissements contestés dans le Sahara (ndlr) - a enregistré une croissance annuelle de 31% et contribue à hauteur de plus de 14,7% du PIB, avec un taux de couverture des besoins nationaux de la production nationale de 75%.

  En 2019, derniers chiffres connus,  le principal partenaire commercial de l’Algérie est l’Europe avec qui elle réalise plus de la moitié de son commerce extérieur. La France a maintenu sa place de premier client du pays devant l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne et la Turquie. La Chine est restée son premier fournisseur devant la France, l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne. Les échanges commerciaux entre l’Algérie et la Turquie ont progressé de 30% en 2022.

  Dans son Rapport publié à l’automne 2022, la Banque mondiale émet l’avis suivant : « La reprise s’est poursuivie au premier semestre 2022, soutenue par l’activité hors-hdrocarbures et la production pétrolière. La croissance du PIB hors-hydrocarbures s’est accélérée au T1-2022 (premier trimestre, ndlr), portée par une reprise continue du secteur des services et par un redressement partiel de l’activité agricole [… ] contrastant avec une baisse modérée de la production gazière.[…] Le maintien à un niveau élevé des prix mondiaux des hydrocarbures […] En juin 2022, le prix moyen à l’exportation des hydrocarbures algériens avait augmenté de 70% en glissement annuel […] Le déficit budgétaire devrait se résorber modérément en 2022, […] L’endettement public a ainsi continué d’augmenter rapidement au S1-2022 (premier semestre, ndlr) […]. Le déficit du solde global du Trésor devrait atteindre 5,7% du PIB en 2022 et la dette publique, 54% du PIB. »

LA SITUATION SOCIALE

   Selon les chiffres concordants du FMI (Fonds monétaire international), Trésor public France, Office national des statistiques d’Algérie, le taux de croissance  du PIB de l’Algérie est supérieur à celui du Maroc pour un taux par habitant sensiblement identique. Le taux d’inflation, toujours élevé en Algérie, est par contre très supérieur à celui du Maroc.

   Le salaire national minimum garanti (SNMG) algérien est depuis le 1^er juin 2020, de 20 000 DZD (134,43€) par mois pour 40 h de travail hebdomadaire (taux horaire de 115,38 DZD, soit 0,78 €). Il sera  Maroc  de 1,40€ de l’heure à partir de septembre 2023. Le salaire minimum mensuel dans les services publics marocains est de 278,5€.

   L'allocation chômage est en Algérie de 15.000 DA. Pour pouvoir en bénéficier, il faut au minimum 88 « jours travaillés » ou 610 heures sur les 28 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail (36 mois pour les salariés âgés de 53 ans et plus). L'allocation-chômage est net d'impôts, en plus de la prise en charge par l'Etat  de la couverture sanitaire des chômeurs pendant la période d’indemnisation.

   Au Maroc son montant représente 70% du salaire moyen perçu sur les 36 derniers mois et il est plafonné à hauteur du Smig, soit un peu plus de 200 euros par mois. Son versement est limité à six mois. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir cumulé 780 jours de déclarations de salaires pendant les trente-six derniers mois précédant la date de perte d'emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois.

   Selon les chiffres publiés le 12 mars 2023 par le FMI, TPF et ONSA, le taux de chômage était en 2019, respectivement de 11,4% en Algérie, de 11 ,8% au Maroc et de 16,2% en Tunisie.

LES LIBERTES

   Dans Algérie 2022, Amnesty International écrit: « Cette année encore, les autorités ont arrêté et poursuivi en justice des personnes qui avaient exprimé en ligne des opinions dissidentes ou avaient participé à des manifestations. Elles ont aussi continué d’engager des poursuites contre des journalistes et des militant·e·s pacifiques au titre de la législation antiterroriste, et de dissoudre, ou menacer de dissolution, des associations. Des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ont torturé et maltraité des détenus, en toute impunité. Les autorités ont ordonné la fermeture de trois églises et refusé de délivrer un agrément à un certain nombre d’autres ; elles ont restreint le droit à la liberté de circulation de plusieurs militant·e·s et journalistes. Trois avocats ont été traduits en justice, l’un pour avoir défendu des militants politiques, les deux autres parce qu’ils avaient dénoncé une mort suspecte en détention.[…] À l’occasion du 60e anniversaire de l’indépendance de l’Algérie, le président Abdelmadjid Tebboune a gracié 1 076 détenus le 4 juillet et octroyé une mesure de clémence à 70 autres personnes qui étaient sous le coup de poursuites pénales pour avoir participé, entre 2019 et 2022, au mouvement de protestation pacifique de grande ampleur « Hirak ».[…] À la fin de l’année, au moins 280 militant·e·s, défenseur·e·s des droits humains et contestataires étaient toujours incarcérés[…] Les tribunaux ont continué de prononcer des condamnations à mort, y compris pour des raisons politiques. » (La dernière exécution dans le pays remonte à 1993, ndlr)

    Ajoutons parmi les restrictions des libertés, le vote le 22 avril 2023 de la Loi n° 22-06  modifiant  la loi n° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical..

LA POLITIQUE EXTERIEURE

   Après l’incontestable succès du Sommet de la Ligue arabe du 1^er novembre 2022 à Alger (lire sur mon blog), pour lequel le ministre Ramtane Lamamra s’était beaucoup investi, M. Ahmed Attaf a pris, le 18 mars 2023, ses fonctions de ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, à la suite du remaniement ministériel opéré par le Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune.

DOCUMENTS

SITUATION ECONOMIQUE

FMI (Fonds monétaire international), Trésor public France, Office national des statistiques d’Algérie.

Publié le 12 mars 2023

Population (1er janvier 2020) : 44 millions

PIB courant, Mds USD (2022) : 187 (2020, l'Algérie et le Maroc ont affiché un PIB respectif, de 144,3 MMUSD et 113,5 MMUSD,

PIB par habitant, USD PPA (2022) : 13 324 (Algérie, 3 690,63 USD (2021) Maroc, 3 795,38 USD (2021)

Croissance du PIB (2022) : 4,7% (Maroc, 1,2%, 3,1% en 2023)

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Banque mondiale

Rapport de suivi de la situation économique en Algérie (Automne 2022).

« La reprise s’est poursuivie au premier semestre 2022, soutenue par l’activité hors-hdrocarbures et la production pétrolière. La croissance du PIB hors-hydrocarbures s’est accélérée au T1-2022, portée par une reprise continue du secteur des services et par un redressement partiel de l’activité agricole [… ] contrastant avec une baisse modérée de la production gazière.[…]

.Le maintien à un niveau élevé des prix mondiaux des hydrocarbures […] En juin 2022, le prix moyen à l’exportation des hydrocarbures algériens avait augmenté de 70% en glissement annuel […]Le déficit budgétaire devrait se résorber modérément en 2022, […]

L’endettement public a ainsi continué d’augmenter rapidement au S1-2022 […]. Le déficit du solde global du Trésor devrait atteindre 5,7% du PIB en 2022 et la dette publique, 54% du PIB.

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El Watan

23 février 2023

les assainissements répétés aux entreprises publiques qui ont coûté au Trésor public, selon un rapport du Premier ministère, repris par l’APS, le 1er janvier 2021, ces trente dernières années, plus de 250 milliards de dollars.

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INFLATION

-FMI (Fonds monétaire international), Trésor public France, Office national des statistiques d’ Algérie.

Publié le 12 mars 2023

Inflation (moyenne 2022) : 9,7% (Maroc, 8,3%, Tunisie, 8,5

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Banque mondiale

Rapport de suivi de la situation économique en Algérie (Automne 2022).

« L’inflation est cependant demeurée élevée, entraînée par sa composante alimentaire. Les autorités ont donc continué de mettre en œuvre des mesures de protection du pouvoir d’achat, principalement à travers une hausse des salaires dans le secteur public, une mise en œuvre d’un transfert pour les primo-demandeurs d’emploi et un renforcement des mécanismes de subvention aux produits alimentaires de base. »

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El Watan , fevrier 2023

Pour la Banque mondiale et le FMI, l’inflation devrait ralentir mais rester au-dessus de 8%, alors que selon les prévisions de Fitch Solutions publiée le 24 janvier 2023, l’inflation en Algérie de 9,7% en 2022 pourrait se situer à 3,8% en 2023. Mais ce scénario serait remis en cause, selon l’Agence Fitch, l’économie algérienne étant fortement dépendante de la rente des hydrocarbures, une chute des prix de l’énergie plus forte que prévu pourrait réduire la capacité des autorités à soutenir le dinar, avec un risque de hausse de l’inflation. Car, le processus inflationniste a atteint un niveau intolérable en 2022 : plus 100% pour les pièces détachées et les voitures, entre 50/100% pour les produits scolaires, certains produits alimentaires, parallèlement à une pénurie de nombre de produits. Outre les factures d’électricité et d’eau, du loyer, on peut se demander comment un ménage qui gagne entre 30 000 et 50 000 DA peut survivre,

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 SALAIRES, PENSIONS

Algérie/ Le salaire national minimum garanti (SNMG) est de 20 000 DZD (134,43€) (au 21 avril 2022, par mois pour 40 h de travail hebdomadaire (taux horaire de 115,38 DZD)(0,78€) depuis le Décret présidentiel n° 21-137 du 7 avril 2021, avec effet à compter du 1er juin 2020.

Maroc/  A cet effet, le salaire minimum légal (SMIG) à partir de

septembre 2022, et de 15,55 DH (1,40€) à 16,29 DH à l’heure à partir de septembre 2023.

Au même titre, le salaire minimum légal pour une journée de travail dans le secteur de l’agriculture sera

de 84,37DH (7,59€) au lieu de 76,70 DH, à partir de septembre 2022. Puis de 88,58 DH au lieu de 84,37 DH à partir de septembre 2023.

Enfin pour le secteur public, le SMIG passera de 3.000 (278,5€) à 3.500 DH par mois.

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Algerie/  l'allocation chômage portée désormais à 15.000 DA, sera versée le 28 de chaque mois, et ce à partir de janvier en cour

Pour pouvoir bénéficier d'allocations chômage, il faut au minimum 88 « jours travaillés », ou bien 610 heures travaillées, sur les 28 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail (36 mois pour les salariés âgés de 53 ans et plus)

 l'allocation-chômage, nets d'impôts en plus de la prise en charge par l'Etat des charges de la couverture sanitaire des chômeurs pendant la période de bénéfice de l'allocation

Maroc/ salariés du secteur privé peuvent bénéficier, d'une indemnité chômage au Maroc : son montant représente 70% du salaire moyen perçu sur les 36 derniers mois et est plafonné à hauteur du Smig, soit un peu plus de 200 euros par mois. Il est limité à un versement durant six mois.

Le salarié qui a cumulé 780 jours de déclarations de salaires pendant les trente six derniers mois précédant la date de perte d'emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois

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El Watan

23/02/2023

« …selon la loi de finances 2023 en plus du montant total des transferts sociaux qui dépasse les 5000 milliards de dinars soit 36,50 milliards de dollars […] l’Etat a prévu une augmentation des dépenses au profit d’une nouvelle hausse des salaires des fonctionnaires l’Etat devant mobiliser une enveloppe de 3037,41 milliards de dinars durant l’année 2023, ce montant incluant l’accompagnement des employés des filets sociaux[…]La masse salariale globale devrait atteindre 4629 milliards de dinars durant l’année 2023, représentant 47,39% du budget total dédié au fonctionnement. En plus de la nouvelle revalorisation des salaires des fonctionnaires, il est prévu également, dans le projet de budget pour 2023, un relèvement de l’allocation chômage, en application des dernières orientations du Président de la République, l’Etat devant mobiliser 292 milliards de dinars où pour l’instant on ne parle pas du relèvement du point indiciaire de la Fonction publique qui nécessiterait une enveloppe budgétaire de 300,11 milliards de dinars[…] les subventions des carburants et de l’électricité. L’Algérie est classée parmi les pays où le prix du carburant est le moins cher au monde.[…] les subventions du prix du pain, de la semoule et du lait […]. Les subventions de l’eau,[…] le transport par rail subventionné, […]la charge financière du transport des étudiants, de la restauration et de l’hébergement des étudiants internes

Le déficit budgétaire est   estimé dans les prévisions de 2023 à 5.884,9 milliards de DA (-22,5% du Produit intérieur brut), soit 42,95 milliards de dollars, au cours de décembre 2023 alors que pour l’exercice de 2022, le montant était de 4175,21 milliards de dinars, soit 30,47 milliards de dollars au cours de décembre 2021. […] l’alimentation des caisses de retraite le déficit ayant approché les 700 milliards de DA, fin 2021 une fraction du déficit ayant été épongé par la rente des hydrocarbures pour le ramener fin 2022 à 376 milliards de dollars, mais étant une solution conjoncturelle… »

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.EMPLOI

-FMI (Fonds monétaire international), Trésor public France, Office national des statistiques d’ Algérie.

Publié le 12 mars 2023

Taux de chômage (mai 2019) : 11,4% (Maroc,11 ,8%, Tunisie, 16,2%)

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EVOLUTION DU DINAR

FMI (Fonds monétaire international), Trésor public France, Office national des statistiques d’ Algérie.

Taux de change USD/DZD (fin de période 2022) : 137

Taux de change EUR/DZD (fin de période 2022) : 147

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APS, 13 décembre 2022

la balance de paiements qui devrait réaliser un excédent de 11,13 milliards de dollars, avec une réserve prévisionnelle de changes de 54,6 milliards de dollars.

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INDUSTRIALISATION

Jeune Afrique

14 octobre 2019

Le législateur algérien a introduit deux décisions d’une grande importance qui permettent de caractériser les politiques qu’il compte mener en matière pétrolière. La loi 19-13 du 11 décembre 2019 ouvre en effet le domaine pétrolier à la concurrence en instituant un appel d’offre pour l’obtention de contrats de recherche et d’exploitation et introduit de nets avantages fiscaux en faveur des sociétés étrangères.

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Jeune Afrique

L’Algérie s’ouvre aux investisseurs étrangers, et souhaite voir les compagnies étrangères s’associer à Sonatrach dans ses installations pétrolières et gazières,

Par Zahra Rahmouni - à Alger

Le Conseil des ministres a adopté dimanche 13 octobre (2019, ndlr) un projet de loi sur les hydrocarbures, ainsi que cinq projets de décrets présidentiels consacrés à ce secteur, dont certains concernent des accords avec des sociétés pétrolières étrangères, telles que la britanique KNOC limited ou l’espagnole Cepsa.

Trois types de contrats pourront être proposés aux investisseurs étrangers souhaitant s’associer à Sonatrach : « Il y a le contrat de partage de la production, c’est-à-dire que l’opérateur étranger prend les risques à la fois de profits et des pertes », explique Abderrahmane Mebtoul, économiste, « puis le contrat de participation où Sonatrach et la compagnie pétrolière partenaire ont les mêmes droits et obligations en termes de dépenses, de rémunération et de payement de la fiscalité. Dans ce ce type de contrat, la compagnie étrangère s’engage à installer une succursale dans le pays », détaille-t-il.

« Enfin, le troisième contrat de prestation de service urgent (à risque) permettrait à Sonatrach de faire appel à l’expertise d’une compagnie étrangère pour développer, par exemple, des gisements difficiles à exploiter, ou améliorer la récupération des gisements matures », complète-t-il.

Sur un total de 67 sites d’exploration objets d’appels d’offres internationaux depuis 2005, il n’a été enregistré à ce jour que 19 offres et 13 contrats signés », déplorait même Mohamed Arkab.

Le cadre fiscal évolue donc par rapport à la loi de février 2013, dans le sens d’un allègement, avec des exonérations de TVA sur certains segments, résume Abderrahmane Mebtoul, mais aussi avec une remise en cause de la taxe sur les profits exceptionnels, instaurée en 2015

Hydrocarbures : Alger pourrait bloquer le rachat d’Anadarko par Total

Avec un rythme de production journalier de 1,2 million de barils, les hydrocarbures représentent plus de 95 % des recettes en devises du pays, et contribuent à 60 % du budget de l’État. À travers cette nouvelle législation, le gouvernement envisage une augmentation de la production de pétrole et de gaz pour satisfaire la demande interne, dont la croissance annuelle atteint 7 %.

Le marché pétrolier mondial est en perte de vitesse, note le consultant. Les cours du baril de Brent ne devraient pas dépasser 60 dollars, selon les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie. À cela s’ajoute le dynamisme du marché des hydrocarbures américain, qui pousse « les entreprises américaines, notamment les super majors, à se retirer de plusieurs marchés mondiaux pour se recentrer sur la production interne ».

Les lourdeurs bureaucratiques, fiscales et bancaires propres à l’environnement des affaires algérien, n’aident en rien. Alors que la demande énergétique nationale explose, l’Algérie se trouve face au défi de la gestion de ses sources d’énergie. 60 % des réserves en cours d’exploitation sont consommées, selon Mustapha Hanifi, directeur des Hydrocarbures au ministère de l’Énergie. « Si le rythme de consommation actuel du gaz reste le même, l’Algérie pourrait devenir un pays importateur de gaz en 2030 », prévenait le responsable, dimanche.

Dans un communiqué publié dimanche 13 octobre, le Rassemblement national démocratique (RND), formation proche du pouvoir et deuxième force politique au Parlement, a pris position contre l’adoption du projet de loi sur les hydrocarbures.

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Rappel : Suppression de la règle 49/51 dans la Loi de finances 2022

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A360

25 septembre 2022

Les textes d’application de la nouvelle loi sur l’investissement ont été publiés au Journal officiel ce dimanche 18 septembre 2022.  (loi n 22-18 )

La liste des localités qui bénéficieront d’un intérêt particulier de l’État en matière d’investissement comprend les wilayas des Hauts-Plateaux, du sud et du Grand Sud ; les communes dont le développement nécessite un accompagnement particulier ainsi que les zones disposant de ressources naturelles à valoriser.

— 9 wilayas du Grand Sud : Adrar, Illizi, Tamanrasset, Tindouf, Timimoun, In Salah, Djanet, In Qezzam, Bordj Badji Mokhtar ;

— 11 wilayas du sud : Biskra, Béchar, El Oued, Ghardaïa, Laghouat, Ouargla, El Meghaier, El Ménéa, Ouled Djellal, Béni Abbas, Touggourt ;

— 9 wilayas des Hauts-Plateaux : Batna, Djelfa, El Bayadh, Khenchela, M’Sila, Naâma, Saïda, Tébessa, Tiaret ;

— Plusieurs communes de 10 autres wilayas : Oum El Bouaghi, Bouira, Tlemcen, Sétif, Sidi Bel Abbes, Médéa, Bordj Bou Arreridj, Tissemsilt, Souk Ahras, Mila.

En ce qui concerne les communes dont le développement nécessite un accompagnement particulier de l’État, — celles-ci se répartissent sur 27 wilayas.

Enfin, les zones qui disposent de ressources minérales à valoriser se retrouvent sur l’ensemble du territoire national.

Un régime spécial pour les « investissements structurants »

Le terme « investissements structurants » auxquels le décret exécutif 22-302 prévoit un régime spécial désigne « les investissements à haut potentiel de création de richesse et d’emplois, susceptibles d’augmenter l’attractivité du territoire » et d’enclencher un « développement économique, social et territorial durable ». Ce sont les projets qui contribuent « à la substitution aux importations, à la diversification des exportations, à l’intégration dans les chaînes de valeur mondiale et régionale et à l’acquisition de la technologie et du savoir-faire. »

Pour qu’un projet puisse bénéficier du régime des investissements structurants, il doit satisfaire deux conditions principales : (1) créer au moins 500 postes d’emplois directs ; (2) investir un montant supérieur ou égal à 10 milliards de dinars algériens.

L’accompagnement de l’État pour les investissements structurants consiste dans « la prise en charge, partielle ou totale, des travaux d’aménagement et d’infrastructures nécessaires à leur concrétisation ».

Avantages de l’AAPI : Le commerce, la restauration et 160 autres activités exclus des avantages de l’AAP

Autre disposition de la nouvelle loi sur l’investissement, l’exclusion de plus de 160 secteurs d’activités (production et services) des avantages accordés aux investisseurs par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI). Celle-ci remplace l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI).

Il s’agit, entre autres, des activités de « fabrication de tabac, rond à béton et ciments gris ; de production d’eau minérale et de source et de boissons diverses ; de promotion immobilière, d’artisanat, de commerces (sous toutes ses formes) et des services de prestations (restauration, location, expertise, conseil…) » Figurent aussi dans le catalogue : les activités de conditionnement et d’emballage, la création d’établissements bancaires et d’assurance…

Le décret comprend deux autres listes d’activités non éligibles aux avantages accordés aux investisseurs :

La seconde concerne 13 activités, notamment : l’extraction et la préparation de produits minéraux divers ; la fabrication industrielle de produits céramiques et sanitaires ; la réparation, l’installation et la maintenance des matériels de téléphonie.

Quant à la troisième, elle porte sur six types de biens non éligibles : le matériel de transport routier de marchandises et de personnes ; les équipements de bureaux et de communication non directement utilisés dans la production ; l’emballage récupérable ; les équipements et le mobilier ménagers ; le matériel informatique.

Le texte de loi précise toutefois que les biens d’équipement rénovés et importés qui entrent dans le cadre de la délocalisation d’activités à partir de l’étranger sont éligibles aux avantages de l’AAPI.

Un guichet unique pour les projets de plus de 2 milliards DA

Le décret exécutif publié au Journal officiel no 60 stipule que l’enregistrement des grands projets d’investissements ainsi que les investissements étrangers s’effectuera désormais auprès d’un guichet unique, au niveau de l’AAPI.

Le texte de loi accorde le statut de « grands projets » aux investissements dont le montant dépasse les 2 milliards de dinars. D’un autre côté, les « investissements étrangers » désignent « les investissements dont le capital est détenu (en totalité ou en partie) par des personnes physiques ou morales étrangères — et qui bénéficient de la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent ».

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Maghreb Emergent

4 mars 2023

l’avancement du projet de l’usine du groupe automobile multinational, Stellantis, Zaghdar a expliqué que « la réalisation de la charpente métallique de l’usine a atteint un taux important

Premières voitures Fiat assemblées dans l’usine d’Oran, la première voiture sera commercialisée vers la fin de l’année.

d’octobre dernier, une convention-cadre avait été signée entre le ministère de l’Industrie et le groupe Stellantis, portant développement des activités de construction automobile et des services d’après-vente et de pièces détachées de la marque italienne « Fiat ».

L’usine Fiat, implantée dans la commune de Tafraoui (Oran) détient une capacité de production de 60.000 véhicules par an à partir de la première année avant d’atteindre 90.000 véhicules par an______________________

Le projet de sidérurgie algéro-qatari dans la région de Bellara (Jijel), devra doubler la capacité de production de l'usine de 2 à 4 millions tonnes/an.

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Algérie Eco

9 novembre 2022

Le projet d’extension du complexe de la société algéro-qatarie de sidérurgie dans la région de Bellara (Jijel) a été lancé le 1er novembre

la société Algerian Qatari Steel (AQS) […]le projet d’extension du complexe sidérurgique implanté dans la zone industrielle de Bellara, commune d’El-Milia (dans la wilaya de Jijel,

le projet d’extension consiste à réaliser l’étude de faisabilité, conjointement à l’étude du marché

« Cette étude technico-économique permettra au complexe qui couvre une superficie de 216 hectares, de»une fois les prévisions arrêtées en 2017 (date du lancement de la production), atteintes par la mise sur le marché des divers produits, (rond à béton toutes dimensions confondues, fil machine et autres), AQS enrichira sa gamme par la production de tubes, rails et autres articles qui seront définis au terme de l’étude en cours, devant être finalisée à la fin du deuxième semestre de l’année 2023″.

la création de postes d’emplois directs, puisque l’effectif passera de 2.400 à 4.000 travailleurs, en sus de milliers d’emplois indirects.

les travaux d’aménagement de la zone industrielle dont le taux d’avancement est à 90%, devant permettre aux projets d’investissement de voir prochainement le jour.

L'année 2022 a connu le lancement de l'exploitation de la mine de fer de Gara Djebilet (Tindouf), au titre d'un partenariat entre l'Entreprise Nationale de Fer et de l'Acier (FERAAL) et un consortium d'entreprises chinoises.

L'Algérie aspire également à devenir parmi les acteurs principaux sur le marché international de l'industrie et de l'exportation des engrais au regard de l'importance du  projet entre les groupes Asmidal et Manadjim El Djazair (MANAL) d'une part, et deux entreprises chinoises, d'autre part, pour exploiter le projet de phosphate intégré dans les wilayas de Tébessa, Souk Ahras, Skikda et Annaba. Un contrat pour un investissement de 7 milliards de dollars a été signé dans ce sens.

L'année 2022 a vu la poursuite de la mise en œuvre du programme d'extension de lignes de chemins de fer à travers les différentes régions du pays, notamment dans les Hauts-Plateaux et le Sud,

l'Etat a consacré, cette année, des investissements considérables pour la réalisation de nouvelles stations de dessalement de l'eau de mer

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AGRICULTURE

APS, 13 décembre 2022

le secteur agricole a enregistré une croissance annuelle de 31% et contribue à hauteur de plus de 14,7% dans le PIB, avec un taux de couverture des besoins nationaux de la production nationale de 75%.*

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LIBERTES

Jeune Afrique

5 avril 2023 à 10:55

Par Arezki Saïd

En Algérie, des journalistes toujours plus sous pression

Votée par l’Assemblée, la nouvelle loi réglementant les médias […] prévoit un encadrement renforcé du travail des journalistes, dans un contexte déjà très mauvais pour la liberté de la presse.[…]

Sans surprise, le nouveau projet de loi relatif à l’information a été adopté à une écrasante majorité par les députés de l’Assemblée populaire nationale, le 28 mars 2023. Le texte devra passer prochainement devant le Sénat avant d’être publié au Journal officiel pour entrer en vigueur […] élaboration d’une charte permettant l’adoption d’une pratique journalistique responsable et la contribution à la promotion de l’autorégulation. Le nouveau texte de loi instaure également le régime déclaratif en matière de création des publications périodiques « journaux et revues » en remplacement de l’agrément.

En vertu des dispositions de ce projet de loi, il est donc créé un Conseil supérieur d’éthique et de déontologie de la profession de journaliste composé de douze membres, dont six sont désignés par le président de la République[…] création d’une Autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique qui est une « autorité indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, chargée de la régulation des activités de la presse écrite et de la presse électronique »[…]

Algérie : la fermeture du quotidien Liberté, une décision politique ?

Dans le détail, il est fait obligation aux organes de presse de déclarer « l’exclusivité du capital social, l’origine des fonds investis et des fonds nécessaires à leur fonctionnement ». Une amende de 1 million à 2 millions de dinars est prévue à l’encontre de tout média qui reçoit, directement ou indirectement, une aide matérielle de quelque nature qu’elle soit, sans être lié organiquement à l’organisme donateur, ou qui reçoit des financements et des aides d’un organisme étranger. En ce sens, la juridiction compétente peut même ordonner la confiscation de biens objet de l’infraction (Art. 44 et 45).

Sur un autre volet, les cas d’outrage commis par un média envers les chefs d’État étrangers et les membres des missions diplomatiques et consulaires accrédités en Algérie exposent leur auteur à une amende de 100 000 à 500 000 dinars (Art. 48). Une amende de 500 000 à 1 million de dinars est prévue contre toute personne exerçant son activité en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger sans accréditation (Art. 53).

Pour ce qui est de l’organisation de la profession de journaliste, il est fait état de la nécessité de doter le journaliste d’un statut particulier qui définisse les conditions d’exercice de la profession, et les droits et devoirs afférents.

L’article 18 stipule que cette qualité de journaliste professionnel donne à son titulaire le droit de bénéficier des mesures prises en faveur de la presse. « Les conditions et modalités d’octroi de la carte sont fixées par voie règlementaire. » L’article 22 énonce que le journaliste exerçant en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger doit détenir une accréditation préalablement […]

D’autres articles énumèrent les devoirs du journaliste dans l’exercice de sa profession (Art. 20 et 21), garantissent son droit d’accès aux sources d’information (Art. 33), définissent sa relation de travail avec l’organisme employeur (Art. 24, 25, 26 et 28), ou lui accordent une protection juridique contre toute forme de violence, d’injure ou d’outrage (Art 25).

Le texte de loi rappelle aussi au journaliste qu’il doit s’interdire notamment de faire « l’apologie du racisme, du terrorisme, de l’intolérance et de la violence », mais également celle « du colonialisme », ou « de porter atteinte à la mémoire nationale et aux symboles de la guerre de libération nationale ».

Professeur des universités et directeur du laboratoire de recherche Médias, usages sociaux et communication à l’École nationale supérieure de journalisme et des sciences de l’information d’Alger, Belkacem Mostefaoui souligne que l’adoption de cette loi intervient après un ballet de moutures entre le ministère de la Communication et le conseil des ministres depuis 2020.[…]

« Le pouvoir, décidément, a du mal à réguler les entreprises médiatiques et la production du journalisme, la tentation étant de contrôler. À preuve, cette loi organique se contente de renvoyer à la promulgation de lois sur l’audiovisuel et les entreprises de presse. À preuve aussi le casse-tête des “autorités indépendantes” car toutes conçues comme un appendice du ministère de la Communication », explique-t-il à Jeune Afrique.

 « À mon sens, poursuit-il, quand on fait une première lecture de ce texte de loi, il est utile de connaître le contexte dans lequel il a été conçu et adopté. Deux éléments sont à retenir. Le premier est que depuis la méthodique répression du mouvement populaire du Hirak, le champ des médias algériens a été asséché par la promulgation de décrets réprimant la production du journalisme et la publication d’informations et opinions dissonantes par rapport à la communication institutionnelle orchestrée en force par le pouvoir.

Parallèlement, une politique de domestication des rares journaux subsistants a été orchestrée via la centrale gouvernementale de publicité, l’Anep. Cette publicité soutient les journaux « comme une corde le pendu ». Et ce n’est pas une Assemblée nationale assujettie à l’exécutif qui pourra palier le déficit de démocratie, et ici de conception de textes législatifs défendant la liberté d’information et le droit à l’information des citoyens », conclut Belkacem Mostefaoui.

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POLITIQUE EXTERIEURE

M. Ahmed Attaf a pris, le 18 mars 2023, à Alger, ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, en remplacement de M. Ramtane Lamamra, suite au remaniement ministériel opéré par le Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune.

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L'Expression

Tebboune ira à Paris!

La visite d’État a été fixée à la deuxième quinzaine de juin prochain […] . Ce sera une visite d'État, ont convenu les deux présidents Tebboune et Macron, lors d'une communication téléphonique, a annoncé hier, la présidence de la République. […] l'intention est on ne peut plus claire et la volonté de poursuivre dans la voie de la réconciliation et du partenariat est très forte et semble bien résister aux desseins malveillants de l'extrême droite française.

La relation algéro-française dans sa nouvelle version a réussi à dépasser les «écarts de langage» du président Macron, les comportements de barbouzes de quelques diplomates associés aux services secrets, les campagnes médiatiques haineuses orchestrées par les nostalgiques de l'Algérie-française. Dans cette bataille que mène le tandem Tebboune-Macron dans l'adversité, force est de constater que la balance penche en faveur d'une nouvelle vision des rapports entre les deux pays. Et pour cause, les charges quasi permanentes des lobbies n'ont pas réussi à annuler la visite historique d'Emmanuel Macron en Algérie, ni la signature de la Déclaration d'Alger et encore moins la visite tout aussi historique de la Première ministre Elizabeth Borne à la tête d'une délégation de 16 ministres! Une première dans les annales de la République française. Cette bataille n'est certainement pas finie. Il reste encore des victoires à remporter et il faut aussi s'attendre à des coups bas de la part des descendants de l'OAS. La prochaine visite d'État n'en sera que l'une des séquences.

Du côté de l'Algérie comme celui de la France, l'urgence, aujourd'hui, est d'avancer dans la réalisation de l'idéal commun, celui de donner aux deux sociétés, qui comptent des millions de binationaux, de sérieuses perspectives d'avenir. Les présidents Tebboune et Macron sont convaincus que le pont humain qui relie les deux pays est une chance inouïe, à même de porter les deux pays, la région de la Méditerranée occidentale, l'Afrique du Nord et par extension, toute l'Afrique. La géopolitique mouvante du moment autorise parfaitement le rêve de ce tandem qui consiste à créer un pôle de croissance extraordinairement performant en mutualisant les énergies des jeunesses algérienne et française, en assurant un réel transfert technologique nord-sud et surtout en réalisant le désir de paix dans une zone du monde qui a vu naître la civilisation humaine […] Les deux hommes vont parler coopération, partenariat, codéveloppement. Il ne sera pas question de guerre, de colonisation. Non pas que le sujet soit mis sous le tapis, mais parce que l'essence même du combat des deux Présidents a consisté à dépolitiser la question de la mémoire en la confiant à un collège d'experts algériens et français. La commission mixte algéro-française Histoire et Mémoire qui a tenu, mercredi dernier, sa première réunion par visioconférence est l'une des plus éclatantes victoires du dialogue algéro-français.

Celui-ci sera éminemment politique sur des dossiers de l'heure et totalement scientifique dans ses aspects mémoriels. Les politiques valideront le travail des historiens. Ils en assumeront le contenu. Les sociétés algérienne et française sauront ce qui s'est passé en Algérie tout au long de la nuit coloniale. Il ne se trouvera pas un seul Algérien qui accablera un citoyen français. Entre l'un et l'autre, il existe ces millions de Franco-Algériens qui seront le ciment de l'ère nouvelle que les deux Présidents appellent de leurs voeux. La visite de Tebboune en France ne sera pas anodine. Elle peut véritablement annoncer une ère nouvelle.