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28 juillet 2022 4 28 /07 /juillet /2022 14:15

   

On lira ci-après des extraits de la Proposition  de Résolution déposée le 13 juillet 2022 par 38 députés membres des partis de gauche. J'approuve cette importante  démarche politique, en précisant  que l'Assemblée Générale de l'ONU n°12220 du 3 décembre 2019 s'est prononcée en faveur de deux Etats "sur la base des frontières d'avant 1967". J'invite les lectrices/lecteurs de ce blog à prendre connaissance de la riche argumentation qui sous-tend cette Proposition de Résolution, en cliquant sur le lien suivant:

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0143_proposition-resolution

Bernard DESCHAMPS

29 juillet 2022 à 06h.15

______________________________________

ASSEMBLEE NATIONALE                        

 

PROPOSITION DE RÉSOLUTION N°143

condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid

à l’encontre du peuple palestinien,

présentée par Mesdames et Messieurs

 

JeanPaul LECOQ, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, JeanVictor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Emeline K/BIDI, Karine LEBON, Tematai LE GAYIC, Yannick MONNET, Marcellin NADEAU, Davy RIMANE, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Nicolas SANSU, JeanMarc TELLIER, Jiovanny WILLIAM, Hubert WULFRANC, Idir BOUMERTIT, Emmanuel FERNANDES, David GUIRAUD, Julie LAERNOES, Charlotte LEDUC, Pascale MARTIN, Francesca PASQUINI, Thomas PORTES, Loïc PRUDHOMME, Sabrina SEBAIHI, Ersilia SOUDAIS, Aurélien TACHÉ, Bénédicte TAURINE,

Députées

________________________________

Article unique

L’Assemblée nationale,

    Vu l’article 341 de la Constitution,

    Vu l’article 136 du Règlement,

    Vu l’article 55 de la Charte des Nations unies […]

 

1. Réaffirme son ferme soutien à une solution du conflit israélopalestinien fondée sur la coexistence de deux états, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir l’État d’Israël, dont la sécurité serait assurée, et un État de Palestine indépendant, démocratique, d’un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, en vertu du droit à l’autodétermination et dans le strict respect du droit international ;

 

2. Condamne fermement en tant que crime au sens du droit international le régime d’apartheid institué par Israël à l’encontre du peuple palestinien ;

 

3. Invite le Gouvernement français à agir pour parvenir au démantèlement du régime d’apartheid institué par l’État d’Israël à l’encontre du peuple palestinien ;

 

4. Réaffirme que la solution des deux États suppose la reconnaissance de l’État de Palestine aux côtés de celui d’Israël et invite, par conséquent, le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit ;

 

5. Invite la France à déposer devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, une résolution appelant à imposer à Israël un embargo strict sur l’armement, incluant toutes les armes et munitions, ainsi que les équipements de maintien de l’ordre, au regard des milliers de civils palestiniens tués illégalement par les forces israéliennes.

 

6. Invite également la France à intervenir afin que le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies impose des sanctions ciblées, comme le gel d’actifs, aux responsables israéliens les plus impliqués dans le crime d’apartheid.

 

7. Invite la France à abroger immédiatement les circulaires AlliotMarie du 12 février 2010 (CRIMAP n° 09900A4) et Mercier du 15 mai 2012 ( CRIMAP n° 2012034A4) qui prescrivent aux procureurs de poursuivre les personnes appelant au boycott des produits israéliens dans le cadre de la campagne internationale Boycott Désinvestissement Sanction (BDS), en méconnaissance de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 11 juin 2020 qui condamne la France pour avoir violé le droit à la liberté d’expression de militants associatifs ayant appelé au boycott de produits israéliens.

 

8. Rappelle que l’autorité juridique de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme s’impose en droit interne, conformément au principe de la hiérarchie des normes. En conséquence, la légalité et la légitimité des actions et propos des militants appelants au boycott des produits israéliens qui concernent « un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’État d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés et [s’inscrit] dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale » doivent être reconnues.

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commentaires

S
Parler d'Israël, le soupçon permanent<br /> https://blogs.mediapart.fr/jean-claude-bourdin/blog/030822/parler-disrael-le-soupcon-permanent<br /> <br /> Le grave incident qui a eu lieu à l'Assemblée nationale après les insultes du ministre Dupont-Moretti relayant celles du député Habib Meyer contre la NUPES, donne l'occasion de se demander comment il faut parler de l'État israélien.
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S
« Apartheid israélien » : le débat au Parlement s’enlise avant même d’avoir commencé<br /> https://www.mediapart.fr/journal/france/020822/apartheid-israelien-le-debat-au-parlement-s-enlise-avant-meme-d-avoir-commence<br /> <br /> La proposition de résolution sur « l’institutionnalisation d’un régime d’apartheid » par Israël, déposée par les communistes, fait l’objet d’une fronde hétéroclite. À gauche, certains regrettent la manière dont le débat, épidermique, a été posé. <br /> <br /> Sarah Benichou et Mathieu Dejean <br /> Scandale à l’Assemblée nationale. Mardi 2 août, les bancs de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (Nupes) se sont vidés pour protester contre une intervention du ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti. Répondant à une interpellation du député UDI Meyer Habib dénonçant la « résolution immonde de trente-sept députés Nupes qui eux au moins sont clairs dans leur haine des juifs et d’Israël », le garde des Sceaux a abondé dans son sens : « Corbyn, l’apartheid […], ces mots-là vous collent à la peau ! », a-t-il lancé à l’attention de ceux qu’il qualifie d’« extrême gauche » (sic). <br /> <br /> En cause, une proposition de résolution (simple avis qui n’a pas force de loi) « condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien », déposée par le député communiste Jean-Paul Lecoq, et signée par 37 parlementaires des différents groupes de la Nupes, majoritairement communistes – dont le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel. <br /> <br /> Après deux semaines d’une intense polémique, qui a révélé un clivage toujours béant à gauche sur le sujet, un membre de l’entourage du groupe des députés communistes confie son embarras mêlé de lassitude à Mediapart : « On ne s’imaginait pas que ça ferait autant de bruit. Si on avait su, on aurait fait autrement. » <br /> <br /> Le texte – qui sera débattu dans l’hémicycle uniquement si les député·es du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, qui rassemble le PCF et des élu·es d’outre-mer de différentes formations politiques) le décident dans le cadre de leur niche parlementaire – est le fruit de plusieurs années de travail avec des associations et des ONG des droits humains, d’ailleurs abondamment citées.<br /> <br /> Trois d’entre elles (B’Tselem, Human Rights Watch et Amnesty International) ont, entre janvier 2021 et janvier 2022, rendu des rapports documentés utilisant le terme d’« apartheid » pour qualifier la politique de discriminations raciales (telles que définies par l’ONU), de ségrégation spatiale, d’inégalités d’accès aux droits et les violences systémiques pratiquée par l’État d’Israël à l’encontre des Palestiniennes et Palestiniens en Israël, à Gaza, dans les territoires occupés de Cisjordanie et vis-à-vis de la diaspora.<br /> <br /> En 2020, l’ONG israélienne Yesh Din qualifiait déjà d’apartheid, à partir d’une étude juridique comparative, le régime politique en place en Cisjordanie.<br /> <br /> Cette terminologie, renvoyant historiquement à l’Afrique du Sud, est au cœur de la polémique. Elle a été mise à l’ordre du jour par des secteurs du mouvement de solidarité internationale avec le peuple palestinien lors de la construction israélienne du mur de séparation entre la Cisjordanie et Israël en 2002.<br /> <br /> Les ONG qui l’utilisent aujourd’hui se défendent de vouloir comparer Israël et l’ancien régime politique d’Afrique du Sud. Ils revendiquent l’ancrage de leur analyse dans les définitions juridiques du « crime d’apartheid », telles qu’elles sont inscrites dans le droit international : le statut de Rome de 1998 et une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 1973.<br /> Ces textes définissent le crime d’apartheid à partir de trois éléments : un système institutionnalisé d’oppression et de domination d’un groupe racial par un autre ; un ou des actes inhumains commis dans le cadre de ce système institutionnalisé ; le tout s’appuyant sur une intention de maintenir ce système.<br /> <br /> La publication de ces rapports a été mise à l’ordre du jour des ONG de défense des droits humains suite à l’adoption, en juillet 2018 par le Parlement israélien, d’une loi dite « fondamentale » (le plus haut degré de valeur juridique en Israël), qui remplace la définition d’Israël comme « État juif et démocratique » par celle d’« Israël, État-nation du peuple juif » et qui stipule, dans son article premier que « le droit d’exercer l’autodétermination nationale au sein de l’État d’Israël est exclusif au peuple juif ».<br /> <br /> « Cette législation a donc gravé l’apartheid dans le marbre constitutionnel et tranché au plus haut niveau le débat sur cette question », écrit l’historien spécialiste du Proche-Orient Dominique Vidal sur son blog de Mediapart, en réaction à la polémique.<br /> « Une situation très grave »<br /> <br /> L’usage du terme d’apartheid fait néanmoins débat parmi les spécialistes d’Israël. Joint par Mediapart, le chercheur Samy Cohen, auteur de Israël. Une démocratie fragile (Fayard), bien que critique vis-à-vis du régime politique israélien, estime ainsi que les ONG B’Tselem et Amnesty International « se trompent, même si j’apprécie leur travail, en racontant qu’il existe un État d’apartheid à la fois dans l’État d’Israël et dans les territoires occupés ».<br /> <br /> Selon lui, il faut distinguer l’expérience des Palestiniennes et Palestiniens disposant de la citoyenneté israélienne et celles et ceux qui vivent dans les territoires occupés : « En ce qui concerne l’État d’Israël dans les frontières de 1967, qui comporte 20 % de population arabe, il n’y a pas la moindre trace d’apartheid », même s’il « existe des inégalités – si les Arabes d’Israël bénéficient de tous les droits économiques, civiques et politiques à titre d’individus, ils n’ont pas de droits politiques collectifs, comme le stipule la loi fondamentale de l’État-nation du peuple juif, de juillet 2018 ».<br /> <br /> Quant à la Cisjordanie, il décrit « une situation très grave de discrimination fondamentale entre deux catégories de population : la population juive des colons, et la population palestinienne, qui ne sont pas soumises au même droit. Les Palestiniens relèvent des tribunaux militaires tandis que les colons sont jugés devant des tribunaux en Israël ».<br /> <br /> Pour autant, à ses yeux, cela ne permet pas d’employer le mot d’« apartheid » : « C’est de la discrimination, mais ce n’est pas le régime idéologique raciste structurel qu’avait imposé la minorité blanche à la majorité noire en Afrique du Sud. » Le journaliste Charles Enderlin, longtemps correspondant de France 2 à Jérusalem, a fait valoir les mêmes arguments sur son blog. Sous les critiques, il a récemment décidé de quitter Twitter. <br /> Aux yeux de Samy Cohen, le texte proposé à l’Assemblée nationale a donc un effet contre-productif : « Je ne rejette pas le texte en bloc, mais il va tellement loin qu’il ne peut que mobiliser tous les partisans de la droite israélienne, qui vont crier à l’antisémitisme. Alors qu’il y a intérêt à ouvrir un vrai débat sur la colonisation, qui provoque des dégâts considérables tous les jours, et sur la nécessité d’une solution à deux États, ce texte clôt le débat. » <br /> <br /> Si Jean-Paul Lecoq a décidé de se faire l’écho de cette terminologie à l’Assemblée, c’est que le PCF est engagé de longue date pour la reconnaissance de l’État de Palestine, et qu’il a estimé que ces rapports d’ONG devaient provoquer une réaction politique. « C’est le fond du sujet que mon groupe a voulu faire émerger une fois de plus », confie-t-il par SMS à Mediapart, refusant de commenter plus avant la polémique. <br /> <br /> Depuis la publication du rapport d’Amnesty International, l’assassinat de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh en Cisjordanie le 11 mai 2022, la prolongation par Israël de la détention de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri en juin 2022, ou encore les opérations de « colonisation sauvage » menées par des colons israéliens en Cisjordanie ont rendu la situation plus urgente encore selon d’autres députés signataires du projet de résolution.<br /> <br /> « L’explosion des violences contre les Palestiniens ont certainement poussé mon collègue Jean-Paul Lecoq à agir. Il y a une urgence absolument fondamentale aujourd’hui à condamner les actes criminels commis par le gouvernement israélien et les factions extrémistes en Cisjordanie », affirme ainsi le député Aurélien Taché (Nouveaux Démocrates, affilié au groupe écologiste), qui a signé malgré des réserves sur certaines formulations. <br /> À gauche, accord de fond et désaccord tactique<br /> <br /> Le groupe GDR avait déjà déposé un texte très similaire en mai dernier. En pleine campagne électorale, le projet de résolution était passé inaperçu. Renouveler l’initiative aurait constitué une simple formalité, dans l’objectif de mettre le sujet à l’ordre du jour de la nouvelle législature, « puisqu’il était déjà prêt ». L’étroitesse de l’arc des signataires ne constituait pas, alors, un sujet pour le groupe GDR car ce dépôt n’avait pas vocation à « une telle médiatisation ». <br /> <br /> Interrogée, la députée insoumise Danièle Obono, qui n’est pas signataire alors qu’elle a régulièrement exprimé des positions de soutien aux revendications du peuple palestinien, plaide la consultation trop tardive du mail de sollicitation : « Je n’ai pas eu le temps d’envoyer ma signature avant la date limite. Mais je soutiens bien évidemment la résolution qui s’appuie sur le travail des ONG, internationales et israéliennes, que j’ai régulièrement relayé. » D’après nos informations, le groupe Insoumis a discuté en interne d’une position collective, et a jugé préférable de passer son tour pour des raisons « tactiques ». <br /> <br /> Sur le fond, on ne se dissocie pas des camarades qui ont signé cette proposition de résolution.<br /> <br /> Arnaud Le Gall, député insoumis<br /> <br /> « Sur le fond, il y a une vraie dérive israélienne qui peut justifier l’usage du terme d’apartheid : sur le plan intérieur avec la loi sur l’État-nation du peuple juif, et sur le plan extérieur avec l’annonce par le gouvernement israélien de légaliser l’annexion de 30 % des territoires palestiniens », explique le député insoumis Arnaud Le Gall, responsable des questions internationales à LFI et membre de la Commission des affaires étrangères, qui précise que « sur le fond, on ne se dissocie pas des camarades qui ont signé cette proposition de résolution ». <br /> <br /> En revanche, sur la forme, il estime que la proposition est « trop large, ce qui affaiblit le débat ». Celle-ci propose non seulement de condamner l’institutionnalisation de l’apartheid, mais aussi de reconnaître la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens, et un État palestinien. <br /> <br /> De plus, à ses yeux, « il n’y avait pas d’urgence absolue à faire ça maintenant, alors que le rapport de force en France n’est pas favorable, et que l’actualité internationale n’est pas prégnante ». Cette position a prévalu au sein des Insoumis, dont quelques député·es seulement ont signé le texte à titre individuel – Adrien Quatennens, qui apparaissait parmi les premiers signataires, a aujourd’hui disparu de la liste. <br /> Généalogie d’une polémique<br /> <br /> Le 22 juillet, la publication de la proposition de résolution sur le site de l’Assemblée nationale a provoqué un tollé. Le député socialiste Jérôme Guedj s’en est immédiatement désolidarisé sur Twitter : « Ces 24 pages transpirent la détestation d’Israël. S’il est toujours légitime de contester la politique d’un Gouvernement, je ne comprends pas en quoi une telle mise au ban d’un État fait avancer d’un millimètre la paix. »<br /> <br /> Ce tir de barrage venu des rangs de la gauche, censée travailler en bonne intelligence à l’Assemblée nationale à travers l’intergroupe de la Nupes, a ouvert la voie à un flot de réactions du même ordre. La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) a estimé que le texte relevait d’un « antisémitisme obsessionnel d’une certaine “gauche”, qui déshonore la République et cherche à enflammer l’opinion ». Même son de cloche du côté du Conseil représentatif des institutions juives de France.<br /> <br /> L’affaire s’est également imposée à la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée, le 25 juillet, lorsque le député UDI Meyer Habib – qui recevait en février dernier un élu israélien d’extrême droite, homophobe revendiqué et antipalestinien affirmé – a attaqué directement l’auteur du texte, Jean-Paul Lecoq, jugeant lui aussi la proposition « antisémite », sous les protestations de l’Insoumis Arnaud Le Gall. <br /> <br /> Le lendemain, c’est des rangs mêmes du PCF que l’attaque est venue. Membre de la direction du parti, Christian Picquet signe un billet de blog cinglant contre ce qui constitue à ses yeux « une lourde faute politique ». « Ce que j’ai lu dans le projet de résolution ne correspond en rien à ce combat [pour la paix entre Palestiniens et Israéliens – ndlr], dont la finalité est de pousser à une sortie politique d’un conflit n’ayant que trop duré, non d’épouser une détestation d’Israël dont chacun sait qu’elle a tôt fait de se muer en haine des Juifs », écrit-il. <br /> <br /> Face à cette fronde hétéroclite, les député·es communistes font, depuis, profil bas. « Il y aura un moment pour débattre du contenu de cette résolution dans le cadre de la niche parlementaire si elle est inscrite à l’ordre du jour », a évacué Jean-Paul Lecoq en Commission des affaires étrangères le 25 juillet. <br /> <br /> Le plus important pour nous, c’est d’agir alors que la Palestine est en train de disparaître sous nos yeux.<br /> <br /> Imen Habib, animatrice de la campagne BDS France<br /> <br /> Plus profondément, cette affaire révèle l’impossible débat, actuellement en France, sur la situation du peuple palestinien. « À gauche, aucun effort n’est fait pour rendre le débat sain », déplore Jonas Pardo, membre du Réseau d’action contre l’antisémitisme et tous les racismes, pour qui le contexte serait marqué par « une relativisation de la Shoah et une montée du négationnisme ». Selon le militant, certains responsables de gauche « participent à rendre, le débat sur l’antisémitisme en France, épidermique » et ont aussi leur part de responsabilité.<br /> <br /> « Critiquer les Israéliens parce qu’il y a des problèmes graves de racisme systémique, de spoliation, d’occupation illégale, de discrimination judiciaire en Israël, d’accord. Mais pour le faire depuis la France, il y a une obligation de poser des garde-fous, et ça a l’air de passer au-dessus de la tête de LFI et du PC », estime-t-il.<br /> <br /> Dans le texte, la description d’un système d’oppression « dans l’intention de maintenir la domination d’un groupe ethnique, national, racial sur un autre » le fait par exemple tiquer. « Le conflit israélo-arabe n’est pas un conflit racial. Les Juifs, les Israéliens, les Palestiniens ne sont pas une race. Ce n’est pas un conflit de civilisation. Il y a une confusion entre Juifs et Israéliens tout au long du texte », note-t-il. <br /> <br /> Que le fond du sujet mis en débat par cette proposition de résolution ne puisse pas être abordé désole les associations de solidarité internationale avec le peuple palestinien. « Certaines réactions sont scandaleuses parce qu’elles détournent le regard du droit international en assimilant l’opposition au projet politique nationaliste et colonial qu’est le sionisme à de l’antisémitisme », regrette Imen Habib, de la campagne BDS France.<br /> <br /> « Le plus important pour nous, c’est d’agir alors que la Palestine est en train de disparaître sous nos yeux et ceux de la “communauté internationale” : c’est ça qui devrait être au centre des débats. On espère vraiment que les députés iront au bout de leur courage et présenteront le texte à l’assemblée », conclut la militante. <br /> <br /> Sarah Benichou et Mathieu Dejean
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S
Oui, il faut populariser la proposition de résolution des député(e)s de la NUPES condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien,<br /> <br /> Oui, comme tu le fais, il faut diffuser les cartes de la Palestine... Ce que je fais depuis des années<br /> <br /> Ceci dit, je suis d'avis, au point où nous en sommes de la colonisation, que l'issue pour le bien de tous les habitants de la Palestine ne se trouvera que dans la réalisation d'un Etat commun, comme le démontre Eric Hazan et Eyal Sivan dans leur ouvrage paru en 2012.<br /> <br /> “Un Etat commun entre le Jourdain et la mer”<br /> <br /> d’ Eric Hazan et Eyal Sivan. Editions la fabrique.<br /> <br /> Sommaire: 1) Le partage au lieu de la partition.<br /> <br /> 2) Qui a intérêt à maintenir le mythe de deux Etats ?<br /> <br /> 3) Un vrai Etat palestinien n’est pas possible.<br /> <br /> 4) Un Etat juif viable à long terme n’est pas possible non plus.<br /> <br /> 5) Les arguments contre l’Etat commun: bonne et mauvaise foi.<br /> <br /> 6) L’idée d’Etat commun ne sort pas d’un chapeau.<br /> <br /> 7) Thèses sur l’Etat commun.
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S
Lisez le livre avant de critiquer !<br /> Oui je pense que l'avenir pour la Palestine comme pour tout Pays c'est un Etat qui rassemble tous ses habitants quelles que soient leurs origines, leur religion ou non religions. Oui pour cela la promesse originelle de la République Française Liberté/Egalité/ Fraternité , dans un cadre Laïque a vocation universelle.<br /> C'est vrai aussi pour l'Irlande, la Belgique, la Corée... Et tous les Pays en proie à la division territoriale, religieuse ou autres.<br /> <br /> Oui il vaut mieux le partage que la partition !
G
La colonisation de la Palestine par l'apport de population c est le colonialisme que nous combattons depuis longtemps. J occupe ton terrain donc je suis chez moi.<br /> C est ce que nous avons vécu en d autres temps avec les 2 départements algériens <br /> Un seul Etat c est la disparition de la culture palestinienne. Un seul état c est une seule armée a savoir la puissante armée israélienne qui est la 4me ou 5 me du monde et supplétive des Etats Unis.<br /> Nous avions reçu des enfants palestiniens à Vauvert il y a qq années. J avais été impressionné par leur connaissance des poètes palestiniens et par les chants et danses traditionnels de leur pays. Tout cela sera submergé par un seul Etat a dominante israélite. <br /> Un seul Etat c est a mon avis capituler .
B
Bonsoir Sodol. Un seul Etat ? On ne peut ni ne doit rayer Israël de la carte...Ni se rallier à un Etat qui pratique l'apartheid.

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