(Extraits Pour et Contre sélectionnés par B.D.)

 POUR :

Algérie Eco

Par Arezki Benali -

9 mai 2020

« Le FLN a salué l’engagement du président de la République, Abdelmadjid Tebboune à conférer au projet d’amendement de la Constitution un  « caractère consensuel »,[…]

Le FLN a également souligné « sa satisfaction de la volonté politique du président de la République de doter le pays d’une Constitution démocratique, reflétant les aspirations du peuple algérien et visant à soutenir et protéger l’identité nationale et l’unité du peuple en sus de l’élargissement de la constitution aux droits et libertés de l’homme et des citoyens, l’ancrage de la démocratie, la consolidation des piliers de l’Etat de droit et le renforcement de l’indépendance de la Justice et des institutions. »

Le RND a indiqué dans un communiqué  que la mouture « satisfait l’ensemble des revendications » exprimées par les acteurs politiques et sociaux, à l’instar de la création d’une Cour constitutionnelle, l’élargissement des droits et libertés, le renforcement de la place du chef du gouvernement, l’alternance démocratique sur les postes élus, la libération de l’action associative, la consolidation de l’indépendance de la justice et la préservation de l’identité nationale dans ses trois dimensions. »

El MOUDJAHID.COM

samedi 16 mai 2020

« Le président du Mouvement national El-Islah, Filali Ghouini (islamiste, ndlr) a souligné l’importance d’«un élan collectif dans le pays pour concourir à la réussite du chantier de la réforme constitutionnelle, et les grands chantiers dans divers domaines, politique et socio-économique avec la plus grande adhésion possible, et la mobilisation de toutes les catégories politiques et sociales de la République».[…]

Il citera «la constitutionnalisation du Hirak populaire, la préservation des fondements de l’identité nationale, l’extension du champ des droits et des libertés, la consécration de la dignité du citoyen, la protection du journaliste et de la femme et la consécration de l’indépendance de la justice, à travers la Cour constitutionnelle et la révision de la composante du Conseil supérieur de la magistrature».[…]

Le bureau politique du parti El Karama (nationaliste, conservateur, ndlr) s’est réuni, samedi, en visioconférence, sous la présidence de Mohamed Daoui, son Président par intérim. Il a salué  la remise de ce document, en dépit des circonstances difficiles que connaît le pays, à cause de la pandémie du nouveau coronavirus, ce qui dénote, a précisé M. Daoui «le grand intérêt accordé par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune aux réformes politiques.» […]

L'atelier des anciens Scouts musulmans algériens (SMA) a lancé des assises de débat et d’enrichissement de la mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution. […]

Pour l’Association des anciens SMA, cette démarche «est une opportunité pour la participation de tous, à l’instar de la société civile, en vue d’aboutir à une Constitution inclusive, à même d’assurer à l’Algérie croissance et progrès et de préserver son identité .» […]

 Le Front de l’Algérie Nouvelle (FAN, nationaliste) a affirmé, pour sa part, dans un communiqué «sa détermination à soumettre des propositions sérieuses et approfondies pour une contribution efficace et positive, en vue de parvenir à une Constitution adaptée à l’Etat algérien, au peuple et aux objectifs du Hirak populaire».

CONTRE :

l'Avant-Garde

08 Mai, 2020 - 

 Par Karima ABED

  Me Massenssen Cherbi (progressiste, ndlr): «Il s'agit d'un énième toilettage de la Constitution autoritaire afin de donner une nouvelle légitimité de façade au régime. Cette Constitution n'est pas faite pour le peuple, puisqu'elle n'a pas été écrite pas lui», estime d’emblée, Me Massenssen Cherbi, attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public à science Po-Toulouse. […]

Si certains Hirakistes notamment, dont l’avocat et défenseur des droits humains Abdelghani Badi (opposition de gauche, ndlr), se disent ne pas être concernés par cette nouvelle constitution, d’autres en revanche, soutiennent que la nouvelle mouture telle qu’elle vient d’être rendue publique «débouchera vers une dérive autoritaire plus grave, qui se traduit déjà par la répression massive des opposants politiques et des journalistes». […]

Tebboune consacrera la pérennité du régime et pourra gouverner sans réels contre-pouvoirs, notamment avec l’introduction d’un nouvel amendement donnant «toute autorité au président de la République de nommer un vice-président». C’est du moins ce qu’avance maître Cherbi, dans un entretien accordé à l’Avant-Garde Algérie. «D’abord, d’un point de vue procédural, ce projet n'est pas issu du peuple, de son assemblée constituante, mais du président de la République, seul à l'initiative de la révision de la Constitution depuis 1976, à travers le comité d'experts qu'il a nommé à cette fin. […]

, le projet de révision conserve l'essentiel des pouvoirs exorbitants du chef de l’État (initiative constitutionnelle, initiative référendaire, nominations pléthoriques des Walis, généraux, d'un tiers des membres du Conseil de la Nation, dissolution de l'APN, etc.), alors que le président reste irresponsable politiquement et pénalement », affirme Me Massenssen Cherbi pour l’Avant-Garde Algérie. Et de poursuivre : «mieux encore, la création du poste de vice-président lui permet ou permet au régime de lui préparer un successeur. D'un côte, le projet de révision restreint plus strictement la limite des deux mandats présidentiels et de l'autre, il favorise la pérennité du régime à travers le poste de vice-président».[…]

Contrairement aux engagements de Tebboune qui avait soutenu au lendemain de son élection le 12 décembre 2019 à «établir la séparation stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire», certes «la séparation des pouvoirs est proclamée formellement, mais matériellement il y a toujours concentration de l'essentiel des pouvoirs au profit du président de la République, sans réel contre-pouvoir », soutient Me Cherbi en arguant :«il n'y a pas d'impeachment par exemple dans la Constitution algérienne. Il est impossible de destituer le président de la République. Quant à la haute trahison, la Haute Cour de l’État qui doit en juger n'a jamais pu être mise en place depuis 1996, à défaut de loi organique promulguée depuis pour en fixer la composition, le fonctionnement et l'organisation». Par ailleurs, «le président peut effectivement dissoudre la chambre basse et nommer un tiers de la chambre haute, tandis que le Parlement ne peut intenter aucune procédure en destitution contre le président de la République, le déséquilibre des pouvoirs est manifeste».[…]

«une éventuelle intervention de l’armée algérienne à l’extérieur du territoire national», ce qui constitue une grave atteinte au principe de «non ingérence dans les affaires internes des pays» dont l’Algérie était profondément attachée jusqu’à aujourd’hui. Pour Me Cherbi, «c’est une exception au principe de non intervention de l'armée algérienne hors du territoire algérien». […]

la constitutionnalisation du Hirak, n’a pas échappé aux internautes. «Une tentative de récupération qui ne se matérialise en rien, puisque ni la souveraineté du peuple n'est matériellement consacré, non plus l’État civil tant réclamé», soutient Me Cherbi. Ce dernier relève aussi l’ambiguïté dans les dispositions liées à Tamazight et aux droits des femmes. «Pour Tamazight, comme pour le droit des femmes, il s'agit de faire passer la Constitution autoritaire en cherchant à ratisser large. Tamazight est langue nationale et officielle, tandis que l'arabe est "la" langue nationale et officielle de "l’État". Il n'y a donc pas de véritable bilinguisme», assure-t-il. […]

Notre interlocuteur estime que «tous ces articles sont d'autant plus obscures qu'ils n'ont pas été rédigés, discutés, votés lors des débats publics d'une Assemblée constituante mais par un comité d'experts nommé par le président de la République».[…]

. Messassen Cherbi qui estime pour sa part que «le Hirak n'a jamais rien attendu de cette révision autoritaire par le haut, il réclame la souveraineté du peuple, c'est-à-dire l'Assemblée constituante, seule à même de matérialiser cette souveraineté et de proclamer l’État civil». «La mobilisation va se maintenir», analyse-t-il. […]

C’est le cas du célèbre raciste notamment envers tout ce qui est Kabyle et Amazigh et non -moins controversé Nouredine Khettal (anti kabyle, ndlr) qui, dans un live sur sa page Facebook, s’en est violemment pris à Tebboune le traitant de tous les noms. Mais ce que beaucoup se demandent si cet "énergumène", qui a longtemps été protégé, sera poursuivi ou pas ? Ou le pouvoir ne s’attaque qu’à des Karim Tabbou, Samir Belarbi, Abdelwaheb Fersaoui, Walid Kechida, Khaled Drareni…et bien d’autres encore  ? »

L'Avant-Garde Algérie censuré en Algérie

 15 Mai, 2020

REPORTERS ALGERIE

Par Nazim Brahimi

11 mai 2020

« IL n’y a visiblement aucune nouveauté à signaler dans le sens où les partis politiques, habitués à approuver les choix politiques de l’Exécutif, demeurent fidèles à cette logique. Les formations politiques de l’opposition, elles, n’ont pas changé de ligne reprochant au pouvoir un «choix unilatéral dans lequel est exclu l’avis du peuple».[…]

Entre les deux fronts, l’on peut recenser une autre catégorie de partis qui ne sont pas opposés à l’option d’un nouvel amendement de la loi fondamentale, mais qui émettent des réserves sur certains aspects contenus dans la mouture conçue par les experts du comité Laraba. […]

Si l’on ajoute le délabrement organique dans lequel se sont retrouvés ces partis dans le sillage, justement, de la chute de l’empire Bouteflika, il devient très difficile de les considérer comme des appareils politiques en mesure de tenir leur rôle.

Dans le camp de l’opposition, le constat n’est pas reluisant où des politiques deviennent inaudibles à force de s’adonner à des luttes intestines à l’intérieur des appareils. L’exemple le plus édifiant est le FFS, dont la santé organique ressemble, à bien y regarder, à un véritable cataclysme, une situation qui l’empêche de tenir son rôle de force critique et de proposition. Cependant, la faiblesse qui marque les courants de l’opposition ne veut nullement dire que la partie est déjà jouée pour le gouvernement, qui aura la mission de défendre le texte de la révision qui passera par deux étapes de validation, la première au niveau du Parlement et la seconde à travers la voie référendaire.

Le MSP (islamiste, ndlr) a pointé, dans ce volet, ce qu’il qualifie «d’opacité » qui entourerait le poste de vice-président, son rôle, ses attributions et la forme de sa désignation. Le même parti a réitéré également sa revendication selon laquelle le chef du gouvernement doit être issu de la formation qui a gagné les élections législatives, regrettant que la mouture du comité Laraba ne fait pas obligation de nommer le chef du gouvernement de la majorité parlementaire. »

Interlignes Algérie

8 mai 2020

By Melissa NAIT ALI

« Première organisation à formuler son avis sur le sujet, les forces du pacte de l’alternative démocratique (PAD)* qualifient cette opération « trituration constitutionnelle visant à priver le peuple algérien du choix de son avenir».

 « Contre la volonté de la majorité des Algériens, le pouvoir a décidé de dérouler sa feuille de route dans une situation d’exception pour exclure, une fois de plus, le peuple algérien du choix de son devenir. […]

La crise de légitimité qui frappe le régime depuis l’indépendance nationale ne peut être réglée par des mesures de replâtrage ».

« Quoiqu’en pensent les anciens et nouveaux maîtres du pouvoir, le consensus autour de la transformation institutionnelle et constitutionnelle pour la consécration de la démocratie véritable ne saurait aboutir sans un débat populaire large et public aboutissant à un processus constituant souverain »,[…]

Le PAD « s’élèvent avec la plus grande fermeté contre l’escalade dans la répression ». « Face au raidissement contre révolutionnaire des tenants du pouvoir et à leur obstination à refuser la voie du changement démocratique, le PAD alerte et appelle à la constitution du regroupement le plus large contre la répression et en vue de la mobilisation pour l’aboutissement du mouvement révolutionnaire du 22 Février 2019 par la consécration de la souveraineté du peuple algérien », précise le communiqué.

Dans ce sens, les forces du PAD dénoncent une volonté du pouvoir d’accentuer la répression sur les militants politiques, les activistes du Hirak et des journalistes. Les derniers amendements du code pénal adopté par une Assemblée croupion ouvrent, selon la même source, la voie à tous les abus du pouvoir. Le PAD cite aussi, parmi les abus, la volonté de volonté de mettre au pas « la presse privée restée jusqu’ici un tant soit peu critique ».

L’accès au site d’information l’Avant-Garde Algérie a été bloqué jeudi 14 mai, “L ‘Avant-Garde Algérie n’est pas le seul. D’autres médias, notamment électroniques, ont subi le même sort. Le responsable du site d’information, Meziane Abane, dénonce cette énième atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse.[…]

En effet, en seulement quelques semaines l’accès aux médias INTERLIGNES, Radio M, Maghreb Emergent, DzVid et Le Matin d’Algérie, a été interdit aux lecteurs. »

* FFS, RCD, MDS, PLD, PST,  PT, RAJ, UCP, LADDH.

 L’AVANT GARDE

14 Mai, 2020 - 

 Par Karima ABED

 « Dans un entretien accordé à l’Avant-Garde Algérie, Zoubida Assoul, avocate et présidente du parti de l’union pour le changement et le progrès (UCP, opposante, ndlr) […] :«c’est une régression manifeste et en totale contradiction avec les attentes exprimées par le hirak», soutient-elle.

Zoubida Assoul : Je trouve qu’il n’est point opportun de parler de projet d’amendement au moment où l’ensemble des citoyens et citoyennes sont confinés à cause du COVID19, sans parler du climat délétère caractérisé par l’escalade des atteintes aux libertés d’opinion et de la presse ainsi que l’accélération des arrestations des activistes du Hirak, sans oublier la crise économique et financière du pays qui se dégrade de jour en jour et les perspectives de crise sociale qui est à nos portes. Rien ne plaide pour parler de cet amendement.[…]

Déjà en la forme, cette mouture de l’amendement est une copie conforme à la constitution française de 1958. […] ce sont des amendements de pure forme et qui ne changent rien à la nature du système, bien au contraire ils le renforcent : système hyper présidentiel, pas de séparation ni d’équilibre des pouvoirs et encore moins une indépendance de la justice. Même les institutions de contrôle sont sous la coupe du président. C’est une régression manifeste et en totale contradiction avec les attentes exprimées par le hirak. »

L’introduction dans l’avant projet de la constitution donnant le pouvoir au président de la république d’envoyer l’armée à l’étranger ne remettra-t-il pas en cause le principe de «Non ingérence dans les affaires internes des pays» ? […]

. Ce qui est pour moi inacceptable, c’est que notre armée fasse des guerres par procuration pour le compte d’autres puissances.[…]

Tebboune veut constitutionnaliser le Hirak qui a d'ailleurs été cité dans le préambule. Quelle lecture faites-vous de cette décision dans ce contexte de répression ?

C’est une manœuvre pour détourner l’opinion publique des vraies revendications populaires exprimées depuis plus d’un an de révolution pacifique, qui sont de recouvrir sa souveraineté et de décider comment opérer la rupture avec ce système qui a ruiné le pays.

L’un des alinéas de l’article 98 stipule que le vice- Président de la République, chef de l’État par intérim, assume les fonctions de Président de de la République pour le reste du mandat Présidentiel. N’est-ce pas rendre implicitement caduc l’article 7 et 8 de la constitution et qui stipulent que le peuple est la source de tout pouvoir ?

L’idée d’un vice-président est celle du clan de l’ancien président Bouteflika pour parer à son impotance lors de son 4e mandat, mais pour l’actuel il commence son mandat là où a terminé son prédécesseur. Un vice-président non élu sans prérogatives connues est anti-démocratique et en violation des articles 7 et 8 de la constitution.

Qu’en est-il de l’indépendance de la justice ?

Le nouveau projet n’a rien changé. La justice est toujours sous l’emprise du chef de l’État puisqu’il préserve la présidence du conseil supérieur de la magistrature, en plus du fait qu’il distribue des postes dans cette composition aux présidents des deux chambres du parlement, ce qui constitue une violation flagrante du principe de séparation des pouvoir .[…]

Depuis l’arrivée du nouveau locataire d’El-Mouradia, il y a une escalade dans l’atteinte à la liberté de la presse puisque des journalistes sont en prison à l’occasion de l’exercice de leur métier avec des chefs d’inculpation farfelus, sans oublier la censure arbitraire de médias électroniques avec des menaces à peine voilées à l’encontre de leurs dirigeants. Je pense que ces dernières décisions ont mis à mal la liberté de la presse et l’image de l’Algérie à l’international. […]

Parti des Travailleurs حزب العمال Akabar Ixeddamen

Déclaration du parti des travailleurs (trotskiste, ndlr) 15 mai 2020

A l’issue de sa réunion hebdomadaire, présidée par la Secrétaire générale du PT, le SBP déclare :

[…] « Outre le confinement, la révision constitutionnelle est réactivée dans une situation marquée par la fermeture quasi-totale du champ politique et médiatique, le musèlement de la presse publique et privée dont certains journaux électroniques ont été bloqués et des journalistes emprisonnés, l’arrestation et la condamnation à tour de bras de nombreux activistes dans de nombreuses wilayas dans des procès expéditifs…

Dès lors, comment donner du crédit aux intentions démocratiques des rédacteurs de l’avant-projet de révision constitutionnelle, lorsqu’en plus de cet état de fait, ce gouvernement fait adopter, dans une procédure d’urgence empêchant le débat libre, des amendements liberticides et répressifs au code pénal, criminalisant tout acte ou expression démocratique critiques ou opposés à l’orientation politique du régime en place.[…]

…pour ses rédacteurs il s’agit d’introduire des réformettes qui, en aucun cas, ne modifient la nature présidentialiste foncièrement anti-démocratique du régime qui se trouve renforcé par de nouvelles prérogatives au profit du président de la république.[…]

Plus grave encore, le projet consacre une dérive sans précédent à travers la proposition de constitutionnalisation de la participation de troupes de l’armée nationale populaire dans des opérations dites de maintien de la paix décidées par l’ONU, l’UA, la ligue arabe….

Nous sommes face à une rupture claire avec les objectifs de la révolution algérienne et qui ont imprimé, depuis l'indépendance nationale, la politique de l’Etat algérien en matière de sécurité et de diplomatie – Une politique consacrant la souveraineté de l’Etat, la non-ingérence dans les affaires des autres pays, la recherche de la paix dans le monde, une politique défensive jamais agressive.

Nous le savons tous, les opérations dites de maintien de la paix sont décidées par les grandes puissances (administration américaine, Etats européens..) dans le cadre d’interventions militaires directes ou par procuration, dislocatrices des nations (IRAK, Syrie, Lybie, Liban, Congo, Mali, Yemen, Haïti…ex Yougoslavie, ….).

Nous le savons tous, ces opérations ont pour objectif le pillage des ressources naturelles et richesses des peuples dans une colonisation sans frais.

Nous le savons tous, la ligue arabe et l’Union africaine n’ont jamais joui d’une quelconque indépendance, considérant la soumission de la majorité de leurs membres aux ordres des puissances impérialistes, des gouvernements qui n’ont pas hésité à participer dans la destruction de pays voisins agissant comme sous-traitants.

Nous le savons tous, depuis des décennies l’administration américaine cherche à imposer des bases militaires, Africom, dans notre pays, la participation de notre pays à travers le budget de l’Etat à l’effort de ses sales guerres, à utiliser les soldats d’autres pays dont le nôtre comme chair à canon pour réduire les pertes en vies humaines des soldats US.

Et nous le savons tous, participer dans de telles opérations c’est, de fait, comme l’établit la situation de tous les pays qui ont accepté de s’y soumettre, une perte totale de souveraineté de décision de l’Etat, c’est être un acteur direct dans les crimes commis par les grandes puissances à l’encontre de nombreux peuples.

A contrario c’est parce que l’Etat algérien a refusé toute solution venue de l’extérieur et a mis en œuvre une solution exclusivement algérienne que notre pays a pu préserver son intégrité et sa souveraineté suite à la tragédie nationale.

Est-il besoin, en outre, de rappeler que les pays dont les armées ont participé à des opérations militaires contre d’autres pays, ont été particulièrement ciblés par le terrorisme international qu’il s’agisse des grandes puissances qui ont pris les décisions ou les pays qui y ont participé.

En réalité, les interventions militaires étrangères nourrissent le terrorisme international.[…]

Il est plus que nécessaire de rappeler que la reconnaissance constitutionnelle de Tamazight comme langue nationale en 2002 puis officielle en 2016 est l’aboutissement d’un long combat populaire et militant, consolidant l’unité du peuple et de la nation algérienne. Le mouvement révolutionnaire du 22 févier a soudé davantage cette unité et a montré combien le peuple algérien, sur tout le territoire national, est fier de cette reconnaissance, attaché à sa dimension amazigh, élément constitutif de son identité nationale et ciment de son unité et de la fraternité entre ses deux composantes linguistiques, que le système a de tout temps œuvré à briser depuis l’indépendance en fomentant des tensions et des divisions artificielles.

Pour le Parti des travailleurs, ce n’est certainement pas un hasard que la relance du projet de révision constitutionnelle coïncide avec l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi de finances complémentaire (LFC) 2020 qui consacre une régression violente en matière de souveraineté économique de l’Etat par, notamment, l’abandon du droit de préemption de l’Etat (revendiqué par Total et l’ex chef de l’oligarchie prédatrice…), une règle que même les Etats capitalistes appliquent, l’abandon de la règle 51/49, réservée désormais à un vague secteur stratégique.

Certes, cette règle avait été dévoyée par les précédents gouvernements au service de l’oligarchie en association avec des multinationales dans des contrats maffieux qui ont permis le pillage des ressources nationales, du foncier public etc …Mais cette règle a permis aux travailleurs d’arracher, dans de nombreux cas, la renationalisation partielle de leurs entreprises et donc leur sauvetage, la relance de leurs activités et la préservation des emplois. Tout comme l’Etat a pu intervenir, usant de son droit de préemption, pour sauver des entreprises menacées de disparition ou annuler des contrats basés sur le pillage étranger.

Dans la foulée du projet de révision constitutionnelle et de la LFC 2020, il est annoncée la fin du logement social différée à l’année prochaine selon le ministre du secteur alors que l’augmentation des prix des carburants vient rogner un pouvoir d’achat déjà laminé et de fait annuler la dérisoire augmentation du salaire national minimum garanti de 2000 DA.

Et une offensive brutale est dirigée contre le système de retraite à travers l’allongement tacite de l’âge de départ à la retraite à 65 ans pour l’ensemble des travailleurs, la manœuvre qui consiste à dire qu’il s’agira d’un choix volontaire pour le salarié ne pouvant camoufler les véritables desseins à court terme d’en finir avec une règle. Bien des gouvernements ont usé de ce subterfuge.[…]

Ainsi, la nature sociale de l’Etat, née de la révolution de novembre 1954 est abandonnée tout comme le sont des attributs de la souveraineté économique.

Dans les faits, cette nouvelle orientation qui sous-tend le projet de révision constitutionnelle et la LFC 2020 consacre comme jamais, la marche à la destruction des conquêtes de l’indépendance nationale et donc la rupture avec la révolution algérienne.

Dans le même temps, elle démontre que le changement profond conforme aux aspirations de l’écrasante majorité à l’avènement de la démocratie véritable avec son contenu politique et social ne saurait venir que d’en bas, de la société elle-même.

Par conséquent, la concrétisation de cet objectif majeur, impliquant la rupture avec le régime non réformable issu du système de parti unique, passe par l’exercice par le peuple de sa pleine souveraineté à travers un débat libre, pour décider de la nature des institutions, aboutissant à la réunion d’une Assemblée constituante souveraine (ACS) dans laquelle siègeront les représentants du peuple mandatés qui rédigeront la constitution conformément à la volonté du peuple.[…]

Le Secrétariat du bureau politique du PT

Alger, 15 mai 2020