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lundi 11 mai 2020  

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Algérie : Projet de loi de finances complémentaire pour 2020: assouplissement de la règle 51/49.

"Cette règle édictée par le Président  Bouteflika (Ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009)  afin de préserver les intérêts de l’Algérie dans les montages financiers avec des capitaux étrangers va être assouplie voire supprimée comme l’exigeaient les investisseurs étrangers potentiels." Bernard DESCHAMPS

« De  nouvelles  mesures  pour  soutenir  l’investissement  et  améliorer  les procédure s fiscales ont  été  approuvées, hier, dans  le  cadre  du  projet  de  loi  de  finances  complémentaire  2020,  indique  un communiqué  de  la  présidence  de  la  République, diffusé  à  l’issue  d’une réunion   exceptionnelle  du  Conseil  des  ministres.  Ainsi, pour  assouplir  les  procédures  liées  au  partenariat  et  à  l’investissement  étranger,  l’Exécutif  a  notamment  confirmé  la mesure  introduite  précédemment  dans  la  loi  de finances  initiale et  portant  sur  la  révision  de  la  règle  51/49%.

Cette règle, est-il prévu, sera  assouplie et ne devra s’appliquer désormais qu’aux  secteurs  stratégiques  et  aux  activités  d’achat  et de  vente  de produits. Dans le même contexte, il est également annoncé la révision à la hausse du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestations de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie.

De  même,  le  Conseil  des  ministres  a décidé  l’annulation du  droit  de préemption et son  remplacement  par  l'autorisation  préalable  pour les investissements étrangers, ainsi que la suppression de l'obligation de leur recours aux financements locaux. Concernant l’activité industrielle, il a été décidé l’annulation  du  régime  préférentiel  pour  l’importation  des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules, tandis que les concessionnaires automobiles devront à nouveau bénéficier de l’autorisation d'importer de véhicules touristiques neufs.

Il est prévu en outre l’exonération des taxes douanières et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  pour une  durée  de deux  ans  renouvelable  pour les composants acquis localement  par  les sous-traitants dans  le  secteur des industries mécanique,  électrique et électronique et les pièces de rechange, en plus de la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage.

Dans le domaine fiscal, le projet de loi de finances complémentaire pour 2020 charrie  également  de  nouvelles  mesures  dont  notamment  la  révision de l’impôt forfaitaire  unique  (IFU),  le  remplacement de l’impôt sur le patrimoine par  un  impôt sur la  fortune  et  la  soumission  de  son calcul  à  un  barème ascendant, mais aussi, l’annulation du régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales, la soumission de l’impôt sur le bénéfice par actions à de nouvelles mesures et la révision des taxes sur les produits pétroliers et les véhicules neufs.

En outre, indique le communiqué du Conseil des ministres, il a également été question  des  charges  compressibles, des  dons  et  subventions  en  vue d'encourager  les  opérateurs  économiques  à  intensifier  et  accompagner les initiatives de solidarité nationale dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.

A rappeler au demeurant que lors d’une première réunion du Conseil des ministres sur le projet de LFC-2020, tenue la semaine dernière, d’autres mesures visant l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages avaient été annoncées, dont notamment l'exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à 30 000 DA et l’augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG) à 20 000 DA à compter du 1er juin prochain.

Akli REZOUALI