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Quotidien national d’information

Révision de la Constitution algérienne: La première copie des experts prête vers la mi-mars

Par INES DALI -

26 février 2020

Le chargé de mission auprès de la présidence de la République, Mohamed Laâgab, a annoncé, hier, que la première copie de l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution, élaborée par le comité d’experts en droit constitutionnel, sera prête vers le 15 mars. Cette première copie a été élaborée selon les instructions du Président de la République qui en a tracé les grandes lignes et les a résumées en sept axes fondamentaux.

Afin que cette copie puisse bénéficier d’une large diffusion, elle sera «disponible sur le site électronique de la présidence de la République d’où elle pourra être téléchargée pour permettre à tous ceux qui s’y intéressent d’y avoir accès. Elle sera également disponible sur les réseaux sociaux de manière à permettre à tous les citoyens de débattre et d’enrichir le texte», a déclaré M. Laâgab, à l’occasion d’une journée d’étude sur «La révision constitutionnelle et la République nouvelle» organisée à l’Ecole supérieure de journalisme (ESJ). Il est prévu, en outre, la distribution d’environ 700 copies à différents acteurs concernés par la révision de la Constitution, dont les associations de la société civile, les partis politiques agréés, les syndicats, les personnalités politiques et nationales, ainsi les enseignants universitaires et les médias.

Si cette première mouture de l’avant-projet de la Loi fondamentale élaborée par le comité d’experts que chapeaute Ahmed Laraba sera soumise à une large diffusion, ce n’est «pas seulement pour information», mais pour «débat et enrichissement». C’est ce qui a été répété à maintes reprises par le Président et qu’a encore souligné M. Laâgab hier. «Toutes les parties qui pensent avoir des avis et des suggestions à même d’améliorer la future Constitution pourront le faire», a-t-il indiqué, avant de noter qu’ils auront un délai d’un mois pour présenter leurs propositions. Le comité d’experts s’attèlera ensuite à donner à ces propositions une formulation juridique.

C’est une fois cette étape de travail achevée que le projet de loi portant révision de la Constitution sera soumis au vote du Parlement, avant de le soumettre au référendum. «Il n’y aura pas de conférence nationale sur la révision de la Constitution. A l’issue des débats qui dureront un mois afin de permettre d’arriver à une Constitution la plus consensuelle possible qui consolidera les libertés et la justice sociale, préservera l’unité nationale et limitera les attributions du Président, la mouture de l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution sera soumise de nouveau au comité des experts, lequel portera les amendements et les modifications proposés avant de soumettre le texte au Parlement, puis à un référendum populaire selon l’agenda tracé par le Président», a affirmé M. Laâgab.

Il a poursuivi que «le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, ne cherche pas à avoir une Constitution sur mesure, pour lui-même. Il veut que la prochaine Constitution soit celle de tous les Algériens. C’est pour cela qu’il a tracé les sept axes fondamentaux sur lesquels doit s’appuyer le comité d’experts pour son élaboration». Il a également souligné que le chef de l’Etat a mis l’accent sur le respect de l’agenda arrêté pour la révision de la Constitution.

La révision de la loi électorale suivra celle de la Constitution

Le chargé de mission auprès de la présidence a fait savoir que «la révision de la Constitution, pierre angulaire de l’édification de la nouvelle République, sera de suite suivie par la révision de l’ensemble des lois avec, à leur tête, la révision de la loi électorale». Si la révision d’autres lois est nécessaire afin de les mettre notamment en conformité avec la Loi fondamentale et d’instaurer un Etat de droit, celle de la loi électorale doit avoir lieu pour rétablir les institutions, dont l’Assemblée populaire nationale (APN) et d’autres instances élues», a-t-il souligné.

Pour rappel, le Président Tebboune avait tracé, dans une lettre de mission adressée à M. Laraba, sept axes de propositions et recommandations autour desquels le comité doit mener sa réflexion. Ces axes concernent «le renforcement des droits et libertés des citoyens», «la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption», «la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs», «le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement», «la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire», «la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi» et «la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections».

Il faut savoir, par ailleurs, que le Président a laissé au comité d’experts la latitude d’intervenir en ajoutant toutes les propositions qu’il jugerait nécessaires dans le cadre de cette mission de révision de la Constitution. «Il sera naturellement possible au comité, s’il l’estime nécessaire, d’élargir son champ de réflexion à d’autres sujets relatifs au fonctionnement de nos institutions et de notre vie politique, et de formuler toute proposition utile allant dans le sens de l’approfondissement de l’Etat de droit, dans le respect de la cohérence d’ensemble du dispositif constitutionnel de manière à répondre adéquatement aux préoccupations citoyennes exprimées notamment par le mouvement populaire», avait déclaré le Chef de l’Etat à M. Laraba.

Le comité d’experts, rappelle-t-on, a été installé le 15 janvier dernier, après l’annonce de sa création le 8 janvier. Il est composé de sept groupes de travail, conformément aux sept axes contenus dans la lettre de mission adressée par le chef de l’Etat au comité.