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28 mars 2020 6 28 /03 /mars /2020 14:54

    

(Dernière mise à jour: 24 avril 2020)

C’est un ouvrage important de notre ami l’économiste Omar Bessaoud *, précédé d’une préface de l’écrivain Youcef Tounsi.

Éditions Qatifa : https://www.editions-qatifa.com/

    Sous-titré, « De la période coloniale aux politiques agricoles et rurales d’aujourd’hui , 1962-2019» , il dresse un panorama très documenté de la spoliation des tribus dépossédées de leurs terres à partir de 1830, puis de la réappropriation  en 1962 et enfin des effets de la conversion de l’Algérie à l’économie de marché à partir des années 80. L’ouvrage réunit des études antérieures réparties en trois parties, et 73 pages inédites sur les évolutions de l’agriculture algérienne de l’autogestion en 1962 à l’année 2018.

    On croit tout savoir de la cruauté et du cynisme de la colonisation par la France et l’on découvre avec ce livre que la réalité est pire que l’idée que nous nous en faisions.

    L’objectif des nouveaux occupants à partir de 1830 est sans complexes d’emblée clairement affiché. Il s’agit de « ruiner les bases matérielles des communautés rurales et des tribus en les privant de l’exploitation de leurs ressources foncières, de leurs parcours et de leurs forêts » (P.3) afin de « s’emparer de son esprit (celui de l’indigène, ndlr) après s’être emparé de son corps ». La philosophie de cette démarche avait été clairement formulée par Tocqueville : « Que l’on brûle les moissons,, que l’on vide les silos et que l’on s’empare des hommes sans armes rétifs à la civilisation […] Ils sortiront de l’état de barbarie et seront attirés par nos marchés » .

   Tout est dit, au nom de l’universalité des Lumières  !

  Détruire le foncier communautaire indivis, inaliénable : terres arch (collectives), biens habous (fondations religieuses), terres azelieres (confisquées par la Régence), pour lui substituer la propriété individuelle jusqu’alors dans les mains de quelques grandes familles (biens melk) et limitée à la périphérie des villes, est la condition de l’essor du marché donc de l’organisation capitaliste de l’économie. S’y ajouteront les expropriations pour révoltes.

    Les deux principaux outils juridiques de cette politique seront le Sénatus-Consulte de 1863 et la loi Warnier de 1873, mais dès 1830 sont prises les premières décisions avec les arrêtés du 8 septembre 1830  et du 1er mars 1833  qui transfèrent les Eaux et Forêts à l’Etat français et dépossèdent les communautés rurales des « terres mortes » qu’elles considèrent comme des « Biens de dieu » et qui étaient consacrées à l’activité pastorale, leur activité principale avant la colonisation. «  Partout où il y aura de bonnes eaux – déclare le Général Bugeaud –  et des terres fertiles, c’est là qu’il faut placer les colons sans s’informer  à qui appartiennent ces terres. Il faut les leur distribuer en toute propriété ».

   L’auteur distingue trois grandes étapes. De 1830 à 1850, c’est « la guerre totale » avec constitution du Domaine de l’Etat et distribution de terres aux colons. De 1850 à 1870, de grandes concessions sont données aux sociétés capitalistes. De 1870 à 1930, la dépossession des terres se traduit par la prolétarisation de la paysannerie. 

 La révolution agraire

   L’Indépendance acquise, dès l’été 1962 les ouvriers agricoles occupent spontanément les domaines vacants abandonnés par les colons et ils mettent en place des comités de gestion qui seront légalisés par l’Ordonnance 62-020 du 24 août 1962, par le Décret 62-02 du 22 octobre 1962 et par le Décret 63-88 du 18 mars 1963,  complétés par la Loi 63-216 du 26 juillet 1963 qui nationalise les biens spoliés par la colonisation.

    Les terres autogérées représentaient en 1968, 1/3 de la surface agricole utile et les terres privées les 2/3.

   A partir de 1971 (Ordonnance du 8 novembre 1971 ; Ordonnance 76-26 du 24 février 1974 et Code pastoral du 8 novembre 1975) l’Algérie va engager  une Révolution agraire qui définit de « nouvelles conditions d’accès à la terre et aux autres moyens de production ».  L’objectif est  l’ « élimination des rapports d’exploitation cristallisés par la grande propriété foncière ou des formes spécifiques du capitalisme agraire.» (P.96), afin de modifier «  la structure des forces productives agricoles »(P.96).

    Cette révolution « devait s’effectuer au moyen des nationalisations et d’une législation foncière […] et par la mise en place de coopératives de service et d’une politique d’aide financière et matérielle de l’Etat ».

   Les nationalisations vont concerner dans un premier temps (1972) les terres publiques d’origine communale, domaniale, arch… puis, à partir de 1973, les terres privées de propriétaires « absentéistes » appartenant à des catégories sociales n’exploitant pas directement leurs terres : grandes familles, « hauts fonctionnaires, grands commerçants, rentiers de l’immobilier, etc » (P.100).Donc pour l’essentiel des gros propriétaires dont la puissance économique « a été remise en cause sinon entamée ». 1.931.146 ha ont ainsi été récupérés dont 690.674ha de terres privées. La Constitution de 1976 affirme clairement le choix de l’option socialiste (articles 12, 13, 14). Une politique cde classe a effectivement été mise en place. Malheureusement, du fait de certaines imprécisions dans la législation ou de malveillances, des paysans-ouvriers seront également touchés par la nationalisation, ce qui suscitera un mécontentement qui sera exploité par les adversaires de la révolution agraire.

    Ces terres seront attribuées gratuitement, à titre perpétuel à des collectifs de paysans – coopératives de production notamment - ainsi qu’à des paysans « démunis ou insuffisamment pourvus de terre ». Fin 1978,  sur 90 771 attributions installées, 92% concernaient  des collectifs.

    Les bénéficiaires de cette politique ont été des paysans sans terre ou insuffisamment pourvus ainsi que des petits et moyens paysans.

L’Organisation coopérative

   5.980 unités coopératives ou pré-coopératives furent créées :

- Les Coopératives de Production de la Révolution Agraire (CAPRA) dans lesquelles la terre et le travail étaient communs. 72% du total de l’ensemble des unités coopératives.

- Les Coopératives Agricoles d’Exploitation en Commun (CAEC) dans lesquelles les parcelles individuelles étaient travaillées en commun. 9% de l’ensemble.

- Les Groupements coopératifs de Mise en Valeur (GMV). 16% de l’ensemble.

- Les Groupements d’Entraide Paysanne (GEP). Groupements d’indivisaires. La forme la moins évoluée de la coopération.

  - Les Coopératives de services (CAPCS) qui ont permis d’acheter des tracteurs, des charrues, des moissonneuses batteuses, des camions qui seront mis à la disposition des collectifs de paysans et à des paysans individuels ainsi que des engrais, des semences, des produits de traitement,  etc

 Le tournant libéral des années 80

    Dès le mois de  juin 1979, six mois après la mort du Président Boumediene, le Ministère de l’Agriculture, sous la présidence de Chadli Bendjedid,  décrète la clôture des opérations de la Révolution agraire (qui sera dissoute en mai 1983), et en mai 1980, le Comité Central du FLN,  au regard des résultats  de l’agriculture qu’il juge insuffisants, compensés par des importations subventionnées par l’Etat dans un contexte de réduction des rentrées budgétaires en raison de la chute des prix mondiaux des hydrocarbures, décide de donner la priorité au secteur privé.

    De 1981 à 1987, l’Etat algérien par une série de textes procède au démantèlement de le Révolution agraire et notamment à la dissolution des coopératives. Le secteur public agricole produisait alors 34% des céréales ; 41% des légumes ; 30% des pommes de terre ; 85% des agrumes ; 60% du fourrage ; 6% des ovins et des bovins. La loi 87-19 du 7 décembre 1987 parachèvera la dénationalisation-décollectivisation.

    Les terres seront distribuées  à des producteurs individuels et à des groupes privés  notamment de l’agro-alimentaire. Elles seront parfois restituées à leurs anciens propriétaires.

    La Constitution de 1989 précise en son article 49 : «La propriété privée est garantie. Le droit d'héritage est garanti».

 De 2000 à 2018

   Ces années couvrent la plus grande partie des quatre mandats du Président Abdelaziz Bouteflika. Quand celui-ci accède à la magistrature suprême le 27 avril 1999, la dénationalisation-décollectivisation de l’agriculture est pour l’essentiel réalisée. Elle sera parachevée par les lois d’Orientation agricole de 2008 et de 2010.

    On connait les handicaps de l’agriculture algérienne : ressources en terres et en eau limitées : la Surface Agricole Utile – SAU -  de 7, 5 millions d’ha - ne représente que 3% de la surface totale du pays et l’irrigation 4% de la SAU avec des conditions climatiques difficiles.

    Profitant de l’augmentation des recettes pétrolières, le nouveau Président fait adopter le 10 juillet 2000 un ambitieux  Programme National de Développement Agricole (PNDA). Le gouvernement sera successivement présidé par Ahmed Benbitour puis par Ali Benflis. L’objectif affiché est la relance et la modernisation de l’agriculture afin « d’améliorer la sécurité alimentaire », grâce à «l’intensification des productions de base (céréales, lait, pomme de terre) et l’accroissement de la compétitivité de certaines filières (arboricole, oléicole, vinicole) ». Dès 2000-2001, des aides financières importantes vont être accordées pour la reconversion de certaines cultures en fonction des régions, l’irrigation, la modernisation des équipements… « Les dépenses d’investissement en 2001 sont multipliées par 4 par rapport à la période 1995-1998 ». Des efforts sont également entrepris pour « l’emploi, l’amélioration de l’habitat rural, les équipements collectifs (électrification, moyens de communication, centres de santé…). De 2000 à 2007, 400 millards de dinars seront injectés dans le secteur agricole.*

     Les bilans affichés sont triomphants : 150 000 agriculteurs en sont bénéficiaires. 254 000 emplois permanents sont créés en trois ans. « le taux de croissance de la production agricole est de 8% en moyenne annuelle depuis 2000 et de 17% en 2003 » (P.179). La réalité doit cependant être relativisée. Les prêts bancaires et les appuis techniques sont inaccessibles pour l’immense majorité des petits agriculteurs. Par contre de nombreuses sociétés, d’importation notamment, y voient le moyen de réaliser de juteux profits.

    En 2003, le PNDA sera complété par le Programme National de Développement Agricole et Rural PNDAR) en faveur des « ménages des petites agglomérations rurales et des populations vulnérables ».

   Deux nouvelles lois vont cependant confirmer l’orientation néolibérale de la politique agricole, algérienne,  la Loi-cadre 08-16 du 8 août 2008 et la Loi 10-03 du 15 août 2010. « En quelques années, le nouveau cadre juridique qui autorisait la sortie des Exploitations Agricoles collectives (EAC), a consolidé et légalisé le mouvement de constitution d’exploitations individuelles, entraînant le partage des terres au sein d’anciennes EAC, de leurs bâtiments, étables, plantations, de leur matériel d’exploitation, accélérant ainsi le processus de démantèlement des grands domaines agricoles socialistes hérités de la réforme de 1981 »(P.314). « En substituant la notion d’exploitation effective à celle d’exploitation directe et personnelle, la loi 10-03 d’août 2010 tout comme la loi d’Orientation foncière de 1990, ouvrait une voie d’accès au foncier aux différentes catégories de citadins et de ruraux, détentrices de capitaux. Sur une période de près de 25 ans (1987 à 2018), l’éclatement des DAS (Domaines Agricoles Socialistes) en EAC/EAI (Exploitations  Agricoles Collectives ou Individuelles)  a ainsi conduit au démantèlement des collectifs ouvriers et à l’émergence de nouveaux acteurs dotés de capitaux (monétaires, physiques ou social), et mieux articulés aux marchés des produits agricoles ».(P.316) Ceux-ci sont attributaires de concessions renouvelables d’une durée de 40 ans. Parmi eux des « notables et des clients du régime (militaires, ministres…) et des grands groupes industriels ».

   Depuis 1990, les fermes d’Etat sur les terres les plus riches n’ont pas échappé non plus à la privatisation ni les traditionnelles terres arch, propriétés collectives des communautés rurales qui étaient souvent des lieux de parcours pour  leurs troupeaux. L’auteur estime entre 2 et 2,5 millions d’hectares les terres arch privatisées.

    En 2017, une circulaire ministérielle (n°1839 du 17 décembre 2017) amplifie les faveurs accordées aux gros investisseurs privés.

     La conversion de l’Algérie dans les années 80 à l’économie de marché et le dépeçage des domaines autogérés ou issus de la Révolution agraire de 1971, ont contribué au développement du favoritisme et de la corruption. Dans un article paru en 2019 *, Omar Bessaoud écrit : « Pour n’évoquer que le cas de la wilaya d’El Bayadh, rappelons que plus de 360 000 ha de terre qui ont le statut arch auraient été délimités pour être redistribués à des affairistes influents parmi lesquels – et la liste n’est pas exhaustive – le groupe de Abdelmalek Sahraoui (bénéficiaire de 18 000 ha), le fils Takhout (à qui l’on vient de reprendre les 8 000 ha concédés), le groupe Lacheb (35 000 ha) et Sami Agli (actuel candidat à la présidence du FCE (Forum des Chefs d’Entreprises, ndlr), concessionnaire de 5 000 ha… » Il cite également le cas de Ali Hadad, le patron des patrons algériens, proche de Saïd Bouteflika le frère du Président, qui avait été attributaire de 50 000 ha dont la concession a été annulée par l’Office National des Terres Agricoles (ONTA). Et il pose la question suivante : « Que reste-t-il aujourd’hui du domaine Bouchaoui (que la presse avait évoqué en 2006), l’un des premiers domaines autogérés, créé sur les terres du colon Borgeaud et qui fut un symbole de la colonisation… ? »

    En réponse aux manifestations de jeunes en 2011 et particulièrement des jeunes chômeurs des zones sahariennes, des aides financières leur seront accordées en 2011 pour créer de nouvelles structures d’exploitation agricole et d’élevage en contrepartie d’études de faisabilité. Ils recevront également un soutien personnalisé. Plusieurs dizaines de milliers en bénéficieront. Cette politique sera ralentie à partir de 2014.

    La période 2005-2014 est celle d’une radicale transformation des zones sahariennes où des investissements lourds sont entrepris : en matière d’équipements, d’hydraulique agricole afin de pomper dans les nappes profondes (ce qui constitue un risque pour les oasis, ndlr), etc. 9 millions d’ha seront mis en valeur à la fois sur des micro-exploitations (20ha maximum) et sur de très grandes concessions au profit de sociétés privées y compris étrangères. Ces régions autrefois désertiques fournissent désormais une partie importante de la consommation intérieure de pommes de terre et de tomates.

   

   Cette passionnante  étude de notre ami Omar Bessaoud – dont ce résumé ne rend malheureusement pas compte de la grande richesse – donne une photographie contrastée de la politique agricole mise en œuvre sous les quatre mandats du Président Bouteflika. A l’opposé de l’époque de la Révolution agraire, sur la base d’une orientation résolument néolibérale, le pouvoir algérien a favorisé les gros investisseurs et les amis du régime, mais il a également,  en fonction des rapports de forces, pris en compte certaines revendications « d’en bas » et permis l’installation de jeunes agriculteurs sans terre. De très lourds investissements ont été réalisés par l’Etat algérien dont les résultats selon les spécialistes ne sont pas à la hauteur. La production agricole a cependant augmenté sans pour autant atteindre le taux de couverture des besoins qui était de 90% en 1960, ce qui impose à l’Algérie le recours à l’importation massive de biens de consommation.

Bernard DESCHAMPS

28 mars 2020

Omar Bessaoud, est économiste agricole, spécialiste des politiques publiques agricoles et rurales. Il est docteur en économie et diplômé d’études politiques. Il a enseigné à l’université d’Alger (1975-1993) et a occupé le poste d’enseignant-chercheur et d’administrateur scientifique principal au CIHEAM-Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (1994-2017). Il est depuis janvier 2018, membre correspondant associé de l’Académie d’Agriculture de France.

 

*   400 milliards de dinars représentaient en 2007, 4 milliards d’euros  soit 1/100e du budget de la France.

 

*  Economie politique  du pillage du foncier agricole, Omar Bessaoud, 19.06.2019.

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