(Dossier établi par B.D.)

Dans un article paru le 22 septembre 2015, le quotidien l’Humanité dénonce à juste titre la sous-traitance par l’Union Européenne des camps d’internement de migrants à des régimes tyranniques en Afrique dans le cadre du « Processus de Rabat ».

Qu’est-ce que le « Processus de Rabat » ?

Le « Processus de Rabat » a pour objectif de créer un cadre euro-africain de dialogue et de consultation au sein duquel sont mises en œuvre des initiatives concrètes et opérationnelles afin de poursuivre, à la demande de L’Union européenne, une politique de prévention et de réduction des flux croissants de migrants en situation irrégulière depuis l’Afrique sub-saharienne vers l’Europe. Les ministres de plus d’une cinquantaine de pays d’origine, de transit et de destination se sont réunis dans ce but pour la Première Conférence Euro-Africaine sur la Migration et le Développement à Rabat les 10 et 11 juillet 2006 et ont adopté à cette occasion un Plan d’action. Plusieurs autres rencontres ont eu lieu par la suite, notamment le 27 Novembre 2014 à Rome lors de la 4ème Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement qui s’est conclue par l'adoption de la Déclaration de Rome et de son annexe, le Programme de Rome.

Quels sont les signataires de la Déclaration de Rome ?

Les Ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Migration et hauts représentants des pays suivants : ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BENIN, BULGARIE, BURKINA FASO, CAMEROUN, CAP-VERT (CABO VERDE), CHYPRE, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, CONGO, COTE D'IVOIRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GABON, GAMBIE, GHANA, GRECE, GUINEE, GUINEE-BISSAU, GUINEE EQUATORIALE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIBERIA, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALI, MALTE, MAROC, MAURITANIE, NIGER, NIGERIA, NORVEGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, SENEGAL, SIERRA LEONE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, SUISSE, TCHAD, TOGO, TUNISIE; Haute Représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne ; Commissaire européen pour la Migration, les Affaires Intérieures et la Citoyenneté et représentants des organisations régionales.

L’Algérie participait à cette conférence en qualité d’observateur. Elle n’est pas signataire de la Déclaration de Rome qu’elle n’approuve pas.

La situation des migrants en Algérie.

Les derniers chiffres disponibles fournis par le Premier Ministre Abdelmalek Sellal font état de la présence de 20 000 migrants subsahariens en situation irrégulière et réfugiés, essentiellement originaires du Mali et du Niger.

•40% d’entre-eux, affirment les experts des mouvements migratoires, sont venus en Algérie pour travailler

•40% sont dans une sorte de «transit» vers le continent européen ; ce sont les plus instruits et ils visent à s’installer en Espagne, en Italie ou en France

•20% de ces migrants qui sont en Algérie voudraient rentrer chez eux, mais ne peuvent le faire. Il leur est impossible de partir en Europe. »

Une étude (extraits) de Mohamed Saïb Musette, spécialiste de la question des migrations internationales (1)

« La migration subsaharienne en direction du Nord, notamment celle malienne et nigérienne, est un phénomène millénaire. Elle a toujours existé. Après l’indépendance, elle s’est poursuivie et ce, grâce à une sorte de dérogation à la loi algérienne. Les Nigériens et les Maliens qui migraient en Algérie n’étaient pas seulement des commerçants. C’étaient aussi, par exemple, des saisonniers qui travaillaient dans les oasis du Sud. On appelle ce genre de migration une «migration alternante»: on vient travailler, on rentre dans son pays à la fin de la saison puis on revient, et ainsi de suite. Le circuit fonctionnait tout à fait normalement. Les Maliens, les Nigériens et les Algériens de l’extrême Sud, les Touaregs, ont toujours circulé librement dans le grand Sahara. L’Algérie indépendante a même institutionnalisé cette libre circulation sur son territoire, en lui donnant un cadre légal. Plusieurs traités bilatéraux ont institué dans cette région du Sahara que partagent le Mali, le Niger et l’Algérie ce qu’on appelle une «économie de troc». Les populations algériennes, maliennes et nigériennes pouvaient circuler entre plusieurs pays, vendre et acheter des marchandises, sans la moindre contrainte, sans la moindre formalité douanière ou policière non plus. Le système de l’«économie frontalière» est maintenu et l’Algérie a contribué à la réguler. Plusieurs arrêtés ont fixé les conditions et les modalités d’importation et d’exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali. Dans les années 90, à un moment où l’Algérie était instable, il a commencé à se mêler à ce mouvement de libre circulation, d’autres mouvements suspects et l’Algérie voulait protéger ses frontières des mouvements de passeurs d’armes, de contrebandiers, etc. Ces mouvements suspects sur la frontière algérienne sud ont dysfonctionné le système de troc frontalier, et ceci s’est naturellement répercuté sur les flux migratoires en provenance du Sud…

Quel rôle a joué l’instabilité politique en Afrique dans le développement de l’émigration irrégulière en direction de l’Algérie?

Plusieurs événements régionaux ont contribué à accentuer le mouvement migratoire des populations subsahariennes vers l’Algérie. On peut citer la crise en Côte-d’Ivoire et au Soudan. Au début des années 90, près d’un million d’immigrés d’autres nationalités africaines travaillaient en Côte-d’Ivoire. En 1998, la population de cet Etat comptait 26% d'étrangers! La «chasse aux étrangers» qui a suivi l’instabilité politique qu’il a vécue a changé la direction des flux migratoires dans la région: ils se sont orientés vers le Nord. Le Soudan aussi accueillait beaucoup de migrants africains. La crise qu’il connaît depuis presque de longues années a joué le même rôle que la crise en Côte-d’Ivoire.

La Libye, en 1996-97, a durci sa politique de l’immigration. Des centaines de milliers de travailleurs immigrés ont été renvoyés dans leur pays; ces expulsions massives n’ont, d’ailleurs, épargné ni les Tunisiens ni les Marocains ni les Egyptiens! Or, la Libye captait une partie appréciable des flux migratoires de la région subsaharienne. Il ne faut pas non plus oublier l’effet des accords Schengen. Le durcissement des conditions d’obtention de visas européens a favorisé la migration irrégulière par voie terrestre. Il a fait de l’Algérie, vu sa situation centrale, un important «pays de transit» sur la route de l’Europe. […]

Il faut observer, enfin, que, ces dernières années, le Plan spécial pour le développement du Sud algérien a, attiré beaucoup de migrants subsahariens dans cette région. Ce plan signifie qu’il y a de l’argent à dépenser et des emplois à fournir ; ces emplois ne peuvent être occupés par des Algériens venant du Nord du pays. Le Nord ne fournit pas de manœuvres mais plutôt des cadres, des administratifs, etc. Vu la réduction des possibilités de travail en Libye et en Côte-d’Ivoire, ce plan attire en Algérie beaucoup de Subsahariens, des Maliens et des Nigériens notamment. N’oublions pas que l’insuffisance des revenus dans la région subsaharienne figure en tête des motifs du projet migratoire.[…]

L’émigration noire-africaine vers Algérie est-elle une émigration essentiellement économique?

[…]Il y a aussi, évidemment, des raisons économiques à ces flux migratoires en provenance d’Afrique subsaharienne. Les pays de cette région sont extrêmement pauvres. Le Niger et le Mali font partie des pays les plus démunis de la planète. Sur l’échelle du développement humain, ils sont classés respectivement 176e et 174e. En 2002, l’espérance de vie ne dépassait pas 46 ans au Niger et 48,5 au Mali. Le PIB par habitant était, en cette même année, de 800 dollar/an dans le premier pays et de 930 dollars/an dans le second. L’Algérie, elle, est classée 108e sur cette même échelle du développement humain. L’espérance de vie y est de 69,5 ans. Son PIB par habitant est de 5760 dollars an (chiffres de 2002). Son économie est en plein essor. Un migrant subsaharien qui y travaille peut au moins envoyer à sa famille de quoi scolariser ses enfants et de quoi leur acheter des médicaments s’ils tombent malades. Lui-même peut se soigner dans un hôpital algérien. Au Niger et au Mali, les services de santé sont très insuffisants et les enfants n’ont pas tous accès à l’école: en 2001-2002, les taux de scolarisation ne dépassait pas 19% pour le premier, et était de 26% pour le second.[…] Existe-t-il en Algérie des camps où sont regroupés les immigrés irréguliers noirs-africains? Au début des années 2000, dans le camp de Maghnia, au Nord-Ouest, près de la frontière marocaine, vivaient quelque 2000 immigrés noirs-africains. Ce camp accueillait les candidats à l’émigration vers l’Europe dont certains étaient refoulés en Algérie par le Maroc sous prétexte qu’ils étaient entrés au royaume par la frontière algérienne. Le camp de Maghnia était toléré par les autorités. Il est aujourd’hui fermé. […]

Quelle est l’attitude de l’Algérie vis-à-vis de la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine?

Les autorités algériennes sont pour un «règlement global» de la question de l’émigration clandestine. Autrement dit, pour la solution de ce problème à la source, par le développement des économies subsahariennes et la lutte contre la pauvreté en Afrique. L’Algérie a, certes, décidé de mieux surveiller ses frontières. Elle a accepté l’aide européenne en matière de formation des policiers des frontières. Mais elle affirme ne pas vouloir jouer le rôle de «gendarme de l’Europe». L’Europe a une responsabilité morale envers l’Afrique qu’elle a longtemps colonisée. Elle doit aider au développement de ce continent. L’Algérie a refusé les propositions italiennes et allemandes d’installation sur son territoire de «camps de tri», où l’on étudierait les cas des immigrés clandestins et distinguerait les «vrais demandeurs d’asile» des autres migrants. Elle n’a pas, pour l’instant, adopté de loi qui aggrave les peines en matière d’immigration clandestine. Elle n’a pas emboîté le pas au Maroc et à la Tunisie où pareilles lois sont pratiquement anti-constitutionnelles. La loi tunisienne punit toute personne qui héberge un immigré clandestin. Ce n’est pas encore le cas en Algérie.

Quel est le statut des immigrés noirs-africains qui travaillent en Algérie ? Quel est leur statut du point de vue du Code du travail algérien?

Les lois du travail algériennes n’évoquent pas le cas des travailleurs migrants irréguliers. La Convention 1990 des Nations unies sur la protection des travailleurs migrants n’est pas encore mise en application. Il faut dire que le Maroc, qui l’a ratifiée plus tôt, ne l’applique pas non plus. La Tunisie refuse, elle, de la ratifier. Quant aux avantages sociaux, les travailleurs immigrés réguliers n’y ont pas accès dans la mesure où ils ne sont pas déclarés par leurs employeurs. Et quand bien même leurs employeurs voudraient les déclarer, la loi interdit de recruter des étrangers non munis d’un permis de travail. Les immigrés irréguliers ne bénéficient donc d’aucun avantage social. Les travailleurs étrangers réguliers non plus, faut-il souligner! Les seuls avantages auxquels ces derniers ont accès sont ceux garantis par le système de la sécurité sociale (remboursement des frais des soins). Mais ils n’ont pas le droit, par exemple, au logement social. L’Algérie n’a ratifiée que tout récemment, en 2004, la Convention des Nations unies sur la protection des travailleurs migrants. En attendant qu’elle soit appliquée, on fonctionne encore selon les lois anciennes. Cela m’a choqué moi-même d’apprendre qu’un immigré a beau avoir un permis de travail, il n’a pas le droit au logement social. Cela scandaliserait tout le monde qu’un immigré algérien en France n’ait pas le droit à un logement HLM. En Algérie, cela ne semble scandaliser personne que le logement social soit réservé aux seuls nationaux.[…] ______________________________________________________ Notes: (1) Mohamed Saib Musette est chercheur au Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD, Algérie) AccueilAWViolations des droits humainsArticlesAnalyse & OpinionGalerieLiensRecherche ParYassinTemlali,http://www.babelmed.net/index.php?menu=191&cont=2640&lingua=fr&PHPSESSID=f2d69cc52d5569e582796f1b0dc886e9